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CONFÉRENCES

POUR LES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

ENTRE LA FRANCE ET L'ITALIE.

PREMIÈRE CONFÉRENCE.

LUNDI 1' AOÛT 1881.

PRÉSIDENCE DE SON EXCELLENCE M. MANCINI,

MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

Les Conférences pour le renouvellement du traité de commerce du 17 janvier 1863 entre la France et l'Italie ont été ouvertes à Rome, en l'Hôtel du Ministère des Affaires étrangères, le lundi 1er août 1881, à dix heures, sous la présidence de S. Exc. M. Mancini.

Ouverture

des Conférences

à Rome.

Étaient présents en qualité de Délégués des deux Puissances :

Pour la France :

S. Exc. M. le MARQUIS DE NOAILLES, Ambassadeur de la République Française

près S. M. le Roi d'Italie, et M. Amé, ancien Conseiller d'État,
ancien Directeur général des Douanes;

Pour l'Italie :

S. Exc. M. Berti, Ministre de l'Agriculture et du Commerce, et M. le Comman

deur ELLENA, Directeur général des Douanes. S. Exc. M. MAGLIANI, Ministre des Finances, le Commandeur Malvano

et le Commandeur PEIROLERI, Directeurs généraux du Ministère des

Affaires étrangères, assistaient à la séance.
M. LE MARQUIS DE REVERSEAUX et M. LE MARQUIS Beccaria Incisa remplissaient

les fonctions de secrétaires.

Discours d'ouverture :

des Affaires

d'Italie.

S. Exc. M. LE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, en ouvrant la séance, s. E. M. le Ministre exprime l'espoir que les négociations commerciales entre la France et l'Italie

aboutiront à la conclusion d'un traité également profitable aux intérêts des étrangères

deux
pays,
unis
par

les liens d'une ancienne et fidèle amitié.
Il se fait l'interprète des sentiments de conciliation et d'équité qui animent
les membres du Gouvernement Royal envers la France, et se félicite du choix
que le Gouvernement de la République a fait de Délégués aussi éminents que
M. le Marquis de Noailles et M. Amé.

Il annonce que le but de la Conférence est d'arrêter les bases principales d'une convention destinée à resserrer l'amitié des deux nations.

S. E. V.le Marquis

de Noailles.

S. Exc. M. LE MARQUIS DE NOAilles remercie S. Exc. M. le Ministre des Affaires étrangères des sentiments qu'il a bien voulu exprimer à l'égard de la France et de ses Représentants. Il assure, de son côté, les Membres du Gouvernement italien de l'esprit de conciliation du Gouvernement de la République Française et du prix qu'il attache à arriver à une entente, dont il apprécie toute l'importance.

Fixation de la base

des délibérations :

le traité non ratifié

M. Amé s'associe aux paroles de l'Ambassadeur de France, et demande aux Délégués italiens d'exposer leurs vues sur la manière d'établir les bases de la Conférence.

de 1877

S. Exc. M. LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE pense qu'il faut arrêter la méthode des discussions. Quant aux vues générales, les deux Gouvernements seraient bien près de tomber d'accord, si l'on prend pour base le traité de 1877.

Régime des vins.

Question

de réciprocité. M. Amé.

M. Amé répond que, si des considérations de politique intérieure n'ont pas été étrangères au rejet du traité de 1877, ce rejet a eu également pour cause certaines anomalies, que l'on doit s'attacher à supprimer dans le traité actuel. . Ainsi l'opinion publique, en France, n'a pas compris que, l'importation des vins italiens en France dépassant l'exportation des vins français en Italic, l'Administration italienne demandât aux vins français un droit supérieur à celui

que la France acceptait pour les vins italiens. De même, pour les tissus de laine et de soie, les augmentations de droits survenues en Italie depuis le traité de 1863 s'expliquent d'autant moins que, pour ces produits, les exportations françaises en Italie, loin de suivre le mouvement progressif des expor

tations générales de l'Italie en France, ont sensiblement diminué. M. Amé se Régime des vins. réserve d'indiquer ultérieurement les autres points qui ont provoqué les critiques sous lesquelles a succombé le traité de 1877.

réciprocité.

Question

de

(Suite.)

M. Ellena.

M. ELLENA ne peut pas admettre qu'on puisse établir, dans les tarifs conventionnels, le principe d'une réciprocité absolue et presque arithmétique sur chaque article. Il s'agit plutôt de rechercher, de part et d'autre, des compensations équitables. En suivant M. Amé dans l'exemple des vins, M. ELLENA fait remarquer que les vins italiens expédiés en France sont, en général, des matières premières qui servent à la fabrication des vins français. Le vin de France est supérieur à celui d'Italie, et il suffit de comparer les prix pour s'en assurer. En effet, tandis que le vin italien exporté

le vin italien exporté en France se vend de 20 à 25 francs l'hectolitre, le vin français importé en Italie vaut de 80 à 100 francs, et même plus. La différence des droits est donc plus apparente que réelle. Des considérations analogues peuvent être développées pour d'autres produits.

