Les hautes puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente Convention aux gouvernements qui n'ont pu envoyer des plénipotentiaires à la Conférence internationale de Genève, en les invitant à y accéder; le protocole est, à cet... Pamphlets - Página xxipor United States Sanitary Commission - 1865 - 662 páginasVista completa - Acerca de este libro
| Turkey - 1855 - 820 páginas
...présens Articles. Conclusion. — Les Articles conclus entre les deux Puissances seront ratifiés dans l'espace de quatre mois, ou plutôt, si faire se peut. En conséquence de quoi les précédens huit Articles avec cet Epilogue étant conclus, stipulés & arrêtés,... | |
| 1907 - 866 páginas
...Gouvernements respectifs, et conformément aux principes généraux énoncés dans celte Convention. ART. 9. Les Hautes Puissances contractantes sont convenues...échangées à Berne, dans l'espace de quatre mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont... | |
| 1907 - 896 páginas
...contractantes sont convenues de commnni3 uer la présente Convention aux Gouvernements qui n'ont pu envoyer es plénipotentiaires à la Conférence internationale...protocole est à cet effet laissé ouvert. ART. 10. Li présente Convention sera ratifiée, «t les ratifications en seront échangées à lierne, dans... | |
| 1864 - 450 páginas
...respectifs et conformément aux principes généraux énoncés dans celte convention . 9. Les liantes puissances contractantes sont convenues de communiquer...accéder ; le protocole est à cet effet laissé ouvert. 10. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berne, dans... | |
| Association internationale pour le progrès des sciences sociales - 1865 - 996 páginas
...gouvernement respectif et conformément aux principes généraux énoncés dans cette convention. AHT. 9. Les hautes puissances contractantes sont convenues...l'espace de quatre mois, ou plutôt si faire se peut. L'idée de M. Dunant à rencontré des sympathies jusqu'en Amérique. Deux associations volontaires... | |
| Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 214 páginas
...respectifs, et conformément aux principes généraux énoncés dans cette convention. ART. 9. — Les hautes puissances contractantes sont convenues...ART. 10. — La présente convention sera ratifiée, ct les ratifications en seront échangées à Berne, dans l'espace de quatre mois, ou plutôt si faire... | |
| Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 204 páginas
...respectifs, et conformément aux principes généraux énoncés dans cette convention. ART. 9. — Les hautes puissances contractantes sont convenues...accéder; le protocole est à cet effet laissé ouvert. Anr. 10. — La présente convention sera ratifiée, ct les ratifications en seront échangées à... | |
| Italy - 1865 - 916 páginas
...Gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux énoncés dans cette Convention. IX. — Les Hautes Puissances contractantes sont convenues...accéder; le protocole est à cet effet laissé ouvert. X. - - La présente Convention sera ratifiée, et les rati1864 lications en seront échangées à Berne... | |
| 1865 - 636 páginas
...généraux énoncés dans cette convention. » Art. 9. Les hautes puissances contractantes sont convenues do communiquer la présente convention aux gouvernements...protocole est à cet effet laissé ouvert. » Art. 1 0. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Berne, dans... | |
| Italy - 1865 - 424 páginas
...Gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux énoncés dans cette Convention. IX. — Les Hautes Puissances contractantes sont convenues...Plénipotentiaires à la Conférence internationale de Genéve, en les invitant à y accéder; le protocole est à cet effet laissé ouvert. X. — La présente... | |
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