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" Les hautes puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente Convention aux gouvernements qui n'ont pu envoyer des plénipotentiaires à la Conférence internationale de Genève, en les invitant à y accéder; le protocole est, à cet... "
Pamphlets - Página xxi
por United States Sanitary Commission - 1865 - 662 páginas
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Treaties Between Turkey and Foreign Powers. 1535-1855

Turkey - 1855 - 820 páginas
...présens Articles. Conclusion. — Les Articles conclus entre les deux Puissances seront ratifiés dans l'espace de quatre mois, ou plutôt, si faire se peut. En conséquence de quoi les précédens huit Articles avec cet Epilogue étant conclus, stipulés & arrêtés,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas101-102

1907 - 866 páginas
...Gouvernements respectifs, et conformément aux principes généraux énoncés dans celte Convention. ART. 9. Les Hautes Puissances contractantes sont convenues...échangées à Berne, dans l'espace de quatre mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas103-104

1907 - 896 páginas
...contractantes sont convenues de commnni3 uer la présente Convention aux Gouvernements qui n'ont pu envoyer es plénipotentiaires à la Conférence internationale...protocole est à cet effet laissé ouvert. ART. 10. Li présente Convention sera ratifiée, «t les ratifications en seront échangées à lierne, dans...
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Revue militaire suisse, Volumen9

1864 - 450 páginas
...respectifs et conformément aux principes généraux énoncés dans celte convention . 9. Les liantes puissances contractantes sont convenues de communiquer...accéder ; le protocole est à cet effet laissé ouvert. 10. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berne, dans...
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Annales de l'Association internationale pour le progrès des sciences ...

Association internationale pour le progrès des sciences sociales - 1865 - 996 páginas
...gouvernement respectif et conformément aux principes généraux énoncés dans cette convention. AHT. 9. Les hautes puissances contractantes sont convenues...l'espace de quatre mois, ou plutôt si faire se peut. L'idée de M. Dunant à rencontré des sympathies jusqu'en Amérique. Deux associations volontaires...
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La Commission sanitaire des États-Unis

Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 214 páginas
...respectifs, et conformément aux principes généraux énoncés dans cette convention. ART. 9. — Les hautes puissances contractantes sont convenues...ART. 10. — La présente convention sera ratifiée, ct les ratifications en seront échangées à Berne, dans l'espace de quatre mois, ou plutôt si faire...
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La commission sanitaire des États-Unis: son origine, son organisation et ses ...

Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 204 páginas
...respectifs, et conformément aux principes généraux énoncés dans cette convention. ART. 9. — Les hautes puissances contractantes sont convenues...accéder; le protocole est à cet effet laissé ouvert. Anr. 10. — La présente convention sera ratifiée, ct les ratifications en seront échangées à...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volúmenes1-2

Italy - 1865 - 916 páginas
...Gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux énoncés dans cette Convention. IX. — Les Hautes Puissances contractantes sont convenues...accéder; le protocole est à cet effet laissé ouvert. X. - - La présente Convention sera ratifiée, et les rati1864 lications en seront échangées à Berne...
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Journal historique et littéraire, Volumen31

1865 - 636 páginas
...généraux énoncés dans cette convention. » Art. 9. Les hautes puissances contractantes sont convenues do communiquer la présente convention aux gouvernements...protocole est à cet effet laissé ouvert. » Art. 1 0. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Berne, dans...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumen1

Italy - 1865 - 424 páginas
...Gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux énoncés dans cette Convention. IX. — Les Hautes Puissances contractantes sont convenues...Plénipotentiaires à la Conférence internationale de Genéve, en les invitant à y accéder; le protocole est à cet effet laissé ouvert. X. — La présente...
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