DE LA

SITUATION LÉGALE DES ASSOCIATIONS

SANS BUT LUCRATIF

EN FRANCE ET EN BELGIQUE

BRUXELLES

PARIS
FERDINAND LARCIER

G. PEDONE-LAURIEL
ÉDITEUR

ÉDITEUR, LIBRAIRE DE LA COUR D'APPEL
LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE ET DE L'ORDRE DES AVOCATS
10, rue des Minimes, 10

13, rue Soufiot, 13
1884