M. ELLENA fait connaître que le Gouvernement italien consent non seulement à ce que, suivant le désir du Gouvernement français, la douane ne considère pas comme passés à la meule les objets pour lesquels on s'est borné à effacer la trace du pontil, mais encore à ce qu'elle ne tienne pas compte des bords, des fonds et des bouchons passés à la meule. Quant aux demandes de réduction de droits, il doit les écarter. Les droits actuels sont, en effet, inférieurs à ceux qui avaient été stipulés en 1877 et qui s'élevaient, le premier à 10 francs, le second à 16 francs. Quant aux verres à vitres, ils ne donnent lieu qu'à des transactions assez limitées entre la France et l'Italie. M. AMÉ constate, sur ce dernier point, que l'exportation française à destination de l'Italie a dépassé 200,000 kilogrammes en 1879. Quant au droit de 7 francs sur la gobeleterie commune, il représente 25 p. o/o ad valorem, taux inadmissible, surtout pour des articles de consommation courante. M. ELLENA conteste que le droit de 7 francs représente 25 p. 0/0 de la valeur de 100 kilogrammes de gobeleterie commune. M. AMÉ maintient l'exactitude de son assertion et fait remarquer que les frais de transport et d'emballage augmentent encore sensiblement la protection accordée aux verriers italiens. M. LE PRÉSIDENT rappelle que la tarification conventionnelle de la verrerie a été l'un des points sur lesquels les critiques les plus vives ont été dirigées contre le traité de 1877. Il est donc essentiel que les Délégués français obtiennent à cet égard quelque satisfaction, et il prie MM. les Délégués italiens de vouloir bien en référer de nouveau à leur Gouvernement. M. ELLENA répond qu'il ne refuse pas de transmettre à Rome la demande du Gouvernement français, mais qu'il croira de son devoir de ne pas l'appuyer. M. le Président constate que, sur ce point, les demandes de réduction restent maintenues d'une part et repoussées de l'autre. M. ELLENA exprime le désir de savoir si MM. les Délégués français sont prêts à se prononcer sur le régime des gants, qui avait été réservé. M. LE PRÉSIDENT ayant répondu affirmativement, il est convenu que les droits sur les gants seront réduits de moitié à l'importation en France, à la (ONF. FRANCO-ITALIENNE. 13 Tarif italien. (Suite.) Gobeleterie commune et verres à vitre3. (Suite.) Gants. Tarif italien. (Sake.) Gants. (Suite.) condition que le Gouvernement italien fixe le droit unique sur les gants importés en Italie à un chiffre correspondant à la moyenne des taxes françaises. La suite de la discussion sur les demandes de la France est renvoyée au mercredi 21 septembre, à 2 heures. NEUVIÈME CONFÉRENCE. 21 SEPTEMBRE 1881. PRÉSIDENCE DE M. TIRARD, MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE. Étaient présents: MM. les Délégués français et italiens qui assistaient à la précédente réunion. Les procès-verbaux des cinquième et sixième Conférences sont lus et adoptés. La discussion est reprise sur les demandes du Gouvernement français. Bouteilles et dames-jeannes.-La France demande la réduction à 2 fr. 25 cent. des droits de 3 francs le cent sur les bouteilles et de 3 francs les 100 kilogrammes sur les dames-jeannes. M. ELLENA fait connaître que les Délégués italiens ne sauraient consentir à ces dégrèvements, leurs instructions leur prescrivant de refuser, sur l'ensemble des articles rentrant dans la catégorie de la verrerie, toute modification de tarif autre que celle qu'ils ont indiquée dans la dernière séance et qui est relative à l'effacement de la trace du pontil. M. LE PRÉSIDENT prie MM. les Commissaires italiens de vouloir bien insister auprès de leur Gouvernement pour obtenir, en ce qui concerne la verrerie, l'autorisation d'étendre leurs concessions. Tarif italien. (Suite.) Bouteilles et dames-jeannes, |