ARCHIVES DIPLOMATIQUES

RECUEIL MENSUEL INTERNATIONAL

DE DIPLOMATIE ET D'HISTOIRE

PUBLIÉ SOUS LA DIRECTION DE

M. LOUIS RENAULT

Professeur de Droit des gens

à la Faculté de droit de Paris et à l'École libre des sciences politiques,
Membre de l'Institut de Droit international.

Autriche-Hongrie-France. Traité de navigation (9 avril 1884).

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10

Convention complémentaire de commerce (15 jan-

11

.

Commission internationale pour réglementer le libre usage du Canal

de Suez (protocoles du 30 mars au 29 avril 1885) .

Seconde conférence internationale pour la protection des œuvres litté-
raires et artistiques, procès-verbal final (18 septembre 1885).

Belgique.

Loi concernant les étrangers (6 février 1885).

Belgique. Loi relativo aux dispositions pénales sanctionnant les

prescriptions de la Convention internationale sur la pêche dans la

Mer du Nord (3 janvier 1884). .

Allemagne (les expulsions en Pologne).

Belgique (l'Union monétaire)...

Le Congo, France (Affaires du Tonkin et de Madagascar)

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N. B. Nos Abonnés trouveront, dans cette livraison, des
Titres pour les trois derniers volumes de l'aunée 1885 qui portent
tous, par erreur, la désignation du Tome XIII.

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1886