Dalloz, Supp. Supplément au Répertoire général de Dalloz. V. Sociétés. P. Journal du Palais. Ann. dr. com. Annales de droit commercial de M. Thaller. Journal des sociétés civiles et commerciales. Journal des notaires et des avocats. Dictionnaire du notariat. J. Soc. J. Not. D. Not. J. Enreg. R. Enreg. T. C. Journal des tribunaux de commerce. Gaz. Pal. Journal de l'Enregistrement. Revue de l'Enregistrement. Gazette du Palais. R. P. ou Rép. Pér, Répertoire périodique de l'enregistrement, DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES FRANCAISES ET ÉTRANGÈRES TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE COMPRENANT UNE ÉTUDE DU RÉGIME FISCAL DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET SUIVI DE FORMULES ANNOTÉES RÉPONDANT A TOUS LES ACTES DE LA VIE SOCIALE PAR RODOLPHE ROUSSEAU " AVOCAT A LA COUR D'APPEL DE PARIS SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CONGRÈS DES SOCIÉTÉS EN 1889 VICE-PRÉSIDENT, rapporteur gÉNÉRAL DU CONGRÈS INTERNATIONAL DES SOCIÉTÉS RAPPORTEUR GÉNÉRAL DE LA COMMISSION EXTRAPARLEMENTAIRE INSTITUÉE EN 1902 TROISIÈME ÉDITION, revue et augmentée, mise au courant de la législation et de la jurisprudence PRÉFACE DE LA TROISIÈME ÉDITION Nous offrons au public la 3e édition de notre Traité des sociétés commerciales françaises et étrangères. Nous y avons travaillé dès les premières séances de la commission extraparlementaire de réforme des lois sur les sociétés par actions, instituée par arrêté ministériel du 21 juin 1902. Les membres de cette commission, dont nous avons eu l'honneur d'être le rapporteur général, savent à quelle hauteur se sont élevées les discussions et combien d'idées ingénieuses et pratiques y ont été agitées. L'auteur de ce livre a puisé dans ces travaux législatifs des connaissances dont il a tiré grand parti pour perfectionner son ouvrage. On trouvera dans cette nouvelle édition comme un commenmentaire anticipé des réformes proposées. Les chapitres relatifs aux obligations et aux sociétés étrangères législation à créer de toutes pièces, — attireront particulièrement l'attention. Nous avons apporté un grand soin à la mise au courant de la jurisprudence jusqu'en 1905. Nous avons solutionné beaucoup de questions nouvelles, que ne prévoyait aucun traité, et qui ont par des circonstances multiples été portées à notre connaissance. L'étude des droits fiscaux si importante et si troublante en pratique a été complétée et mise à jour. Nous avons revisé les formules. Nous en avons ajouté. Plusieurs ont été refondues. Nous avons été animé du désir d'offrir comme modèles des textes clairs dégagés de toute phraséologie inutile. |