Si le Gouvernement de S. M. britannique croyait, comme préliminaire à l'exercice de ses bons offices, devoir insister sur la sortie des sujets anglais employés par le Paraguay, il serait plus que probable que le Brésil n'admettrait plus aucune proposition de paix, du moment qu'il pourrait avoir encore l'illusion de remporter quelque victoire par suite de la perte pour le Paraguay de cet élément de force. Je me flatte, milord, que cette grave considération contribuera à vous maintenir dans la sage réserve avec laquelle Votre Excellence a su conduire jusqu'ici cet incident délicat qui intéresse à un haut point un pays ami passionné de la Grande-Bretagne.

Votre Excellence me permettra aussi d'insister respectueusement sur ce fait que, par un malentendu involontaire, on a pu représenter comme détenus les individus qui sont allés librement au Paraguay, qui y ont renouvelé librement leurs contrats, qui sont libres de sortir aujourd'hui même du Paraguay par sa frontière occidentale, sans nécessité de toucher le territoire de ses ennemis.

On répond à cela que la voie de la Bolivie est impraticable; et pourtant, milord, cette voie a été suivie pendant deux siècles, car le Paraguay, comme tous les établissements formés dans cette contrée, a reçu de l'Espagne tous ses habitants, et les premiers éléments de sa colonisation à travers presque tout le territoire de l'Amérique du Sud, par Puerto-Bello (Panama), qui est beaucoup plus éloigné qu'Arica et Cobija de la ville de l'Assomption.

Seulement l'immense supériorité de la voie directe fait passer pour impraticable ce chemin qui pendant des siècles a été considéré comme le plus naturel. Et loin de préférer le vieux système, le Gouvernement du Paraguay a pris lui-même l'initiative du système moderne, en signant son traité de navigation fluviale du mois de mars 1853.

Quant aux Anglais en très-petit nombre qui servent au Paraguay, Votre Excellence me permettra d'ajouter qu'aucun d'eux n'a été employé au service militaire, qu'aucun d'eux n'est soldat. Ils ont été engagés comme ingénieurs et mécaniciens en Angleterre, en temps de paix, et pour se livrer aux œuvres et aux travaux de la paix, qu'ils continueront après la guerre.

Or, la vapeur et les machines servent à la production industrielle, et ni les machines ni les mécaniciens ne peuvent être considérés comme contrebande de guerre, bien que leurs travaux contribuent à augmenter la force d'un belligérant.

Veuillez, milord, agréer la nouvelle assurance de la haute considération avec laquelle j'ai l'honneur d'être, monsieur le Ministre, de Votre Excellence, le très-humble et très-obéissant serviteur.

Le chargé d'affaires du Paraguay.
Signé GREGORIO BENITÈS.

Note de M. Benitès à lord Stanley, au sujet de la médiation des grandes Puissances maritimes pour la paix, en date de Paris, le 21 avril 1868.

Milord,

Les nouvelles de la Plata qui arrivaient de Lisbonne le 2 courant, le jour même où j'avais l'honneur d'adresser de Paris à Votre Excellence ma note précédente, ont pu, au premier abord, faire regarder comme problématique l'opportunité de ce document. Mais maintenant que nous connaissons l'importance réelle des faits accomplis par l'escadre et par l'armée du Brésil le 19 février, et le peu ou même l'absence totale d'influence qu'ils pourront exercer sur la durée et l'issue de la guerre, je crois qu'il me sera permis de revenir sur le contenu de ma note précédente afin de compléter une indication que j'ai eu l'honneur de vous soumettre sur les moyens d'assurer un nouveau progrès à la liberté de navigation fluviale, si un traité de paix conclu sous la médiation des grandes puissances maritimes venait à avoir lieu.

