Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumen41874 |
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... bureau italien sur un bureau allemand , et de 200 francs s'il sera émis par un bureau allemand sur un bureau italien . - ART . 2. La taxe à percevoir pour l'émission des mandats , dont à l'article précédent , devra toujours être payée ...
... bureau italien sur un bureau allemand , et de 200 francs s'il sera émis par un bureau allemand sur un bureau italien . - ART . 2. La taxe à percevoir pour l'émission des mandats , dont à l'article précédent , devra toujours être payée ...
Página 190
... bureau envoyeur à un bureau d'échange à désigner par chacun des deux Offices . L'Office d'Italie désigne comme tel le bureau de Vérone , et l'Office d'Allemagne celui de Munich . ART . 9. Les deux bureaux d'échange se donneront avis ...
... bureau envoyeur à un bureau d'échange à désigner par chacun des deux Offices . L'Office d'Italie désigne comme tel le bureau de Vérone , et l'Office d'Allemagne celui de Munich . ART . 9. Les deux bureaux d'échange se donneront avis ...
Página 191
... bureau correspondant . Les listes , qui ne seraient pas parvenues , seront immédia- tement réclamées , et le bureau d'échange expéditeur en transmettra , sans délai , un duplicata . ART . 12 . Quand les listes présenteront des erreurs ...
... bureau correspondant . Les listes , qui ne seraient pas parvenues , seront immédia- tement réclamées , et le bureau d'échange expéditeur en transmettra , sans délai , un duplicata . ART . 12 . Quand les listes présenteront des erreurs ...
Página 192
... bureau d'échange italien rédigera deux tableaux des sommes finales des listes qu'il aura reçues du bureau de Munich , ainsi que de celles qu'il aura expédiées à ce dernier , et enverra ces tableaux , ac- compagnés des mandats originaux ...
... bureau d'échange italien rédigera deux tableaux des sommes finales des listes qu'il aura reçues du bureau de Munich , ainsi que de celles qu'il aura expédiées à ce dernier , et enverra ces tableaux , ac- compagnés des mandats originaux ...
Página 221
... bureau per- manent . Ces dépêches sont immédiatement échangées , à leur tour de réception , entre les bureaux permanents des différents Etats . ART . 14 . - Lorque l'expéditeur n'a prescrit aucune ITALIA E VARII STATI . 221.
... bureau per- manent . Ces dépêches sont immédiatement échangées , à leur tour de réception , entre les bureaux permanents des différents Etats . ART . 14 . - Lorque l'expéditeur n'a prescrit aucune ITALIA E VARII STATI . 221.
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Términos y frases comunes
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