chargeant de faire exécuter les lois, le fait aussi commandant en chef de l'armée et de la marine;

Attendu que la Constitution se déclare, ainsi que les lois qui en découlent, la loi suprême du pays, et qu'elle lie les juges de tous les États;

Attendu que, d'après la Constitution, le pouvoir judiciaire des États-Unis est confié à une Cour suprême, et à telles Cours inférieures que le Congrès peut établir, ledit pouvoir s'étendant à tous les cas sur lesquels la justice peut être appelée à se prononcer en vertu de la Constitution, des lois des États-Unis et des traités;

Attendu que tous les fonctionnaires civils et militaires sont tenus par leur serment de soutenir et de défendre la Constitution contre tous ses ennemis, étrangers ou autres, et de lui garder leur fidélité et leur allégeance:

Attendu que tous les fonctionnaires de l'armée et de la marine des États-Unis, en acceptant leurs commissions, d'après les lois du Congrès et les règlements militaires, sont tenus d'obéir aux ordres qu'ils pourront recevoir du Président, du général ou d'autres officiers. supérieurs ;

Attendu que la loi établit que si, en raison d'obstacles illégaux, de réunion de personnes, ou de rébellion contre l'autorité du Gouvernement des États-Unis, il devient impraticable, dans l'opinion du Président, de faire exécuter les lois dans un État ou un territoire quelconque, le pouvoir exécutif sera autorisé et requis d'employer aujourd'hui les forces de terre et de mer pour mettre un terme à cet état de choses;

Attendu qu'il y a des craintes raisonnables et bien fondées de voir ces actes illégaux se reproduire là et ailleurs,

En conséquence, moi, Andrew Johnson, Président des États-Unis, je préviens par les présentes toutes les personnes intéressées, qu'elles se gardent d'entraver en aucune manière l'exécution fidèle de la Constitution et des lois; j'enjoins solennellement à tous les fonctionnaires civils et militaires du Gouvernement d'obéir à ces lois et de se soumettre aux jugements et décrets des Cours des États-Unis, en leur donnant toute l'aide possible pour assurer la prompte exécution des lois, décrets et jugements;

J'enjoins en outre aux officiers de l'armée et de la marine d'aider les Cours et autres autorités civiles des États-Unis dans l'exacte administration des lois et dans l'exécution des jugements et décrets des Cours des États-Unis. Je fais appel à tous les bons citoyens des ÉtatsUnis pour qu'ils se souviennent que, sur les dites Constitution et lois, et sur les jugements des Cours rendus conformément à leurs dispositions, repose la protection accordée à la vie, à la liberté, aux biens

et au bonheur du peuple; et j'exhorte ces citoyens à prouver leur dévouement au pays, à sa prospérité et à sa grandeur, et leur désir de maintenir ses libres institutions par une coopération active aux efforts faits par le Gouvernement pour soutenir l'autorité de la Constitution fédérale et l'intégrité de l'union nationale.

Je vous souhaite cordialement la bienvenue au commencement de vos travaux extraordinairement nombreux et importants.

Les événements de la dernière année nous ont imposé de nouvelles et grandes tâches. Elles seront heureusement remplies pour le salut de mon pays et de mon peuple et pour le bien de toute la nation al: lemande, si nous abordons ce travail avec courage, confiance et abnégation.

La Confédération germanique a été dissoute par la guerre de l'an passé. Les traités préliminaires et de paix entre la Prusse d'un côté, l'Autriche et les États de l'Allemagne méridionale de l'autre, ont confirmé juridiquement sa dissolution, placé la Prusse à la tête de la Confédération du Nord, et réservé aux États de l'Allemagne du Sud de former une union nationale avec cette Confédération.

J'ai la ferme résolution de tendre incessamment à cette union nationale et je ferais volontiers, et mon fidèle peuple avec moi, les sacrifices qui sont inséparablement liés à l'entrée dans cette union. Ces sacrifices sont largement compensés par la pleine participation à la vie nationale et la sûreté plus grande pour le développement intérieur de l'État qui progresse d'une manière prospère et dont mon Gouvernement aura toujours pour devoir de sauvegarder l'indépenpendance.

Bien que la forme de l'union nationale de l'Allemagne du Sud avec la Confédération du Nord ne soit pas encore trouvée, des pas importants ont déjà été faits pour arriver à ce but.

Déjà, au mois d'août 1866, il fut conclu, en même temps que le traité de paix que vous avez approuvé, un traité d'alliance offensive et défensive avec la Prusse, traité qui doit vous être soumis, qui oblige les deux États à repousser en commun toute attaque contre un territoire allemand et qui place pour un cas pareil mes troupes sous la conduite éprouvée du roi de Prusse.

Grâce à cette convention, qui existe aussi avec la même teneur entre les autres États de l'Allemagne du Sud et la Prusse, la première et la plus pressante des exigences se trouve remplie : résistance à toute attaque du dehors avec les forces unies de tous sous une direction unitaire. Mon Gouvernement considère comme un grave devoir de donner à l'alliance avec la Prusse sa pleine force et signification en établissant une organisation militaire analogue à celle de l'Allemagne du Nord. Ce changement, d'importance majeure, puise un surcroît de portée dans le fait que j'ai réussi, dans les conférences de Stuttgart, à m'entendre avec les souverains des autres États de l'Allemagne du Sud à l'effet de traiter la question d'une manière uniforme. Les projets de loi relatifs à cet objet seront soumis sans délai à votre examen et à votre approbation.

