COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS IT RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE. QUATRIÈME SÉRIE. MISE EN ORDRE ET ANNOTEE PAR J.-S.-G. NYPELS, PROFESSEUR ORDINAIRE A L'UNIVERSITÉ DE LIÈGE, OFFICIER DE L'ORDRE DE LEOPOLD, ETC. BRUYLANT-CHRISTOPHE ET Cie, LIBRAIRES-ÉDITEURS, RUE BLAES, 31. 1866 Avec le règne de Léopold II, nous commençons une nouvelle série (la 4o) de la Pasinomie. Cette détermination n'a pas besoin, croyons-nous, de justification. Au fond, elle n'a aucune importance, puisque rien n'est changé dans nos institutions; ce n'est qu'une mesure d'ordre consacrée par l'usage et dont notre Recueil lui-même nous fournit l'exemple. Rien ne sera changé, d'ailleurs, au plan général de la Pasinomie, tel qu'il a été établi par le fondateur de ce Recueil. Ce plan, nos lecteurs le connaissent. Il ne comprend que les actes (lois, arrêtés royaux, règlements) qui offrent un intérêt général et permanent. - Cependant, pour suivre, sous ce rapport aussi, la voie dans laquelle sont entrés nos prédécesseurs, nous continuerons à mentionner 'sommairement quelques actes qui ne présentent pas, à la rigueur, ce double intérêt. Notre intention est de donner de nouveaux développements aux notes interprétatives qui accompagnent les lois, et de reproduire, sinon intégralement, au moins dans leur partie essentielle, les exposés de motifs et les rapports présentés à la Chambre des représentants et au Sénat. Ces documents (il faut le dire à l'honneur de nos chambres législatives) ont pris, dans ces derniers temps, une importance qu'ils n'avaient pas, en général, dans les premières années qui ont suivi notre émancipation politique. Ils expriment, d'ailleurs, la pensée générale qui a présidé à la rédaction de la loi, ou les circonstances qui lui ont donné naissance; et souvent ils sont indispensables pour l'intelligence des textes. Nous saisissons l'occasion qui se présente ici pour répondre à une observation qui a été faite par quelques abonnés, sur le retard qu'éprouve |