ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE. Proclamation d'amnistie du président Johnson, en date Attendu qu'au mois de juillet 1861, les deux Chambres du Congrès, en prenant acte de l'existence de la guerre civile provoquée par l'insurrection et la rebéllion de plusieurs des États, qui constituent les États-Unis, déclarèrent solennellement que la guerre n'était pas conduite par le Gouvernement dans un but d'oppression, de conquête ou de subjugation, ni dans celui de porter atteinte aux droits ou aux institutions établies des États, mais seulement pour défendre et pour maintenir la suprématie de la Constitution des États-Unis, en laissant intacts la dignité, l'égalité et les droits des divers États, et que, dès que ces résultats seraient obtenus, le Gouvernement mettrait fin à la guerre ; Attendu que le Président des États-Unis, suivant l'esprit de cette déclaration et pour assurer son effet complet, a lancé plusieurs proclamations offrant amnistie et pardon à des personnes compromises dans ladite rébellion, en les accompagnant seulement de réserves et d'exceptions prudentes jugées nécessaires, lesquelles proclamations furent lancées respectivement le 8 décembre 1863, le 26 mars 1864, le 29 mai 1865 et le 7 septembre 1867; Attendu que ladite guerre civile a depuis longtemps cessé, tous les États ayant reconnu la suprématie de la Constitution fédérale et du Gouvernement, et qu'il n'y a plus lieu de craindre le renouvellement de cette guerre, ou une intervention étrangère, ou une résistance illégale par une portion quelconque du peuple à la Constitution et aux lois des États-Unis; Attendu qu'il est à désirer que l'armée permanente soit réduite et qu'on se dispense promptement de l'occupation militaire, de la loi martiale, des tribunaux militaires, des entraves à la liberté de la parole et de la presse, de la suspension du privilége d'habeas corpus et du jugement par jury, ces empiétements sur nos libres institutions, en temps de paix, étant dangereux pour la liberté publique, incompatibles avec les droits individuels du citoyen, contraires au génie et à l'esprit de notre forme républicaine de Gouvernement, et tendant à épuiser nos ressources nationales; Attendu que l'amnistie et le pardon tendront à assurer le rétablissement complet et universel de la loi et de l'ordre, suivant la Consti ARCH. DIPL. 1868 IV 101 tution des États-Unis, et afin de faire disparaître toute apparence d'une politique vindicative de la part du Gouvernement qui serait accompa gnée d'interdictions superflues, de pénalités et de confiscations, et pour amener enfin la réconciliation fraternelle du peuple tout entier, sous l'empire de la Constitution et des lois; En conséquence, qu'il soit connu que moi, Andrew Johnson, Président des États-Unis, en vertu de la Constitution et au nom du peuple des États-Unis, je proclame et j'accorde, sans conditions et sans réserve, à toutes les personnes qui ont participé directement ou indirectement à la rébellion, coupables de trahison contre les États-Unis, ou ayant fait cause commune avec leurs ennemis pendant la guerre civile, plein pardon et amnistie, en les rétablissant dans tous leurs droits de propriété, excepté en ce qui concerne les esclaves et toute propriété qui aura pu être légitimement confisquée en vertu des lois des États-Unis. Sont seules exceptées de cette amnistie les personnes qui ont été mises en accusation comme coupables de trahison. En foi de quoi, etc. Washington, le 4 juillet 1868. Signé: ANDREW JOHNSON. Par le Président : Signé: WILLIAM SEWARD, RUSSIE. Circulaire du prince Gortschakoff aux représentants de la Russie à l'étranger, relativement au projet d'exclusion des balles explosibles, en date de Saint-Pétersbourg, le 5/17 juillet 1868. En réponse à la dernière proposition du cabinet impérial, relativement à la rédaction d'un protocole pour l'exclusion des balles explosibles, le cabinet de Berlin nous a fait parvenir une communication où, en acceptant le principe que nous avons proposé, le Gouvernement prussien témoigne le désir de lui donner le plus d'extension possible en l'appliquant à tous les moyens de destruction que les progrès de la science mettent à la dispositions de l'art