vigation, signé à Berlin. 365 1850. 12 Juin. GRECE. Traité de commerce et de navi 1850. 1/13 Nov. AUTRICHE. Protocole touchant la prolon gation de l'art. IX de la convention de 1851. 46/28 Févr. PORTUGAL. Traité de commerce et de na 1851. 24 Mai. 6 Juin. vigation, signé à Lisbonne. 433 492 DANEMARCK. Protocole signé à Varsovie, relatif à l'intégrité de la monarchie danoise. 546 4850. 12 Févr. Accession au traité du 3 Juill. 1849 entre l'Autriche, Parme et Modène, concernant 464 449 509 468 534 Déclaration échangée, rela de la contrebande, signée à Rome. ESPAGNE. 1851. 15 Avril. TOSCANE. www à la libre navigation. 1851. 25 Avril. TOSCANE. Convention en matière ecclé siastique, signée à Rome. 1851. 26 Déc. 1844. 1846. 14 Févr. DANEMARCK. Déclaration simultanée, re lative à la convention du 23 Août 4843. 1846. 22 Avril. FRANCE. celle du 28 Août 1843. 86 86 86 CONFED. SUIsse. Déclaration pour le re- 430 1847. 1847. 5 Juin. ToSCANE. Convention de commerce et de 3 Juill. LE SAINT-SIEGE. Convention de commerce, 1847. 18 Août. NOUVELLE-GRENADE. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé à Turin. navigation, signée à Florence. signée à Rome. 440 453 162 1849. 24 Mai. Échange de notes pour l'abolition 365 300 navigation, signée à Turin. 307 FRANCE. Convention pour la garantie de 464 FRANCE. Traité de commerce et de navi gation, signé a Turin. 434 1850. 17 Déc. PORTUGAL. Traité de commerce et de na vigation, signé à Turin. 453 1849. 1850. 1851. 24 Janv. BELGIQUE. Traité de commerce et de na vigation, signé à Turin. 474 PAYS-BAS. Déclaration échangée pour 472 1851. 27 Févr. GRANDE-Bretagne. Traité de commerce et de navigation, signé à Londres. 1851. 9 Avril. VILLES ANSÉATIQUES. Traité de commerce 1851. 20 Mai. 1851. 20 Mai. et de navigation, signé à Paris. ZOLLVEREIN. Convention additionnelle au 1851. 8 Juin. CONFÉD. SUISSE. Traité de commerce, signé à Turin. - 1851. 24 Juin. PAYS-BAS. Traité de commerce et de na vigation, signé à La Haye. 1851. 30 Juin. ESPAGNE. Convention pour l'exécution des sentences en matière civile ordinaire ou commerciale, signé à Madrid. P. 485 534 544 545 549 564 1851. 18 Oct. 571 626 1851. 22 Nov. 649 4850. 26 Juill. 1850. 24 Oct. 1850. 9 Nov. 1851. 29 Sept. 462 BELGIQUE. SAXE ROYALE. 1846. 22 Août. Accession au traité du 13 Mai 1846, entre la Prusse et la Grande-Bretagne, pour la garantie de la propriété des œuvres d'esprit et d'art. 1846. 7 Sept. ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE. Convention pour 1847. 20 Nov. l'extradition réciproque des malfaiteurs. SUÈDE. Convention pour l'abolition du droit d'aubaine et d'émigration. 1848. 5 Mars. AUTRICHE.— Traité général de limites, signé AUTRICHE. Convention touchant la pour- 1850. 29 Avril. FRANCE. Convention pour l'extradition ré ciproque des malfaiteurs. 1850. 15 Mai. Accession au traité postal austro-allemand, du 6 Avril 1850. 87 88 194 237 362 461 462 1846. 8 Oct. SUÈDE. DANEMARCK. Convention postale, signée 1847. 20 Mars. CHINE. Traité de paix, d'amitié et de com 1847. 4 Juin. 20 Mai. merce, signé à Canton. RUSSIE. Déclaration échangée, touchant 1847. 21 Août. PRUSSE. Convention additionnelle postale, signée à Berlin. Convention postale, signée 1847. 25 Sept. PAYS-BAS. Traité de commerce et de na 1847. 15 Oct. 1847. 30 Nov. vigation, signé à La Haye. TOSCANE. Déclaration échangée concernant les relations commerciales. SAXE ROYALE. Convention pour l'abolition 1850. 12/30 Juill. SARDAIGNE. Lettre échangée pour l'abolition des droits différentiels de port et de navigation. 1850. 24 Août. GRANDE-Bretagne. signée à Londres. SUISSE. 195 88 99 13 192 493 168 472 494 460 et de navigation, signé à Londres. 1847. 24 Avril. AUTRICHE. Déclaration échangée, touchant la libre navigation. 67 97 Traité de commerce 118 129 440 172 1847. 5 Juin. SArdaigne. Convention de commerce et de navigation, signée à Florence. Déclaration échangée, concernant 1847. 15 Oct. SUEDE. les relations commerciales. |