...nouvelle loi des cadres. Le rapport fait au nom de la Commission de l'armée par M. Berteaux, et qui a pour objet la réduction à deux ans de la durée du service dans l'armée active, s'exprime ainsi, page 110 : « La loi sur le service de deux ans nous donnera des réserves homogènes,...

...1891 (courses de chevaux). J. off. du 3 avril 1900. 5 avril 1900. — Loi modifiant l'article 32 de la loi du 15 juillet 1889, (sur le recrutement de l'armée et abrogeant la loi du 20 avril 1898. ./. off. du 10 avril 1900. 7 avril 1900. — Loi sur le taux de...

...La Chambre réunie le même jour que le Sénat (30 juin) adopta dès sa première séance : 1° Une proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi du 21 février 1926 modifiant le recrutement des gardes domaniaux des eaux et forêts. 2° Un projet de...

...FHEYCINET. CIRCULAIRE dit 25 avril 1891 concernant les modifications apportées à l'article 17 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée et au décret du 28 septembre 1889. Monsieur, En me référant à la circulaire de mon Départementdu...

...qui concerne les houblons (I., n° 8; an., S. 0. de 1898, t. 2, p. 1 llb). — Sa proposition de loi tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée (I., n° 9; an., S. 0. de 1898, t. 2, p. 1117). — Sa proposition de loi, présentée de concert avec...

...Madagascar et les Iles qui en dépendent colonie française (A., S. 0. de 1896, t. 2, p. 340, 346); de la proposition de loi, adoptée par le .Sénat, tendant à modifier la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements...

...texte de la proposition de loi, présentée par M. Julien Goujon, tendant à modifier l'art. 78 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée et à rendre applicable aux déliis d'insoumission l'art. 463 du Gode pénal [Circonstances atténuantes]...

...DE LA GUERRE, Vu l'article 1" de la loi du 11 novembre 1892, portant modification à l'article 28 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée et ainsi conçu (paragraphes 7, 8 et 9) : a Les élèves de l'Ecole centrale des arts et manufactures,...

...spéciales. Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de la guerre, Vu la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, et notamment l'article 28 relatif aux jeunes gens reçus aux écoles polytechnique, forestière et centrale,...

...1881, pour vagabondage ou mendicité, pour infraction aux dispositions des articles 69, 70 et 72 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée et aux dispositions de l'article 423, Cod. pén., de l'article 1er de la loi du 27 mars 1851 et de l'article...