d'une manière si sérieuse; je dois insister, en conséquence, pour que l'amendement à la Constitution ici proposé, ou quelque autre proposition analogue, soit soumis au peuple qui en prononcera la ratification ou le rejet. Des événements récents ont montré la nécessité d'introduire dans la Constitution un amendement qui définisse clairement quelles sout les personnes qui doivent remplir les fonctions de Président des États-Unis en cas de vacances dans ces fonctions par suite de la mort, de la démission, de l'incapacité ou de la destitution à la fois du Président et du Vice-Président. Il est évident que cela devrait être fixé par la Constitution et ne devrait point être abandonné aux chances d'un acte législatif rappelable et d'une constitutionnalité douteuse. Il me semble qu'en cas de vacance des fonctions présidentielles par suite de la mort, de la démission, de l'incapacité ou de la destitution à la fois du Président et du Vice-Président, le soin de pourvoir à ces fonctions devrait plutôt être dévolu à un fonctionnaire de l'ordre exécutif qu'à un personnage de l'ordre législatif ou de l'ordre judiciaire.

Les difficultés qui se présentent à désigner, pour remplir cette charge, soit le Président du Sénat, soit le Président de la cour suprême de justice, particulièrement en cas de destitution, șont si évidentes et si insolubles qu'il n'est pas besoin de les exposer en détail. Il suffit d'établir qu'ils sont tous deux intéressés à faire que la vacance se produise. Dans ces conditions, l'inopportunité de désigner l'un ou l'autre de ces fonctionnaires pour succéder au Président est un fait palpable.

Les rédacteurs de la Constitution, en remettant au Congrès le soin de pourvoir à la succession aux fonctions présidentielles dans le cas d'une vacance, aussi bien de la charge du Président que de celle du Vice-Président, n'ont pas eu en vue autre chose que de laisser au Congrès le soin de désigner le fonctionnaire de l'ordre exécutif auquel devaient être dévolus, dans une éventualité de cette nature, les pouvoirs et les fonctions de Président. Jusqu'à ce jour, cette éventualité ne s'était point présentée, et l'attention publique n'avait pas été appelée d'une manière sérieuse sur le désaccord manifeste qui existait entre la Constitution, à cet égard, et l'acte du Congrès de 1792. Mais aujourd'hui que nous nous sommes trouvés presque face à face avec cet important problème, l'occasion semble être éminemment favorable pour rendre la législation conforme au langage, aux intentions, à la théorie de la Constitution, et de mettre ainsi le pouvoir exécutif en dehors des atteintes de l'usurpation, et d'éloigner des départements de l'ordre législatif et de l'ordre judiciaire toute tentation de se liguer pour absorber tout le pouvoir gouvernemental. Il m'a semblé que, dans l'éventualité d'une telle vacance, les fonctions présidentielles seraient très-convenablement dé

volues à quelqu'un des chefs de l'un des départements de l'exécutif et, d'après cette conviction, je présente à votre considération un amendement à la Constitution sur ce sujet, avec la recommandation de le soumettre au peuple pour qu'il le sanctionne. L'expérience semble avoir établi la nécessité d'un amendement d'un article de la Constitution qui pourvoie à l'élection des sénateurs au Congrès par les législateurs des divers États. Il serait plus en rapport avec le génie de notre forme gouvernementale que les sénateurs fussent choisis directement par la population des divers États.

Les objections contre l'élection des sénateurs pour la législature sont tellement palpables que je juge inutile de faire autre chose que de soumettre la proposition d'un amendement dans ce sens, en recommandant qu'il en soit référé au peuple pour statuer. Il m'est fortement démontré que l'occupation des fonctions par les membres de l'ordre judiciaire des États-Unis durant leur bonne conduite ou à vie, est incompatible avec l'esprit du Gouvernement républicain; et mon opinion, à cet égard, est complétement corroborée par les témoignages du jugement populaire à ce sujet dans les divers États de l'Union. En conséquence, je crois devoir recommander un amendement à la Constitution, amendement aux termes duquel les autorités judiciaires ne devront être nommées que pour une certaine période de temps; et je présente cet amendement dans l'espoir que le Congrès le soumettra à la décision du peuple.

