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DE LÉGISLATION

KT

D'ÉCONOMIE POLITIQUE,

PAR ONE RÉUNION

DE JURISCONSULTES ET DE PUBLICISTES

FRANÇAIS ET ÉTRANGERS;

PUBLIÉE

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ÉTRANGÈRE ET FRANÇAISE.

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I. Notice sur la coordination des lois provinciales de tempire de Russie.

Par H. This , maître des requêtes à Saint-Pétersbourg.
(Premier article.)

La coordination des lois générales de l'empire de Russie, achevée et sanctionnée en 1833', n'était pas et ne pouvait pas être le dernier terme des travaux de codification entrepris dans cet Etat. L'immense extension du territoire, la diversité des races et des peuples qui l'habitent, les conjonctures politiques qui ont amené son accroissement, enfin, et par dessus tout, la sage circonspection qui préside à la marche du gouvernement, excluent cette uniformité rigoureuse de législation que comporte jusqu'à un certain degré l'homogénéité française. A côté de la loi commune, s'élève la loi provinciale; à côté du Digeste, le Statut. Sous ce point de vue l'empire se décompose eu cinq grandes circonscriptions territoriales:

1. La grande Russie.

2. Les provinces baltiques,

3. Les provinces de l'Ouest,

4. Le royaume de Pologne,

5. Le grand duché de Finlande.

'Foy. les articles du même auteur, publiés dans la Revm étrangère , tome 11, p. 58S et S15.

V. 2e Série. 4<> „ I

Le vaste remaniement législatif qui s'opère actuellement en Russie, devant s'étendre à chacune de ces contrées, embrassera donc l'universalité de l'empire.

Le premier pas dans cette gigantesque entreprise est la compilationduDigeste, qui constitue à luiseulun chef-d'œuvre. Mais la force obligatoire du Digeste est circonscrite dans de certaines limites. La partie politique de cette œuvre est, jusqu'àun certain point, commune à toutl'Empirc. La partie organique administrative ne l'est pas au royaume de Pologne et au grand duché de Finlande, où une administration distincte a été conservée. La partie enfin comprenant la législation civile n'est applicable qu'à la grande Russie, et encore ne l'est-elle pas uniformément. D'ailleurs le Digeste lui-même demande à être, d'un côté, complété par la codification de plusieurs matières qui doivent successivement entrer dans sou contexte; de l'autre, continué, amendé, modifié, pour être constamment d'accord avec le mouvement progressif de la législation. Loin de reculer devant l'immensité de cette tâche, les auteurs du Digeatesemblent y puiser une nouvelle ardeur et une persévérance plus énergique. Si nous avions à tracer ici le programme des travaux qui s'achèvent, s'exécutent ou se préparent, s'il nous était permis de révéler ce qu'on médite pour l'avenir, nos lecteurs ne verraient dans ces paroles que l'expression d'une conviction intime et d'une irrécusable vérité. Lorsque tous ces travaux seront parachevés , lorsque toutes les parties de l'édifice seront construites, et que le monument, déjà si avancé, apparaîtra dans toute sa grandeur, nous consacrerons un article d'examen synoptique à ce majestueux ensemble.

En vain lui chercherait-on son pareil. Ni l'antiquité, ni les temps modernes, n'auront accompli rien de comparable , bien que l'histoire des codifications soit pour ainsi

pavée de tentatives, d'essais et d'ébauches plus ou moins informes, plus ou moins avortés. Ce problème, quia usé les efforts de tant de règnes et de tant de siècles; «problème dont la solution avait fini par être rangée parmi les rêves des utopistes, il a été donné à la Russie de le résoudre ; et, chose étrange, il a été résolu là juste» ment où il s'est présenté hérissé de plus de difficultés, ao compagne d'entraves inconnues dans d'autres pays; il a été résolu sur une échelle beaucoup plus vaste que tout ce dont l'histoire a gardé le souvenir. Et cependant, hâ* tons-uous de l'ajouter, car jamais aucune considération étrangère à la vérité n'a guidé notre plume, nos éloges, jusqu'à ce moment du moins, ne s'adressent qu'à la forme. C'est l'architecte qui excite notre admiration; les matériaux employés à la construction sont encore en dehors de notre examen. Un jour viendra, et, il faut l'espérer, ce jour n'est pas loin, où le public savant pourra pénétrer par ce magnifique portail, et parcourir en détail tous les recoins de l'édifice; il appréciera alors et la valeur des matériaux et la capacité de ceux qui les ont mis en œuvre, et la forme et le fond; il prononcera, s'il est permis d'employer cette métaphore du poète anglais: « Whether the gem is worthy of the casket » (si la perle vaut l'écrin).

Nous consacrons ce premier article à l'exposé historique de la codification des lois locales pour les provinces de l'Ouest. Remarquons avant tout que, dans la distribution des matières et l'ordre de l'ouvrage, la commission distingue les lois qu'elle qualifie d'exceptionnelles, des lois provinciales ou locales. Les unes aussi bien que les autres sont dérogatoires à la loi commune; mais on a voulu entendre par exceptionelles les dispositions émanées du législateur russe, et admettant', en considération des exigences locales, des modifications aux lois générales, tan

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