J'ai la satisfaction de pouvoir vous annoncer un résultat heureux dans un autre domaine encore. Par le traité de Berlin, du 8 juillet de cette année, le Zollverein a été consolidé de nouveau, et plus que cela il a reçu une organisation essentiellement améliorée qui rend possible de faire droit sans crise violente aux besoins rapidement changeants de la vie commerciale et qui porte en elle le germe d'un développement ultérieur.

Bien que les attributions du Parlement douanier soient restreintes, je salue néanmoins avec joie, dans ce Parlement, une représentation régulière de tout le peuple allemand.

Le traité de Berlin et les lois nécessaires pour son exécution ont constitutionnellement besoin de votre assentiment.

Les événements de l'année dernière n'ont pu se passer sans exercer aussi une influence sur la situation intérieure du pays.

J'ai vu avec une sympathie douleureuse une partie du pays souffrir des charges de la guerre et des terreurs d'une épidémie funeste qui s'y est jointe. Je dois aussi reconnaître avec éloge que l'ensemble a accepté avec empressement, d'après la loi sur la compensation des frais de guerre, une partie des charges pour en affranchir ceux qui avaient été directement frappés.

Puisse cette mesure, qui est déjà exécutée, et le remboursement

de l'emprunt portant sur l'impôt, qui a été effectué non moins rapidement, avoir guéri les plaies faites par la guerre et effacé les tristes souvenirs qu'elle a laissés.

La récolte abondante de cette année et le nouvel essor du commerce et des affaires qui, avec la confiance croissante dans le maintien de la paix ne peut faire défaut, fortifieront et augmenteront de nouveau, je l'espère, la prospérité du pays.

Dans l'insécurité de la situation telle qu'elle s'était produite à la fin de l'année dernière, mon Gouvernement a dû ajourner pour peu de temps les réformes intérieures projetées. Retournons maintenant, en nous y adonnant pleinement, à ce travail interrompu, mais auquel nous n'avons pas renoncé.

Les lois politiques sur la responsabilité ministérielle, sur la presse et le droit de réunion et d'association, de même que sur l'instruction populaire, sur la protection de la liberté de la parole au sein du Parlement et la suppression du cens d'éligibilité, vous seront soumises de nouveau.

En même temps, mon Gouvernement fera appel à votre coopération pour une série de projets de loi qui ont pour but de satisfaire à des besoins pratiques immédiats.

L'établissement de l'organisation militaire de l'Allemague du Nord, les besoins de la caisse d'amortissement et les exigences croissantes des diverses branches de l'instruction publique commandent une tension plus forte des forces financières du pays.

Je ne doute pas que vous n'accordiez avec empressement les moyens que mon Gouvernement vous proposera pour les buts les plus élevés du peuple, pour la force défensive vis-à-vis de l'extérieur, pour la propagation de la culture intellectuelle à l'intérieur.

Mon Gouvernement, conservant toujours en vue les prescriptions d'une sage économie, s'entendra avec vous sur la proposition et la répartition des additions nécessaires aux impôts existants; il cherchera toujours avant tout de compenser, en facilitant et favorisant les relations, la pression des charges plus fortes par le développement des ressources.

Les pertes que subit le trésor par la suppression du monopole du sel et des derniers droits de navigation qui existent encore, en vertu des traités conclus sur ces objets, seront compensées par les avantages que ces mesures procureront au commerce, à la production industrielle et agricole.

La construction des chemins de fer sera continuée avec la même activité; un projet de loi sur les routes, qui vous sera soumis, facilitera la construction et l'entretien d'un réseau aussi complet que possible des routes du pays.

Je compte qu'un règlement commun allemand des postes et des télégraphes, ainsi que des monnaies, poids et mesures, pourra être établi dans un avenir assez prochain; toute la vie économique de tous les États allemands en recevra une nouvelle impulsion.

Je vous invite avec confiance à vous consacrer avec mon Gouvernement aux travaux dont sortiront, je l'espère, l'avancement et la croissance de tous les intérêts moraux et matériels de mon pays pour lui-même et dans ses rapports avec les autres États allemands. Dieu bénisse la patrie.

SERBIE.

Note de M. Garachanine à Fuad Pacha, au sujet de l'affaire de Routschouk, en date du 6 septembre 1867.

Altesse,

Des renseignements authentiques qui nous parviennent de différents côtés confirment le drame sanglant et inouï qui s'est passé à Roustchouk et dont toute la nation serbe a été si profondément émue. Mais, avant d'aborder l'appréciation de ces faits, je tiens à les présenter sous leur véritable jour.

Le 8/20 août après midi, un bateau à vapeur de la Compagnie autrichienne du Danube, la Germania, capitaine Fritzovitz, arrivait à Roustchouk, ayant à bord, entre autres passagers, un Serbe de Belgrade du nom de Svetko Paulovitz. Celui-ci s'était rendu, le mois de juin dernier, à Ibraïla pour affaires de commerce et avait pris passage sur la Germania pour revenir directement à Badacietvatz. Il avait expédié ses marchandises en son nom sur ce dernier endroit, comme le montre péremptoirement le connaissement qui lui en avait été délivré à Ibraïla par la Compagnie autrichienne.

D'accord avec le consul autrichien de Roustchouk, l'autorité impériale, après avoir visité le passe-port de Svetko, voulut le faire sortir du bateau, mais elle s'éloigna sans avoir pu réussir.

Là-dessus, ordre fut donné au capitaine du bateau de livrer le Serbe; mais le capitaine n'osa pas se rendre à cette injonction.. S. Exc. Mithad-Pacha vint alors sur la rive, accompagné du consul d'Autriche et d'un détachement de soldats, et donna l'ordre que tous les passagers descendissent à terre, ce qui s'effectua. Svetko seul, effrayé, s'enferma avec son compagnon de voyage dans le salon des