militaire et qui dépasseraient les limites que, dans un intérêt d'humanité, les puissances sont d'accord pour fixer aux exigences de la guerre. Comme cet examen exigerait des connaissances techniques, le ca binet de Berlin suggère l'idée de déléguer à Saint-Pétersbourg des commissaires experts chargés de discuter la question et d'élaborer le protocole qui consacrerait l'entente des puissances. Notre auguste maître ayant adhéré à cette proposition du cabinet de Berlin, vous êtes autorisé, d'ordre de Sa Majesté impériale, à la transmettre au Gouvernement auprès duquel vous êtes accrédité, en l'invitant à vouloir bien nous faire connaître les dispositions qu'il jugerait à propos de prendre en conséquence, soit pour l'envoi d'un commissaire spécial, soit pour la délégation de ses pouvoirs à son représentant à Saint-Pétersbourg. Vous voudrez bien ajouter que M. le Ministre de la guerre étant sur le point de se rendre en congé à l'étranger, où il compte séjourner jusqu'au 15/27 septembre, la réunion des commissaires dans le but indiqué pourrait être fixée au 1/13 octobre. Signé : GORTSCHAKOFF. ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE. Message du président Johnson au Congrès pour proposer des changements à la Constitution des États-Unis, en date de Washington, le 18 juillet 1868. Au Sénat et à la Chambre des Représentants. L'expérience a pleinement démontré la sagesse des fondateurs de la Constitution fédérale. Sous tous les rapports, le résultat de leurs travaux a été aussi près de la perfection que cela était compatible avec la faiblesse humaine. En présence de cette manière de voir qui a toujours été celle de nos compatriotes, à l'égard de cette Constitution, il n'est pas étonnant que toute proposition tendant à la modifier ou bien à l'améliorer soit reçue avec répugnance et défiance. Ce sentiment, il est vrai, est digne de louange et d'encouragement, car il constitue une sauvegarde précieuse contre les tentatives inutiles pour en changer les provisions; mais il faut reconnaître aussi qu'il s'est révélé par la suite du temps plusieurs imperfections et plusieurs omissions dans cette Constitution, imperfections dont les vrais intérêts du pays réclameraient la réforme. Quelques-uns de ces défauts ont trouvé leur remède dans la Constitution elle-même, mais il y en a d'autres qui, tout en ayant été signalés déjà à l'attention du peuple, n'ont jamais été présentés de manière à mettre l'opinion publique en état de se prononcer et de décider s'ils ne doivent pas être écartés au moyen d'a mendements additionnels. J'ai pour but, dans cette communication, d'indiquer certains défauts qui se trouvent dans la Constitution, et qui nous semblent avoir besoin d'être écartés; j'ai pour but, en outre, de demander que le verdict du public soit réclamé sur les amendements proposés. Le premier des défauts sur lesquels je désire appeler l'attention se trouve dans l'article de la Constitution qui pose les conditions de l'élection du Président et du Vice-Président par des électeurs nommés et non par le vote immédiat du peuple. Le Président Jackson, dans son premier message annuel, a déjà insisté, avec des arguments très-sérieux et très-habiles sur l'importance d'amender cet article, de manière à assurer l'élection du Président et du Vice-Président par le vote direct, et cette recommandation a été répétée dans cinq de ses communications subséquentes au Congrès pendant le cours des huit années de son administration. Dans son message de 1829 il disait: « C'est au peuple qu'appartient le droit d'élire son premier magistrat. Il n'a jamais été dans l'intention des législateurs que son choix fût, en aucun cas, éludé soit par l'intervention de certains colléges électoraux, soit par la délégation confiée, dans certaines circonstances, à la Chambres des Représentants. Il continuait à établir les objections que l'on peut faire à l'élection du Président par la Chambre des Représentants, et la plus importante de ces objections se basait sur ce que le choix de la majorité évidente de la population pouvait facilement être déjoué. Il terminait son raisonnement par la recommandation suivante: Je recommande, en conséquence, de faire à la Constitution un amendement