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JOURNAL

DES

TRIBUNAUX

REVUE DE JURISPRUDENCE

JOURNAL

DES

TRIBUNAUX

REVUE DE JURISPRUDENCE

32me année.

1884.

LAUSANNE

Imprimerie CORBAZ et Comp.

1884

MAY -6 1926

1884 maut 35, 38

XXXIII ANNÉE. No 1.

SAMEDI 5 JANVIER 1884

JOURNAL DES TRIBUNAUX

REVUE DE JURISPRUDENCE

Paraissant à Lausanne une fois par semaine, le Samedi.

Prix d'abonnement : 15 fr. par an, 8 fr. pour six mois. Chaque numéro, 50 cent. Toutes les demandes et réclamations doivent être adressées à la rédaction du journal. On s'abonne aussi à l'imprimerie CORBAZ et Cie et aux bureaux de poste.

ANNONCES : 20 centimes la ligne ou son espace.

SOMMAIRE. Réorganisation du notariat dans le canton de Vaud.

Tribunal fédéral : Recours Béguin; modération de listes de frais; for; prétendue violation de l'art. 59 Const. féd. Recours Perrier; prétendu déni de justice. – BALE-VILLE. Tribunal civil : Stern c. Fässy ; responsabilité des aubergistes et hôteliers; art. 486 C. O. FRIBOURG. Tribunal cantonal : Villes garantes; acte de défaut de biens délivré contre une Commune; demande de mise en faillite rejetée. VAUD. Tribunal cantonal : Gutknecht c. Vittori; offres réelles insuffisantes. — Succession Bühl; régie testamentaire; for. Etat civil : Statistique. - Variété : Une corpulence exagérée. Annonces.

Réorganisation du notariat dans le canton de Vaud.

Depuis quelques années, le notariat vaudois a perdu de son prestige, des faits très regrettables ayant ébranlé la confiance. Pour remédier à cet état de choses, incontestablement nuisible aux intérêts du canton, et rendre, si possible, à un rouage important de notre administration le crédit dont il a besoin, le Conseil d'Etat vient d'élaborer un projet de loi remaniant l'organisation du notariat et y apportant des modifications plus ou moins profondes. Ce projet, conçu par une commission spéciale, composée de jurisconsultes et de praticiens expérimentés, a toutes les apparences d'un travail mûri. Nous allons en faire une rapide analyse, en suivant l'ordre du projet :

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