 | 1882 - 440 páginas
...protection stipulée par l'art. Ier, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée en France. Il est bien entendu toutefois que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction... | |
 | 1856 - 780 páginas
...stipulée par l'article premier, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur, par rapport fi la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 páginas
...stipulée par l'art. 1er, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Étal. H est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de proléger le Iraducteur par rapporl à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas... | |
 | Peter Burke - 1852 - 186 páginas
...eux-mêmes. Article 2. La protection accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 páginas
...graveurs eux-mêmes. ART. 2. La protection accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier Iraducteur... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854 - 648 páginas
...toutefois que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de confère! le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 páginas
...protection stipulée par l'art. itr en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction... | |
 | 1856 - 856 páginas
...protection stipulée par l'art. 1er, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original , et non pas de conférer le droit exclusif de... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 páginas
...graveurs euxmêmes. Art. 2. La protection accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protegerle traducteur Ïar rapport sa propre traduction, et non pas de conférer le roit exclusif de... | |
 | Baden (Germany) - 1857 - 630 páginas
...protection stipulée par l'article I en ce qui concerne la reproduction non autorisée dans l'autre Etat.. Il est bien entendu toutefois que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur, par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction... | |
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Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... 
