QUINZIÈME CONFÉRENCE. 2 NOVEMBRE 1881. PRÉSIDENCE DE M. AMÉ. Étaient présents: MM. les Délégués français et italiens qui assistaient à la précédente réu- Revision définitive nion. M. MARIANI transmet à MM. les Commissaires italiens l'expression des regrets de M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce, empêché d'assister à la séance. du texte du traité. Nouveau texte présenté par M. Simonelli. M. SIMONELLI insiste de nouveau sur la proposition qu'il a déjà présentée à Clause d'arbitrage. plusieurs reprises, et d'après laquelle les dissentiments que pourrait faire naître entre les deux Gouvernements l'interprétation différente des dispositions du traité devraient être soumis à un arbitrage. Il communique à la Commission une rédaction nouvelle, ainsi conçue: «En cas de désaccord sur l'interprétation ou sur l'exécution des dispositions stipulées dans le présent traité, lorsqu'on aura épuisé les moyens d'arriver directement à une composition amiable, ces questions seront soumises à la décision de commissions d'arbitres. Ces commissions seront composées d'un nombre égal d'arbitres choisis par l'une et l'autre des parties. Les arbitres ainsi choisis nommeront, avant toute autre opération, un dernier arbitre. La procédure arbitrale, si les parties ne la déterminent pas d'un commun accord, sera préalablement arrêtée par la Commission même des arbitres. » Déponse négative des commissaires français. Lecture du projet de traité. Préambule et article 1. Art. 2. Observations. Articles 3 à 10. Article 1.. Observations. Articles 12 à 19. Article additionnel. Lettres à échanger relativement MM. LES COMMISSAIRES FRANÇAIS répondent qu'ils ont examiné cette proposition avec le plus grand soin, mais que, tout en rendant justice au sentiment qui l'inspire, il ne leur est pas possible d'y adhérer, les dissentiments auxquels on fait allusion ne pouvant porter que sur des questions d'ordre secondaire qui ne semblent pas justifier une semblable procédure diplomatique, réservée, dans leur opinion, pour résou !re les difficultés les plus graves. M. MARIANI donne lecture du texte du traité à intervenir. Le préambule et l'article 1 sont adoptés. Sur l'article 2, MM. LES COMMISSAIRES FRANÇAIS font observer que, par ces mots « tous droits additionnels » on n'a entendu désigner que les décimes additionnels. MM. LES COMMISSAIRES ITALIENS acceptent cette explication, L'article 2 est adopté, Les articles 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 sont également adoptés. Sur l'article 11, M. AMÉ fait remarquer que le texte de cet article ne doit pas être entendu en ce sens que le certificat d'origine fasse foi et dispense de vérification. M. ELLENA répond que le certificat d'origine ne peut faire foi preuve du contraire. L'article 11 est adopté. que jusqu'à Les articles 12, 13, 14, 15, 16 17, 18 et 19 sont également adoptés. MM. LES COMMISSAIRES se mettent ensuite d'accord sur la rédaction de l'article additionnel relatif à la prorogation de la convention de navigation franco-italienne du 13 juin 1862, ainsi que sur le texte des lettres à échanger en ce qui concerne le règlement des questions de la pêche du corail en pêche du poisson Algérie et de la pêche du poisson dans la Méditerranée. au régime de la et à celle du corail. Ajournement au lendemain pour Il est convenu que le terme fixé pour la négociation d'un nouvel arrangement maritime sera le 1er janvier 1883. M. LE PRÉSIDENT constate que les Commissaires ont terminé leur œuvre. Les projets qu'ils ont élaborés seront examinés en séance plénière le lendemain, |