 | Société royale de numismatique - 1865 - 1210 páginas
...formant entre eux une union monétaire, aux progrès de l'uniformité des poids, mesures et monnaies , ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs commissaires plénipotentiaires, savoir : Su Majesté le Roi des Belges, M. Frédéric Fortamps,... | |
 | Belgium - 1892 - 550 páginas
...documents officiels, parlementaires et administratifs livrés à la publicité dans le lieu d'origine, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le roi des Belges, M. le prince de Chimay, officier... | |
 | 1907 - 896 páginas
...inséparables de la guerre, do supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blesses sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés en... | |
 | 1907 - 866 páginas
...etc., etc., également animés du désir d'adoucir, autant qu'il dépend d'eux, les maux inséparables de la guerre, de supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blesses sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 páginas
...côtes avoiginantes, en réglant d'une manière précise les droits et privilèges des dits sujets, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 1060 páginas
...que s'attribuent respectivement les gouvernements ou les sujets de la France et de la GrandeBretagne, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour les plénipotentiaires respectifs, savoir : I "ii" convention ayant été signée, le 7 mars 1857,... | |
 | 1866 - 888 páginas
...formant entre eux une Union monétaire, au progrès de l'uniformité des poids, mesures et monnaies, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs commissaires plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, M. Marie-Louis-Pierre-Félix... | |
 | 1873 - 798 páginas
...paraîtront les plus propres à assurer la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Le Conseil fédéral de la Confédération suisse : son envoyé... | |
 | 1862 - 1376 páginas
...ont paru les plus propres à garantir réciproquement h: propriété des œuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : etc., etc., lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 páginas
...ont paru les plus propres à garantir réciproquement la propriété des œuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : etc., etc., lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs,... | |
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... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: Art. 1. 
