Tratado de commercio e navegação entre Portugal e Noruega: assignado em Lisboa aos 31 de dezembro de 1895

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Imprensa nacional, 1896 - 12 páginas
 

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Página 12 - France, soit par terre, soit par mer, ne pourront pas être grevées de surtaxes supérieures à celles dont seront passibles les marchandises de même nature importées en France de tout autre pays européen autrement qu'en droiture par navire français.
Página 5 - ... héritiers ou légataires ne seront pas tenus à acquitter des droits de succession autres ni plus élevés que ceux qui seraient imposés, dans des cas semblables, aux nationaux eux-mêmes.
Página 5 - Roi d'Italie, chevalier de la légion d'honneur, etc., etc. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ART. 1.
Página 7 - Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des deux Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé.
Página 7 - Parties contractantes en désignera un, choisi en dehors de ses nationaux et des habitants du pays. Ces deux arbitres nommeront le troisième. S'ils ne peuvent s'entendre...
Página 7 - S'ils ne peuvent s'entendre pour ce choix, le troisième arbitre sera nommé par un Gouvernement désigné par les deux arbitres ou, à défaut d'entente...
Página 5 - Etats pourront disposer à leur volonté par donation, vente, échange, testament ou de toute autre manière, de tous les biens qu'ils posséderaient dans les territoires respectifs, et retirer intégralement leurs capitaux du pays. De même, les ressortissants de l'un des deux États, habiles à hériter de biens situés dans l'autre...
Página 5 - "7 novet de développer leurs bonnes relations de commerce et de navigation, ont résolu de conclure à cet effet un Traité et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires respectifs ; SA MAJESTÉ LE ROI D'iTALIE M.
Página 5 - Gotha, etc., etc. Et Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, le comte Axel Cronhielm, son chargé d'affaires et consul général, par intérim, à Lisbonne, chevalier de l'ordre de l'Étoile Polaire et de l'ordre de Saint-Olave, première classe, commandeur de l'ordre de la Conception, etc., etc., et mr.
Página 11 - En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé leurs cachets. Fait en double expédition à Paris, le 31° jour du mois d'octobre de l'an 1881. (LS) BARTHÉLEMY-SAINT-HILAIRE, (LS) B on BEYENS (LS) P. TIRARD, (LS) B« n LAMDERMONT (LS) HORACE DE CHOISEUL, (LS) J.

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