 | Société royale de numismatique - 1865 - 1210 páginas
...formant entre eux une union monétaire, aux progrès de l'uniformité des poids, mesures et monnaies , ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs commissaires plénipotentiaires, savoir : Su Majesté le Roi des Belges, M. Frédéric Fortamps,... | |
 | 1873 - 798 páginas
...paraîtront les plus propres à assurer la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Le Conseil fédéral de la Confédération suisse : son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire,... | |
 | 1907 - 866 páginas
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blesses sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 1060 páginas
...que s'attribuent respectivement les gouvernements ou les sujets de la France et de la GrandeBretagne, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour les plénipotentiaires respectifs, savoir : I "ii" convention ayant été signée, le 7 mars 1857,... | |
 | 1866 - 888 páginas
...ont paru les plus propres à garantir réciproquement la propriété des œuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé ponr leurs Plénipotentiaires, savoir : S. 'M. le Roi de Prusse, M. Otto-"Ëdouard-Léopold de Bismarck-Schoenhausen,... | |
 | 1862 - 1376 páginas
...ont paru les plus propres à garantir réciproquement h: propriété des œuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : etc., etc., lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme,... | |
 | Turkey - 1892 - 860 páginas
...actuelles de la télégraphie internationale, et d'établir une entente permanente entre leurs Etats, tout en conservant leur liberté d'action pour les...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: SM l'Empereur des Français, M. Drouyn de Luys, sénateur de l'Empire, grand -croix de, son ordre impérial... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 páginas
...ont paru les plus propres à garantir réciproquement la propriété des œuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : etc., etc., lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme... | |
 | 1865 - 328 páginas
...PROJET DE CONVENTION INTERNATIONALE. SA MAJESTÉ L'ËMHUUR DUS FRANÇAIS. SA MAJESTÉ. . Egalement animés du désir d'assurer aux correspondances télégraphiques...et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 páginas
...et cfart. les plus propres à garantir réciproquement la propriété des œuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : — SM l'empereur des Français : — M. Henri-Godefroy-Bernard-Alphoose prince de La Tour d'Auvergne,... | |
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... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir... 
