Bibliographie de Belgique, Volumen13H. Manceaux, 1887 Vols. for 1959- include : Fascicule spécial: Liste annuelle des publications d'auteurs belges à l'étranger et des publications étrangères relatives à la Belgique acquises par la Bibliothèque royale de Belgique. |
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
1re année 3º année administration agricole Annales Anvers août Arthrologie artistique avril bactéries belge BIBLIOGRAPHIE DE BELGIQUE Boorn Bruges Bruxelles Bulletin bureau Burvenich cartes Charleroi Chronique clinique commerce commercial Correspondance d'Anvers décembre Desclée docteur door édit éditeur Exposition Extrait fascicule février Gand géographie gravures HEINSBERGER Histoire illustré industrielle international janvier juillet juin Jurisprudence l'enseignement l'Université de Liège Leipzig Leliaert Lemoine et fils LIBRAIRIE Liège littéraire livraison livres Louis DOLLO Louvain MAISON 17 MANCEAUX Manuel médecine dosimétrique médicale mensuelle Moniteur Mouvement hygiénique musique Namur Nécrologie Nederlandsche notariat Notice octobre officiel Ostéologie ouvrage papier de Hollande pharmacie photomicrographies piano place de l'Université primaires Procès-verbal publications publié Revue des journaux rue de l'Impératrice rue des Trois-Têtes Saint-Petersbourg Schott frères sciences séance septembre 1887 série Siffer Société belge Société royale SOMMAIRE texte Thallophytes tion Traduit Trois-Têtes MÊME MAISON Verviers VIENT DE PARAITRE Vlaamsche volume
Pasajes populares
Página lxi - LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit: Article unique.
Página xxiv - ... émanant de l'autorité publique compétente en chaque Pays, que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui, dans le pays où elle a été publiée, jouit de la protection légale contre la contrefaçon ou la reproduction illicite.
Página lxvii - Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit...
Página lxv - Pour que les auteurs des ouvrages protégés par la présente convention soient, jusqu'à preuve contraire, considérés comme tels et admis, en conséquence, devant les tribunaux des divers pays de l'Union à exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffit que leur nom soit indiqué sur l'ouvrage en la manière usitée. Pour les œuvres anonymes ou pseudonymes, l'éditeur dont le nom est indiqué sur l'ouvrage est fondé à sauvegarder les droits appartenant à l'auteur.
Página 91 - DARIS, Histoire du diocèse et de la principauté de Liège pendant le XV
Página lxvi - Convention sera soumise à des révisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. A cet effet, des Conférences, auront lieu successivement, dans l'un des États contractants, entre les Délégués desdits États.
Página lxviii - Au sujet de l'article 4, il est convenu que ceux des pays de l'Union où le caractère d'œuvres artistiques n'est pas refusé aux œuvres photographiques s'engagent à les admettre, à partir de la mise en vigueur de la convention conclue en date de ce jour, au bénéfice de ses dispositions.
Página xxiv - ... l'application de cette clause demeureront réservées à l'appréciation des tribunaux respectifs. Tout privilège ou avantage qui serait accordé ultérieurement par l'un des deux pays à un autre pays, en matière de propriété d'œuvres de littérature ou d'art, dont la définition a été donnée dans le présent article, sera acquis de plein droit aux citoyens de l'autre pays.
Página lxix - Conférence préparera, avec le concours du Bureau international, les travaux de cette Conférence. Le Directeur du Bureau international assistera aux séances des Conférences et prendra part aux discussions sans voix deliberative.
Página lxiii - Pour les œuvres composées de plusieurs volumes publiés par intervalles, ainsi que pour les bulletins ou cahiers publiés par des sociétés littéraires ou savantes ou par des particuliers, chaque volume, bulletin ou cahier est, en ce qui concerne le délai de dix années, considéré comme ouvrage séparé.