 | France - 1807 - 476 páginas
...les conventions des parties. 19. La loi reconnaît trois especes de sociétés com- 13 merciales : La société en nom collectif, La société en commandite, La société anonyme. ao. La société en nom collectif est celle que con- 13 tractent deux personnes ou un plus grand nombre,... | |
 | France - 1808 - 826 páginas
...les lois particulières au commerce , et par les conventions des parties. ig. La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales : La société...La société en commandite, La société anonyme. ao. La société en nom collectif est celle que contractent deux personnes ou un plus grand nombre... | |
 | France - 1808 - 448 páginas
...par las conventions des parties. I O. La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciale* : La société en nom collectif; La société en commandite, La société anonyme. 20. La société en nom collectif est celle que contractent deux personnes ou un plus grand nombre... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 páginas
...au commerce, et par les conventions des parties. 19. La loi reconnoît trois espèces de sociétes commerciales : La société en nom collectif , La société en commandite , La société anonyme. 20. La sociéte en nom collectif est celle que contractent deul personnes ou un plus grand nombre,... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 páginas
...particulières au commerce , et par les conventions des parties. . (z) Art. ly. La loi reconnoît trois espèces de sociétés commerciales : La société...La société en commandite, La société anonyme. (5) Art. 20. La société en nom collectif est celle que contractent jlnix personnes ou un plus grand... | |
 | France - 1814 - 412 páginas
...lois particulières au commerce, et par les conve niions des parties. Art. 19. La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales : La société...collectif. La société en commandite. La société anonvme. Art. 20. La société en nom colltcjif j,st celle que contractait deux personnes ou un plus... | |
 | France - 1822 - 802 páginas
...les lois particulières au commerce , et par les conventions des parties. 19. La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales: — ^La société...société en commandite, — La société anonyme. 20. La suciftè en nom collectif rit celle que contractent doux personnes ou un plus grand nombre ,... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 1036 páginas
...leur société , etc. , ces stipulations seroieni sans effet. • ARTICLE 19. LA loi reconnaît TROIS ESPÈCES DE SOCIÉTÉS COMMERCIALES. La société...La société en commandite , La société anonyme. ' (i) Code Napoléon., art. i85i. • * Voyez Esprit du Code Napoléon , édition in-4° > tome }p.... | |
 | Theodor Schmalz - 1826 - 714 páginas
...les lois particulières au commerce , et par les conventions des parties. 19. La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales : La société...La société en commandite , La société anonyme. ao. La société en nom collectif est celle que contractent deux personnes ou un plus grand nombre,... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 páginas
..., exigent la tenue des registres, l'enregistrement des sociétés, etc. i9. La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales : — La société...La société en commandite, La société anonyme. = Trois espèces. Il existe une quatrième espèce de société , qu'on nomme société en participation... | |
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La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales : La société en nom collectif , La société en commandite ; La société anonyme. 