Il y a longtemps que je nourris les idées que je viens d'exposer. En 1845 dans la Chambre des Représentants, et ensuite en 1860 dans le Sénat des États-Unis, j'ai substantiellement fait des propositions identiques à celles sur lesquelles j'appelle en ce moment l'attention. du Congrès.

Le temps, l'observation et l'expérience ont confirmé ces convictions, et je viens aujourd'hui, comme question de devoir public, et avec un profond sentiment de l'obligation constitutionnelle où je suis de recommander à l'examen du Congrès les mesures que je crois nécessaires et opportunes, lui présenter ci-jointes, en le pressant de les adopter et les soumettre au jugement du peuple.

Washington, 18 juillet 1868.

Signé ANDREW JOHNSON.

GRANDE-BRETAGNE.

Discours royal pour la clôture du Parlement, lu par le lord chancelier, le 31 juillet 1868.

Mylords et messieurs,

Je suis heureuse de pouvoir mettre un terme à vos travaux et de vous offrir mes remercfments pour l'assiduité que vous avez apportée à l'accomplissement de votre mandat parlementaire.

Mes relations avec les puissances étrangères demeurent pacifiques et satisfaisantes.

Je n'ai aucune raison de craindre que l'Europe soit exposée aux calamités de la guerre.

Ma politique continuera d'être dirigée en vue d'assurer les bienfaits de la paix.

Je vous ai annoncé, au commencement de cette session, que j'avais ordonné l'envoi d'une expédition en Abyssinie pour délivrer mon envoyé et plusieurs autres de mes sujets détenus par le monarque de ce pays dans une injuste captivité.

J'ai la conviction que vous partagerez la satisfaction que m'a fait éprouver le succès complet de l'expédition d'Abyssinie.

Après une marche de 400 milles à travers une contrée difficile et inexplorée, mes troupes se sont emparées de la forte place de Magdala, ont délivré les captifs et vengé l'honneur de la couronne.

Ensuite, par leur retour immédiat, qui n'a été précédé d'aucun acte d'oppression ou de violence, elles ont prouvé que l'expédition n'avait été entreprise que dans un but d'humanité et pour l'accomplissement des plus hauts devoirs de ma souveraineté.

La cessation des longs et continuels efforts qui avaient pour objet de soulever une révolte en Irlande a rendu pour quelque temps superflu l'exercice des pouvoirs exceptionnels qui avaient été conférés au gouvernement. Je suis heureuse d'apprendre que personne n'est plus détenu actuellement en vertu de l'acte de suspension de l'habeas corpus, et qu'il ne reste plus en Irlande de prisonnier qui doive être jugé pour délit se rattachant à la conspiration feniane.

Messieurs de la Chambre des communes,

J'ai à vous remercier de la libéralité avec laquelle vous avez voté les subsides nécessaires pour le service public.

Mylords et messieurs,

J'ai grand plaisir à donner mon assentiment à une série de lois qui

complètent la grande œuvre de la réforme de la représentation populaire au Parlement, œuvre qui a absorbé vos soins pendant deux sessions.

J'ai vu avec satisfaction que l'espace de temps considérable nécessairement employé par cette vaste question ne vous a point empêchés de vous occuper d'autres questions fort importantes pour les intérêts publics, et j'ai été heureuse de donner ma sanction à des bills destinés à améliorer le régime des écoles publiques, la réglementation des chemins de fer, la loi relative aux pêcheries maritimes anglaises, ainsi qu'au bill pour l'achat et l'exploitation des télégraphes électriques par le directeur général des postes, et à diverses mesures importantes et ayant pour objet d'amender la législation et la procédure en Écosse au civil et au criminel.

