1007 XXXIIe ANNÉE. No 1. SAMEDI 5 JANVIER 1884 JOURNAL DES TRIBUNAUX REVUE DE JURISPRUDENCE Paraissant à Lausanne une fois par semaine, le Samedi. Prix d'abonnement: 15 fr. par an, 8 fr. pour six mois. Chaque numéro, 50 cent. Toutes les demandes et réclamations doivent être adressées à la rédaction du journal. On s'abonne aussi à l'imprimerie CORBAZ et Cie et aux bureaux de poste. ANNONCES: 20 centimes la ligne ou son espace. SOMMAIRE. Réorganisation du notariat dans le canton de Vaud. Tribunal fédéral : Recours Béguin; modération de listes de frais; for; prétendue violation de l'art. 59 Const. féd. - Recours Perrier; prétendu déni de justice. - BALE-VILLE. Tribunal civil: Stern c. Fässy; responsabilité des aubergistes et hôteliers; art. 486 €. O. FRIBOURG. Tribunal cantonal : Villes garantes; acte de défaut de biens délivré contre une Commune; demande de mise en faillite rejetée. VAUD. Tribunal cantonal: Gutknecht c. Vittori; offres réelles insuffisantes. Succession Bühl; régie testamentaire; for. Etat civil: Statistique. Variété : Une corpulence exagérée. Annonces. -- Réorganisation du notariat dans le canton de Vaud. Depuis quelques années, le notariat vaudois a perdu de son prestige, des faits très regrettables ayant ébranlé la confiance. Pour remédier à cet état de choses, incontestablement nuisible aux intérêts du canton, et rendre, si possible, à un rouage important de notre administration le crédit dont il a besoin, le Conseil d'Etat vient d'élaborer un projet de loi remaniant l'organisation du notariat et y apportant des modifications plus ou moins profondes. Ce projet, conçu par une commission spéciale, composée de jurisconsultes et de praticiens expérimentés, a toutes les apparences d'un travail mûri. Nous allons en faire une rapide analyse, en suivant l'ordre du projet : |