...remplaçant le drapeau. M- flen Béer Poorlugael dépose l'amendement suivant : « Un emblème dislinclif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il ne sera accompagné que du drapeau du belligérant auquel la formation sanitaire appartient ou sous...

...remplaçant le drapeau. M. den IJeer Poortugai 1 dépose l'amendement suivant.; ,. « Un emblème distinclif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il ne sera accompagné que du drapeau du belligérant auquel la formation sanitaire appartient ou sous...

...guerre. Les évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. 7. Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté...ambulances et les évacuations. Il devra être , en tonte circonstance , accompagné du drapeau national. Un brassard sera également admis par le personnel...

...évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. » Art. 7. Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté...neutralisé; mais la délivrance en sera laissée à l'autorité militaire. » Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. » Art...

...évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. ART. 7. — Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté...neutralisé; mais la délivrance en sera laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. ART. 8. —...

...évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. VII. — Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour...personnel neutralisé, mais la délivrance en sera laissé à l'autorité militaire. Le drapeaux et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc....

...personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. VII. — Un drapeau distindif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances...personnel neutralisé, mais la délivrance en sera laissé à l'autorité militaire. Le drapeaux et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc....

...évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. ART. 7. Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté...les ambulances et les évacuations. Il devra être, eu toute circonstance, accompagne du drapeau national. Un brassard sera également admis pour le personnel...

...Les évacuations avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. Art. 7. Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté...les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. 11 devra être, en toute circonstance, accompagné du drapeau national. Un brassard sera également...

...évacuations , avec le personnel qui les dirige , seront couvertes par une neutralité absolue. Art. 7. Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté...neutralisé, mais la délivrance en sera laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. Art. 8. Les...