qui supprime tout agent intermédiaire dans l'élection du Président et du Vice-Président. Le mode de l'élection peut être réglé de manière à laisser à chaque État son importance relative dans l'élection, et l'on peut prévenir les inconvénients d'un ballottage au premier tour de scrutin en établissant que les suffrages ne pourront, au second tour, être donnés qu'aux deux candidats qui ont réuni le plus de voix. En outre de cet amendement, il paraftrait bon de conseiller de limiter la durée des fonctions du premier magistrat à une simple période de quatre ou de six ans. Si cette clause n'était pas adoptée, il serait bon, en tout cas, de considérer s'il ne serait pas convenable de formuler une disposition pour déclarer incapable des fonctions publiques le représentant qui aurait été l'objet d'une élection de ce genre.» Quoique cette recommandation ait été répétée avec le même sérieux dans plusieurs de ses messages subséquents, cependant l'amendement qui se trouvait ainsi proposé n'a jamais été adopté ni présenté au peuple par le Congrès. Le danger que le choix populaire soit frustré par une élection en Chambre des Représentants subsiste toujours sans qu'il y soit obvié par la Constitution, et ses dangers pourraient encore s'accroître considérablement si la Chambre des Représentants prenait la faculté de rejeter d'une manière arbitraire, les suffrages d'un État qui pourrait ne pas voter dans le sens des désirs de la majorité de cette assemblée. Mais si le Président Jackson a échoué pour obtenir l'amendement de la Constitution qu'il a réclamé avec tant d'insistance, ses arguments ont au moins contribué largement à amener la formation d'associations de partis qui ont évité d'une manière effective l'inconvénient d'une élection faite par la Chambre des Représentants. Il est clair, toutefois, qu'en limitant ainsi le nombre des candidats on a éludé complétement le véritable objet et l'esprit de la Constitution, C'est un des traits essentiels de notre forme républicaine de Gouvernement que chaque citoyen jouissant des droits constitutionnels est apte à se porter candidat, soit à la présidence, soit à la vice-présidence, et que tout électeur jouissant de ses priviléges a le droit de donner sa voix en faveur de tout candidat qu'il regarde comme étant digne de ces fonctions. Mais en présence des comités de parti qui ont prévalu depuis des années, ces droits essentiels du peuple ont été aussi radicalement enlevés et détruits que si la Constitution elle-même en avait prohibé l'exercice. Le danger de voir le choix populaire frustré dans une élection faite par la Chambre des Représentants n'est pas plus grand que dans une élection faite par le peuple d'une manière nominale, lorsque, d'après les règlements des comités électoraux et les dispositions de la Constitution qui obligent le peuple à voter pour des électeurs et non pas pour le Président ou le Vice-Président, il est devenu impossible à tout citoyen de poser sa candidature, excepté en se faisant nommer par un comité, et impossible en même temps à un électeur de donner sa voix pour aucune autre personne que celle qui est poussée par les efforts d'une Convention de nomination. Il est évident, de la sorte, qu'au moyen des comités électoraux la provision de la Constitution qui veut que l'élection du Président et du vice-Président soit faite par des colléges électoraux, est devenue un instrument efficace pour éluder l'intention qu'avait eue le législateur de conférer au peuple le droit d'élire ces deux fonctionnaires. On peut reconnaître que les comités électoraux sont inséparables de la forme républicaine du Gouvernement, et que lorsqu'ils sont organisés et dirigés en accord avec la Constitution, ils peuvent constituer de précieuses garanties de la liberté publique. Mais on peut aussi les détourner de leur but en les faisant servir aux desseins d'une ambition funeste, et ils sont sujets à devenir des instruments dangereux, capables de renverser la Constitution elle-même. Vivement impressionné par la vérité de ces considérations, je me sens appelé par un sentiment impérieux de mon devoir à revenir, d'une manière positive, sur la recommandation que le Président Jackson a faite si souvent et |