En nommant un contrôleur en chef au War Office, on a commencé à réaliser dans l'administration de l'armée une réforme considérable, laquelle, en réunissant à l'intérieur et à l'extérieur tous les divers départements de l'intendance militaire sous une même autorité, aura pour suite d'amener une économie et des résultats plus effectifs, soit en paix, soit en guerre.

J'ai l'intention de dissoudre le Parlement actuel au premier jour où il sera possible de faire jouir mon peuple des bienfaits résultant de l'extension du système de représentation, dont la sagesse du Parlement l'a doté.

J'attends avec une entière confiance les efforts que mon peuple fera pour se rendre digne du haut privilége dont il a été investi.

J'ai le ferme espoir qu'avec l'aide de la divine Providence, l'expression de son opinion sur les grandes questions politiques qui ont occupé l'attention du Parlement et qui restent encore indécises, tendra à maintenir intacte cette liberté civile et religieuse qui a été assurée à tous mes sujets par les institutions et par la constitution de mon royaume.

TURQUIE.

Note de Fuad pacha aux Représentants des grandes Puissances pour demander une enquête collective relativement à la complicité du gouvernement roumain dans l'affaire des « bandes bulgares. »

Constantinople, 1er août.

Profitant de l'occasion que la réunion, le 28 juillet, chez moi, de MM. les représentants des grandes puissances m'offrait, j'ai eu l'hon

neur d'exposer à Votre Excellence, ainsi qu'à ses collègues, les faits qui se sont passés dernièrement sur les rives du Danube et les doutes qui planent sur la conduite du gouvernement des Principautés-Unies en cette circonstance. J'avais prié en même temps MM. les représentants de provoquer les ordres de leurs gouvernements respectifs pour qu'un examen fût fait par l'organe de leurs agents à Bucharest, afin de tirer au clair ces doutes.

Je crois cependant nécessaire de revenir sur cette question et de préciser les faits que nous signalons à l'attention des grandes puissances alliées de la Sublime-Porte.

Quelques centaines d'hommes, réunies aux Valaques, et organisées en corps, sont venues attaquer, sur trois points, les cordons de gardes établis sur la rive droite du Danube, pour entrer dans le pays avec l'intention d'entraîner la population dans un soulèvement. Deux de ces bandes ont été repoussées par la force armée: une seule a pu pénétrer; mais, poursuivis et traqués de près, les hommes qui la composaient ont été successivement attaqués, et le peu qui en reste aujourd'hui est tombé entre les mains des autorités impériales."

Cette échauffourée n'a eu d'autre résultat qu'une émotion momentanée, et l'on ne devrait pas s'en préoccuper, si elle n'était qu'un simple acte de brigandage avorté et puni. Le but de ces hommes n'était pas seulement un attentat contre la sécurité d'une province, mais une machination contre l'empire en général.

Dans les proclamations que ces brigands voulaient répandre, ils protestaient de leur but humanitaire, et leur sollicitude s'étendait également aux habitants musulmans et chrétiens de la Bulgarie. Mais il résulte de leurs interrogatoires, depuis leur arrestation, que leur plan était de commettre des crimes isolés contre les musulmans et d'exciter la haine et la vengeance chez ces derniers contre les chrétiens. C'était là leur projet, déjoué par la vigilance de nos autorités et par nos populations, tant chrétiennes que musulmanes, dont les premières, par leur conduite loyale, et les secondes, par leur esprit de patriotisme, ont conservé la tranquillité de leur pays et la fraternité qui existe entre elles.

Le gouvernement impérial, qui fait tous ses efforts pour répandre parmi toutes les populations de la Turquie l'esprit de fraternité et de concorde, ne peut voir, en vérité, d'un œil indifférent, que l'on conspire contre l'œuvre qu'il poursuit avec tant de persévérance. C'est à ce titre qu'il a dû rechercher sérieusement les moyens de couper le mal dans sa racine.

Vous savez, monsieur, que ce n'est pas pour la première fois que de tels faits se produisent sur les bords du Danube. L'année passée, des bandes semblables, ayant leur centre d'action en Valachie, sont