Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Temas3-4Amyot, 1868 |
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... réunion des éléments de populations suffisantes pour servir de base à un travail administratif et des dispositions morales de ces éléments . Il est impossible de prévoir les cas particuliers qui se 936 DOCUMENTS DIPLOMATIQUES .
... réunion des éléments de populations suffisantes pour servir de base à un travail administratif et des dispositions morales de ces éléments . Il est impossible de prévoir les cas particuliers qui se 936 DOCUMENTS DIPLOMATIQUES .
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... particuliers qui se présenteront sous des formes diverses dans chaque district . Pour ces cas , les com- missaires civils s'inspireront de l'étude attentive qu'ils seront à même de faire des hommes et des lieux . Des instructions ...
... particuliers qui se présenteront sous des formes diverses dans chaque district . Pour ces cas , les com- missaires civils s'inspireront de l'étude attentive qu'ils seront à même de faire des hommes et des lieux . Des instructions ...
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... particuliers qui se rapportent à l'île . Le vali sera assisté de deux conseillers nommés par ordonnance Impériale et choisis : l'un parmi les fonctionnaires musulmans et l'autre parmi les fonctionnaires chrétiens de l'Empire . 4 ° L'île ...
... particuliers qui se rapportent à l'île . Le vali sera assisté de deux conseillers nommés par ordonnance Impériale et choisis : l'un parmi les fonctionnaires musulmans et l'autre parmi les fonctionnaires chrétiens de l'Empire . 4 ° L'île ...
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... particuliers commerciaux , la poursuite des délits et des crimes ainsi que toutes les contestations entre musulmans et chrétiens seront dévolus à la compétence des tribunaux mixtes établis hiérarchi- quement dans les districts , les ...
... particuliers commerciaux , la poursuite des délits et des crimes ainsi que toutes les contestations entre musulmans et chrétiens seront dévolus à la compétence des tribunaux mixtes établis hiérarchi- quement dans les districts , les ...
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... particuliers , les conseils des anciens des villages rempliront les fonctions de juges de paix conciliateurs . Les sentences rendues par les susdits conseils ne seront pas obligatoires pour les parties , tant qu'elles n'auront pas été ...
... particuliers , les conseils des anciens des villages rempliront les fonctions de juges de paix conciliateurs . Les sentences rendues par les susdits conseils ne seront pas obligatoires pour les parties , tant qu'elles n'auront pas été ...
Contenido
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Términos y frases comunes
Aali actes administrations Adoptée à l'unanimité affaires étrangères Altesse aura autorités bâtiment belligérants choléra chrétiens citoyens Comité commerce commission Confédération Conférence conseil d'administration considération Constantinople Convention corsaires Crète Crétois déclaration délégués dépêche dispositions district douanes États États-Unis États-Unis d'Amérique fédéral Fuad pacha Gouvernement général Gouvernement impérial gouverneur général grammes Grand-Duché Grand-Duché de Luxembourg Grande-Bretagne Grèce guerre hellénique internationale j'ai Japon juges l'administration des postes l'Allemagne l'article l'Empereur l'État l'île de Crète législation Leone Levi lettre lettre chargée lois Luxembourg Majesté marchandises ment Messieurs militaire Ministre monnaies Monsieur musulmans nation nationale navires nécessaire neutralité neutres paix pays Pays-Bas pénal personnes poids et mesures politique populations présente Président principes Procès-verbal nº proposition Prusse puissances question rapport réclamations règlement relations Roumanie Roustchouk royaume séance sera Serbie seront service session Signé Sublime Porte Suède sujet système décimal système métrique taxe territoire tion transportées en Grèce tribunal mixte Turquie vaisseaux Zollverein
Pasajes populares
Página 892 - Etats, et elle demeurera obligatoire , d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre , mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant...
Página 1461 - Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Página 1028 - La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double original, le vingt-deuxième jour du mois de mars de l'an de grâce 1865.
Página 1684 - Cette commission, qui sera permanente, 1. élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2. fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne ; 3. ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve ; et 4.
Página 1163 - ... dans le délai de deux mois à dater du jour de la réclamation ; mais il est entendu que les réclamations ne seront admises que dans les six mois qui suivront la date du dépôt ou de l'envoi des chargements ; passé ce terme, les deux administrations ne seront tenues, l'une envers l'autre, à aucune indemnité.
Página 890 - Les lettres ordinaires ou chargées, les épreuves corrigées, les papiers d'affaires, les échantillons de marchandises et les impri-- més de toute nature mal adressés ou mal dirigés seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre office. Les objets de même nature qui auront été adressés à des destinataires ayant changé de résidence seront...
Página 1684 - Pour couvrir les frais de ces travaux , ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube , des droits fixes , d'un taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité des voix , pourront être prélevés , à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Página 1027 - Belgique n'admettront, à destination de l'un des deux pays ou des pays qui empruntent leur intermédiaire, aucune lettre qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux, ou tout autre objet passible des droits de douane. Art.
Página 889 - ... qu'ils seront placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand , des numéros d'ordre et des prix.
Página 901 - ... et les acquits donnés sur ces mandats ne pourront, sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit, être soumis à un droit ou à une taxe quelconque à la charge des destinataires des fonds.