L'autre jour j'ai eu l'honneur de dire à Votre Excellence qu'un traité de paix dans lequel les alliés, d'une part, le Paraguay, de l'autre, et les puissances maritimes, à la médiation amicale desquelles serait dû ce traité, s'engageraient à respecter et à faire respecter le principe déjà proclamé dans les lois intérieures de la libre navigation des affluents directs et indirects de la Plata, pourrait être le moyen le plus efficace de terminer définitivement la lutte actuelle et de la rendre impossible dans l'avenir; car, en dépit des dénégations des alliés, auteurs de cette guerre, il n'en est pas moins vrai qu'elle est, dans ses causes et dans son but, une guerre de douanes et de finances.

Mais quel serait le moyen pratique de rendre effective la participation de l'Angleterre, de la France et des États-Unis, par exemple, comme puissances neutres et médiatrices, à une stipulation semblable à propos d'un traité de paix que les belligérants seuls devraient signer? C'est là un point de la question que j'ai passé sous silence, et qu'aujourd'hui je me permets de soumettre à l'attention bienveillante de Votre Excellence.

Je crois, milord, qu'il existe pour cela un moyen tout préparé par la nature même des choses. Ce moyen consisterait à obtenir des parties belligérantes qu'elles s'engageassent par un article de leur traité de paix à adhérer et à souscrire aux traités du 10 juillet 18531 sur la libre navigation fluviale, lesquels portent les signatures de l'Angle1. Voir de Clercq, Recueil des traités de la France, tome VI, page 377

terre, de la France et des États-Unis, mais sur lesquels manquent celles du Brésil, de l'État oriental et de Buenos-Ayres, et pourtant ces pays sont précisément limitrophes des rivières objet de ces traités, et c'est pour cela même qu'on avait laissé la porte ouverte à l'adhésion de ces États qui aujourd'hui font la guerre au Paraguay. L'article 7 de ce traité est conçu dans les termes suivants :

. On réserve particulièrement à S. M. l'empereur du Brésil et aux Gouvernements du Paraguay, de Bolivie et de l'État oriental de l'Uruguay, de pouvoir prendre part au présent traité dans le cas où ils seraient disposés à appliquer ses principes à la partie des fleuves Parana, Paraguay et Uruguay, sur laquelle ils peuvent posséder respectivement des droits riverains. »

A l'exception du Paraguay, qui n'a pas eu besoin de donner son adhésion, parce qu'il avait déjà signé un traité semblable au commencement de la même année 1853, ni le Brésil, ni l'État oriental, ni Buenos-Ayres, - qui même protesta, ne se sont jusqu'aujourd'hui associés au traité.

Par la raison indiquée ci-dessus, je crois que le Paraguay n'hésiterait pas à donner son adhésion aux traités de juillet, si cela était nécessaire, afin qu'ils soient reconnus comme loi commune et générale de la libre navigation de tous les affluents de la Plata.

La République Argentine n'aurait pas de raison plausible pour refuser son adhésion, et, de leur côté, les puissances signataires des traités de juillet auraient plus que le droit d'exiger cette adhésion, attendu que ces traités ont été conclus par la Confédération Argentine et protestés par la province de Buenos-Ayres pendant sa période de séparation temporaire, et elle ne les a pas acceptés depuis sa réintégration dans la Confédération.

Sans cette précaution elle pourrait demain rentrer dans son isolement, et, se conformant à la politique du Brésil, méconnaître, comme le fait cet empire, les stipulations et les principes des traités du 10 juillet 1853, en alléguant qu'elle ne les a jamais acceptés d'une manière expresse et précise.

Je crois, milord, qu'il ne faudrait pas perdre l'occasion de faire cesser, dans l'attitude de Buenos-Ayres, cette équivoque qui affecte sérieusement le sort et la mise en pratique des traités, puisque cette province est le possesseur immédiat de l'île de Martin Garcia, clef de la navigation des affluents de la Plata.

Je profite avec plaisir de cette nouvelle occasion pour réitérer à Votre Excellence l'assurance de la haute considération avec laquelle j'ai l'honneur d'être, monsieur le Ministre, de Votre Excellence, le très-humble et très-obéissant serviteur.

