 | France - 1891 - 1220 páginas
...ces communications la forme voulue pour que ces changements puissent être immédiatement introduits dans le texte des tableaux des taxes annexés à la...disposition, un journal télégraphique en langue française. II. Il dresse, publie et revise périodiquement une carte officielle des relations télégraphiques.... | |
 | France - 1876 - 1548 páginas
...générale qui sera distribuée à toutes les administrations. 9) Le bureau international rédigera, asV fAa J; z, n (R2$g j8 spécial en langues allemande, anglaise et française. 10) Les numéros de ce journal, de même que... | |
 | Austria - 1878 - 838 páginas
...générale, qui sera distribuée à toutes les Administrations. 9° Le Bureau international rédigera, à l'aide des documents qui sont mis à sa disposition, un journal spécial en langues allemande, anglaise et française. 10» Les numéros de ce journal, de même que... | |
 | 1886 - 764 páginas
...taxes annexés u la Convention. 2. Le Bureau international dresse une statistique générale. 3. 11 rédige, à l'aide des documents qui sont mis à sa...disposition, un journal télégraphique en langue française. •i. Il dresse, publie et révise périodiquement une carte olticielle des relations télégraphiques.... | |
 | 1875 - 818 páginas
...générale qui sera distribuée à toutes les administrations. 9. Le bureau international rédigera, à l'aide des documents qui sont mis à sa disposition, un journal spécial en langue allemande, anglaise et française. 10. Les numéros de ce journal, de même que... | |
 | Italy - 1876 - 588 páginas
...changements puissent étre immédiate ment introduits dans le tesele des talleava des taxes annexés a la convention. 2. Le bureau international dresse une statistique générale. 3. Il rédige, a l'aide des documents qui sont mis a sa disposition, un journal télégraphique en langue francaise.... | |
 | Italy - 1876 - 590 páginas
...générale qui sera distribuée à toutes les administrations. 9) Le bureau international rédigera, à l'aide des documents qui sont mis à sa disposition, un journal spécial en langues allemande, anglaise et française. 10) Les numéros de ce journal, de même que... | |
 | United States. Congress. House - 1876 - 684 páginas
...générale qui sera distribuée à. toutes les Administrations. 9) Le Bureau international rédigera, à l'aide des documents qui sont mis à sa disposition, un journal spécial en langues allemande, anglaise et française. 10) Les numéros de ce journal, de même que... | |
 | Italy - 1876 - 590 páginas
...générale qui sera distribuée à toutes les administrations. 9) Le bureau international rédigera, à l'aide des documents qui sont mis à sa disposition, un journal spécial en langues allemande, anglaise et française. 10) Les numéros de ce journal, de même que... | |
 | Netherlands - 1878 - 708 páginas
...ces communications la forme voulue pour que ces changements puissent être immédiatement introduits dans le texte des tableaux des taxes annexés à la...Bureau international dresse une statistique générale. 8. 11 rédige, à l'aide des documents qui sont mis à sa disposition, un journal télégraphique en... | |
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Dans les notifications relatives aux changements de tarifs, il donne à ces communications la forme voulue pour que ces changements puissent être immédiatement introduits dans le texte des tableaux des taxes annexés à la Convention. 2. Le Bureau international... 
