Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatique: sur lesquels sont etablis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers états souvernains du globe, depuis l'année 1760 jusqu'a l'époque actuelle, Volumen6Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy F.A. Brockhaus, 1856 |
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... réciproque , et en s'écartant du chemin de l'inimitié et de la mauvaise foi . Par le présent écrit , on fait savoir que Sa Majesté , aussi élevée que l'étoile de Saturne , qui réunit le haut caractère de Jupiter à la faveur de Mars , en ...
... réciproque , et en s'écartant du chemin de l'inimitié et de la mauvaise foi . Par le présent écrit , on fait savoir que Sa Majesté , aussi élevée que l'étoile de Saturne , qui réunit le haut caractère de Jupiter à la faveur de Mars , en ...
Página 86
... réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art , signée le 22 Avril 1846 . ÉTATS - UNIS D'AMÉRIQUE ET NASSAU Convention entre les Etats - Unis d'Amérique et le duché de Nassau , pour l'abolition du droit d'aubaine et de ...
... réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art , signée le 22 Avril 1846 . ÉTATS - UNIS D'AMÉRIQUE ET NASSAU Convention entre les Etats - Unis d'Amérique et le duché de Nassau , pour l'abolition du droit d'aubaine et de ...
Página 87
... réciproque du décès des sujets respectifs morts dans l'un ou l'autre État , signée le 9 Avril 1846 . BELGIQUE ET HESSE ÉLECTORALE . Convention entre la Belgique et la Hesse électorale ( Cassel ) , pour l'abolition du droit d'aubaine et ...
... réciproque du décès des sujets respectifs morts dans l'un ou l'autre État , signée le 9 Avril 1846 . BELGIQUE ET HESSE ÉLECTORALE . Convention entre la Belgique et la Hesse électorale ( Cassel ) , pour l'abolition du droit d'aubaine et ...
Página 88
... entre le duché de Brunswic et la principauté de Waldeck , pour l'extradition réciproque des malfaiteurs et des vagabonds , signée le 21 Décembre 1846 . BELGIQUE ET HANOVRE . Convention entre la Belgique et le 88 ÉTATS DIVERS .
... entre le duché de Brunswic et la principauté de Waldeck , pour l'extradition réciproque des malfaiteurs et des vagabonds , signée le 21 Décembre 1846 . BELGIQUE ET HANOVRE . Convention entre la Belgique et le 88 ÉTATS DIVERS .
Página 89
... réciproque des malfaiteurs et vagabonds , signée en 1846 . DEUX - SICILES ET LE ZOLLVEREIN . Traité de commerce et de navigation entre la Prusse , pour elle et au nom des États du Zollverein , et les Deux - Siciles , signé à Naples , le ...
... réciproque des malfaiteurs et vagabonds , signée en 1846 . DEUX - SICILES ET LE ZOLLVEREIN . Traité de commerce et de navigation entre la Prusse , pour elle et au nom des États du Zollverein , et les Deux - Siciles , signé à Naples , le ...
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Términos y frases comunes
100 catties agents agree agreed altra altri altro andern articles auch AUTRICHE bastimenti bâtimens bâtiments belge Belgique Bolivie Britannic Majesty British vessels cargaison caso charges Cherokee Cherokee Nation citoyens claims commercio consuls contrahirenden Convention postale country dazio diritti douane duties duty enjoy ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE exportation foreign goods gouvernement Government Grande-Bretagne Guatemala hautes parties contractantes hereby High Contracting hundred Indians land laws made manner marchandises Mexican Mississippi nation navigation navigazione navires nationaux néerlandais Nicaragua oder officers paese paid party pavillon pays Pays-Bas ports potranno pourront présent traité priviléges property Prusse purpose quali ratifications réciproque Republic respectifs right Royaume des Deux-Siciles Russie same sarà saranno Sardaigne sardes Schiffe Schiffen sera seront settlements ships signé soll sollen Stato stipulations subjects or citizens sudditi territories Theile thereof thousand dollars tion tonnage Toscane trade Traité d'amitié Traité de commerce United States valorem vice-consuls Waaren Wyandot year Zollverein
Pasajes populares
Página 84 - Granada, by the present stipulation, the perfect neutrality of the before-mentioned isthmus, with the view that the free transit from the one to the other sea may not be interrupted or embarrassed in any future time while this treaty exists ; and, in consequence, the United States also guarantee, in the same manner, the rights of sovereignty and property which New Granada has and possesses over the said territory.
Página 483 - ... du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Página 202 - ... retain the title and rights of Mexican citizens, or acquire those of citizens of the United States. But they shall be under the obligation to make their election within one year from the date of the exchange of ratifications of this treaty; and those who shall remain in the said territories after the expiration of that year, without having declared their intention to retain the character of Mexicans, shall be considered to have elected to become citizens of the United States.
Página 436 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Página 280 - En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce...
Página 432 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Página 78 - All other merchandises and things, not comprehended in the articles of contraband explicitly enumerated and classified as above, shall be held and considered as free, and subjects of free and lawful commerce, so that they may be carried and transported in the freest manner, by the citizens of both the contracting parties, even to places belonging to an enemy; excepting only, those places, which are, at that time, besieged or blockaded...
Página 202 - Considering that a great part of the territories, which, by the present treaty, are to be comprehended for the future within the limits of the United States, is now occupied by savage tribes...
Página 386 - ... erect or maintain any fortifications commanding the same or in the vicinity thereof, or occupy, or fortify, or colonize, or assume, or exercise any dominion over Nicaragua, Costa Rica, the Mosquito coast,- or any part of Central America...
Página 345 - ... according to the laws of the place where the fugitive or person so charged shall be found, would justify his apprehension and commitment for trial, if the...