Le chargé d'affaires du Paraguay,

Signé GREGORIO BENITES.

COSTA RICA.

Décret relatif aux droits de douane, en date de San José,
le 25 juin 1868,

Art. 1. Sont abolis les impôts établis par la législation antérieure sur l'exportation du café.

Art. 2. En remplacement de cet impôt, le droit sur chaque bouteille d'eau-de-vie et de ses composés est augmenté de cinq centavos (0 fr. 25), et l'introduction des liqueurs alcooliques provenan de l'étranger, d'un centavo (0 fr. 05) par livre (0 kil. 460).

Art. 3. Est également rétabli le droit de transit ou péage sur les articles qui en avaient été exemptés par le décret du 24 novembre 1863.

Art. 4. Le présent décret sera exécutoire à partir du 1er décembre 1868.

BOLIVIE.

Circulaire de M. Donato Munoz, Ministre des affaires étrangères, aux Agents diplomatiques et consulaires de la Bolivie à l'étranger, au sujet de l'installation d'une Assemblée constituante chargée de la réorganisation politique du pays, en date de La Paz, le 6 août 1868.

Monsieur, j'ai l'honneur de vous annoncer avec la plus haute sausfaction qu'aujourd'hui, à une heure de l'après-midi, a eu lieu dans cette ville l'installation de la souveraine Assemblée constituante, convoquée par le Gouvernement pour s'occuper de la réorganisation politique du pays et proclamer le Président élu par le vote populaire pour régir les destinées de la patrie.

S. Exc. le général Melgarejo, après une glorieuse administration. de trois ans et sept mois, a déposé entre les mains du corps souverain le pouvoir dictatorial dont les peuples l'avaient investi pour sauver l'autonomie et l'intégrité nationales des hasards de la guerre civile qui menaçaient de les bouleverser complétement.

Le message lu dans cet acte solennel résume les faits proéminents

de son administration et manifeste les sacrifices héroïques qu'il a accomplis pour la patrie et les biens positifs qu'il lui a procurés.

Les hommes qui agissent avec droiture et sont animés de saines intentions ne peuvent que se féliciter d'un événement si heureux, qui est la garantie de notre avenir; car, avec une longue expérience de quarante-trois années de vie indépendante, traversée de mille maux et de dures épreuves, il se présente enfin une époque propice et paisible qui, sous les meilleurs auspices, augure un succès favorable dans l'organisation de nos institutions fondamentales ce ne sera ni la belle utopie de l'idéal, ni un code militaire, mais l'expression de notre civilisation en consonnance avec les principes du droit.

Le digne personnel des députés qui composent l'Assemblée, leur patriotisme reconnu et leurs lumières font concevoir les plus consolantes espérances.

Veuillez, monsieur, accepter avec ces sentiments ceux de la particulière estime et sincère considération avec lesquels je me souscris Votre obéissant serviteur.

Signé MARIANO-DONATO MUNOZ.

FRANCE.

Circulaire de M. Bourée aux Consuls et Agents consulaires de la France en Turquie, au sujet du droit de propriété concédé aux étrangers, en date de Thérapia, le 17 août 1868.

Monsieur,

J'ai signé le 9 juin dernier1, par ordre de S. Exc. M. le ministre des affaires étrangères, le protocole ouvert aux puissances qui voudraient faire jouir leurs nationaux des bénéfices de la loi accordant le droit de propriété aux étrangers. Les ratifications de cet acte venant d'être échangées, les stipulations de la loi et du protocole sont désormais applicables aux sujets de l'Empereur.

L'importance de ces innovations n'a pas besoin d'être signalée, mais l'état de choses qu'elles amènent me paraît comporter certaines explications.

Par la concession aux étrangers du droit de posséder la terre, le Gouvernement ottoman s'est proposé de développer les innombrables richesses de la Turquie en appelant sur son sol fécond les capitaux de l'Europe et son savoir en matière d'exploitation minéralogique, agri1. Voir plus haut, page 1678.