Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1866 |
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... avril 1822. 21. Moeselaer , alias Streelinex ( Jean ) . - 22. De Beka ( Wauthier ) . - 24. Angeli 23. Sonnus ( Henri ou Gérard ) . ( Guillaume ) ! - 25. Van Beeringen ( Philippe ) .- 26. De Lamine ( Nicolas ) . -27 . Jonart ( Philippe ) ...
... avril 1822. 21. Moeselaer , alias Streelinex ( Jean ) . - 22. De Beka ( Wauthier ) . - 24. Angeli 23. Sonnus ( Henri ou Gérard ) . ( Guillaume ) ! - 25. Van Beeringen ( Philippe ) .- 26. De Lamine ( Nicolas ) . -27 . Jonart ( Philippe ) ...
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... avril 1822 . 79. Aerts ( Jean - Antoine ) . 80. De Crits ( Jac- ques ) . 81. Van Sestigh ( David ) . — 82. De Ber . 83. De Rorive quyn ( Adrienne ) , épouse Wyts . ( Louis ) . - - 84. Quyten . - 85. Heems ( Jean ) . 86. Graven ...
... avril 1822 . 79. Aerts ( Jean - Antoine ) . 80. De Crits ( Jac- ques ) . 81. Van Sestigh ( David ) . — 82. De Ber . 83. De Rorive quyn ( Adrienne ) , épouse Wyts . ( Louis ) . - - 84. Quyten . - 85. Heems ( Jean ) . 86. Graven ...
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... avril 1865 . Idem . • 130 Namur . • 1850 Namur . 4 août 1865 . Les autres villes et les communes rurales . 1 25 - - 48 .. 30 DÉCEMBRE 1865. - Arrêté royal 40 Nos 46-47 . REGNE DE LEOPOLD II . ---- 30 DÉCEMBRE 1863 . dans les hôpitaux et ...
... avril 1865 . Idem . • 130 Namur . • 1850 Namur . 4 août 1865 . Les autres villes et les communes rurales . 1 25 - - 48 .. 30 DÉCEMBRE 1865. - Arrêté royal 40 Nos 46-47 . REGNE DE LEOPOLD II . ---- 30 DÉCEMBRE 1863 . dans les hôpitaux et ...
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... avril 1865 ; Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse précitée ; Sur la proposition de notre ministre de l'in- térieur , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . A partir du 1er janvier 1866 , les hommes de service attachés ...
... avril 1865 ; Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse précitée ; Sur la proposition de notre ministre de l'in- térieur , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . A partir du 1er janvier 1866 , les hommes de service attachés ...
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... avril dernier , pour les quais et ports de la Meuse , dans la traverse de cette ville ; Vu l'avis de la députation permanente du con- seil provincial de Liége , en date du 22 novembre dernier ; Vu l'art . 76 de la loi du 30 mars 1836 et ...
... avril dernier , pour les quais et ports de la Meuse , dans la traverse de cette ville ; Vu l'avis de la députation permanente du con- seil provincial de Liége , en date du 22 novembre dernier ; Vu l'art . 76 de la loi du 30 mars 1836 et ...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volumen25 Belgium Vista completa - 1860 |
Términos y frases comunes
19 décembre 1er mai 7 février administrations amende Annales parlementaires arrêté et arrêtons Arrêté royal autorisé avons arrêté avril Belges Belgique bourgmestre Bruxelles bureau centimes CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chambres ont adopté chargé de l'exécution Charleroi chemin de fer coalition code pénal commission communale commune conseil provincial Contre-signée convention décembre DÉPENSES ET SERVICES députation permanente Discussion et adoption Discussion générale disposition Documents parlementaires domicile de secours établissements Exposé des motifs février Flandre orientale frais FRÈRE-ORBAN Gand gouvernement Hainaut janvier juillet juin JULES BARA justice l'administration l'arrêté l'art l'article l'Etat l'exécution du présent l'honorable législation Léopold Liége marchandises mars mendiant ment ministre de l'intérieur ministre des finances monnaies motifs et texte présent arrêté projet de loi Promulguons proposition province province d'Anvers province de Liége publics punis Rapport sanctionnons Séance du 23 section centrale sénat sera seront Session sieur spéciale subsides tarif taxe texte du projet tion tribunal VANDENPEEREBOOM
Pasajes populares
Página 203 - ... moyens frauduleux quelconques, auront opéré la hausse ou la baisse du prix des denrées ou marchandises ou des papiers et effets publics au-dessus ou au-dessous des prix qu'aurait déterminés la concurrence naturelle et libre du commerce...
Página 166 - En cas de contravention aux dispositions des articles précédents, la saisie des objets de contrefaçon sera opérée, et les tribunaux appliqueront les peines déterminées par les législations respectives , de la même manière que si l'infraction avait été commise au préjudice d'un ouvrage ou d'une production d'origine nationale.
Página 235 - L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application ; ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible.
Página 166 - Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque livraison sera considérée comme un ouvrage séparé...
Página 166 - Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison.
Página 169 - Toutefois, ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux.
Página 165 - Etats réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où...
Página 165 - Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après.
Página 170 - Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux Pays, des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'autre, lorsque les auteurs auront formellement déclaré, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction.
Página 169 - La jouissance du bénéfice de l'article 1" est subordonnée à l'accomplissement, dans le pays d'origine, des formalités qui sont prescrites par la loi, pour assurer la propriété des ouvrages de littérature ou d'art. Pour les livres, cartes, estampes, gravures...