Annuaire de législation francaiseLibrairie générale de droit et de jurisprudence, 1888 |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 70
Página 2
... administration les pays qui constituent l'Indo- Chine française : Annam , Tonkin , Cochinchine et Cambodge . Il sera rendu compte de ces dispositions dans la partie de l'Annuaire consacrée aux colonies et aux pays de protectorat ( 3 ) ...
... administration les pays qui constituent l'Indo- Chine française : Annam , Tonkin , Cochinchine et Cambodge . Il sera rendu compte de ces dispositions dans la partie de l'Annuaire consacrée aux colonies et aux pays de protectorat ( 3 ) ...
Página 13
... administration des forêts communales ( 3 ) . Au Sénat , la discussion s'est engagée sur une proposition de loi précé- demment votée par la Chambre , ayant pour objet de modifier la loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales ...
... administration des forêts communales ( 3 ) . Au Sénat , la discussion s'est engagée sur une proposition de loi précé- demment votée par la Chambre , ayant pour objet de modifier la loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales ...
Página 15
... administration de l'armée et ayant pour objet de donner une autonomie complète au service de santé ( 8 ) ; 13 ° Projet de loi relatif au nombre de chevaux dont les officiers et assimilés de tous grades , appartenant à l'armée active ...
... administration de l'armée et ayant pour objet de donner une autonomie complète au service de santé ( 8 ) ; 13 ° Projet de loi relatif au nombre de chevaux dont les officiers et assimilés de tous grades , appartenant à l'armée active ...
Página 16
... administration de la marine ( 7 ) ; -6 ° sur les corps secondaires de la marine ( 8 ) ; — 7o sur l'organisation du cadre des officiers de marine de réserve et sur l'appel en temps de guerre d'officiers mécaniciens auxiliaires ( 9 ) ...
... administration de la marine ( 7 ) ; -6 ° sur les corps secondaires de la marine ( 8 ) ; — 7o sur l'organisation du cadre des officiers de marine de réserve et sur l'appel en temps de guerre d'officiers mécaniciens auxiliaires ( 9 ) ...
Página 17
... administration de l'enregistrement ; 3 ° la suppression de l'administration des contri- butions directes ( 6 ) ; -proposition ayant pour objet d'exempter du droit et de la formalité du timbre tous les actes , pièces et documents soumis ...
... administration de l'enregistrement ; 3 ° la suppression de l'administration des contri- butions directes ( 6 ) ; -proposition ayant pour objet d'exempter du droit et de la formalité du timbre tous les actes , pièces et documents soumis ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
1er juillet 26 juillet 28 mars 30 mars administrateurs adoption Algérie amende Annam annexes 1887 session Annuaire Antonin Proust août articles artistique avocat avril Barouille beaux-arts bestiaux blés budget Cambodge céréales Chambre des députés Chambre exposé Chambre rapport civil classe Cochinchine colonies Compagnie Conseil d'État conservation Cour d'appel décembre déclaration délibération département déposé Diego-Suarez discussion dispositions douanes épeautre établissements étrangers exposé des motifs farines février funérailles gouvernement gouverneur général grains ibid immeubles indigènes internationale janvier juge de paix juillet juin kreutzers l'administration l'État l'immeuble l'Indo-Chine l'instruction publique l'organisation législation ligne loi du 28 Madagascar marks mars Mascareignes ment ministre de l'instruction modifications monuments historiques navires Notice Nouvelle-Calédonie novembre Obock œuvres Organisation pays de l'Union postale présente loi projet de loi promulgation proposition de loi propriétaire public régiments séance Sénat septembre 1887 sera seront service spéciale suivant tarif général taxe texte tion titre Tonkin tribunal Tunisie viandes voté
Pasajes populares
Página 116 - œuvres littéraires et artistiques» comprend les livres, brochures ou tous autres écrits; les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales, les compositions musicales avec ou sans paroles; les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure ; les lithographies, les illustrations, les cartes géographiques ; les plans, croquis et ouvrages plastiques, relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture ou aux sciences en général...
Página 115 - ... des droits que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux.
Página 120 - Parties contractantes de permettre, de surveiller ou d'interdire, par des mesures de législation ou de police intérieure, la circulation, la représentation ou l'exposition de tout ouvrage ou production à l'égard desquels l'autorité compétente aurait à exercer ce droit.
Página 134 - Tout ministre d'un culte qui procédera aux cérémonies religieuses d'un mariage, sans qu'il lui ait été justifié d'un acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l'état civil, sera, pour la première fois, puni d'une amende de seize francs à cent francs.
Página 124 - Le bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union pour leur fournir, sur les questions relatives;! la protection des œuvres littéraires et artistiques, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin.
Página 125 - Ces coefficients sont multipliés par le nombre des Pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense.
Página 119 - Sont spécialement comprises parmi les reproductions illicites auxquelles s'applique la présente convention, les appropriations indirectes non autorisées d'un ouvrage littéraire ou artistique^ désignées sous des noms divers tels que : adaptations, arrangements...
Página 60 - Rousse, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats à la cour d'appel de Paris, fut sollicité de préparer un avant-projet.
Página 122 - La présente Convention sera mise à exécution dans le délai d'un mois à partir de l'échange des ratifications et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite.
Página 159 - Aucun droit de sceau ne sera perçu pour la naturalisation des individus attachés au service de la France. Pour les autres, le droit est fixé à 50 francs.