En outre, à un point de vue général, le régime des tarifs des deux pays est différent : le tarif français est plus subdivisé que le tarif italien, et il serait difficile d'arriver à fixer des droits absolument similaires.

Pour les tissus de laine et de soie, il y a depuis quelque temps un accroissement d'importations. Si l'importation de certains produits manufacturés est à présent moins considérable qu'elle ne l'était il y a une quinzaine d'années, ce fait ne dépend pas de la différence des tarifs, mais plutôt du développement économique et politique de l'Italie depuis 1863.

En outre, la plupart des exportations d'Italie sont des matières premières, telles que le vin, la soie, le chanvre, etc., etc., tandis que

les trois quarts des exportations françaises en Italie sont des produits manufacturés.

M. Amé.

M. A mé aclmet, avec M. Ellena, que les tarifs conventionnels ne sauraient avoir généralement pour base le principe de la réciprocité. Ces tarifs ne peuvent être dans leur ensemble que des tarifs de compensation. Mais lorsqu'il s'agit de produits qui se présentent dans les deux pays contractants dans des conditions à peu près identiques, la réciprocité s'impose. Tel est, à son avis, le cas pour les vins. M. Amé fait remarquer que la France n’exporte pas exclusivement des vins de qualité supérieure. La grande majorité de ses exportations consiste, au contraire, en vins de très bas prix. Le Gouvernement Français serait, d'ailleurs, disposé à examiner si l'on ne pourrait pas réduire å 3 fr. 50 cent. le droit de 4 fr. 50 cent. qui est inscrit au tarif général, à la condition

que

l'Italie descendit au même chiffre.

M. Ellena.

M. ELLENA répond que, pour les raisons déjà exposées et pour une foule d'autres considérations que

l'on pourrait développer, la réciprocité absolue

Régime des vins.
Question

de réciprocité.

(Suite.) M. Ellena.

M. Amé.

sur les droits des vins ne saurait être admise. M. ELLENA ajoute que M. Amé se préoccupe seulement du droit de douane, tandis qu'il est nécessaire de se préoccuper également du régime de l'alcool par rapport aux vins. Le tarif italien n'établit

pas

de différence entre les vins d'après leur degré alcoolique, tandis que le tarif français limite à quinze les degrés de l'alcool que

le vin peut contenir sans payer de surtaxe. Or, une grande partie des vins d'Italie tilrent plus de 15 degrés.

M. Amé répond que les vins sont admissibles en France sans surtaxe jusqu'à 16 degrés exclusivement; il ajoute que les vins italiens qui atteignent naturellement 16 degrés ne forment qu'une très faible partie des envois de l'Italie en France. Ceux qui dépassent ce degré ont été presque tous alcoolisés.

Selon M. Amé, il faudrait tomber d'accord sur ces deux points : 1° établir un régime douanier analogue pour les objets qui se présentent dans les deux pays dans des conditions de production à peu près analogues ; 2° régler le tarif italien de manière que la France trouve en Italie, pour ses produits fabriqués, les facilités qu'elle offre elle-même à l'Italie pour ses produits naturels.

Adoption

Après cet échange d'observations, les Délégués des deux Puissances cherd'un ordre

chent à déterminer le mode de discussion le plus propre à remplir le but dc

que discussion.

se sont proposé les deux Gouvernements en réunissant cette Conférence, et à Caractère préparatoire arrêter les travaux auxquels devront actuellement se livrer les Représentants des négociations engagées à Rome. italiens et français.

S. Exc. M. le Marquis de Noailles rappelle qu'en choisissant Rome pour y ouvrir les négociations et en ne donnant à ses Délégués que des instructions générales, le Gouvernement Français s'est conforıné aux désirs qui lui ont été exprimés par le Gouvernement Italien.

S. Exc. M. Mancini donne communication de la réponse faite par

M. Barthélemy Saint-Hilaire aux ouvertures du Gouvernement du Roi. Le Ministre des Affaires étrangères de France consent à choisir Rome pour y ouvrir les Conférences, dont l'objet sera • de faire un échange général de vues et de propositions fondamentales. » A la suite d'un assez long débat, il est convenu que les Délégués se borneront à étudier dans les tarifs italiens et français les trois ou quatre articles qui peuvent offrir le plus d'intérêt pour chacun des deux

pays, et qu'ils se feront part, ad referendum, de leurs desiderata respectifs.

Toutefois M. Amé déclare qu'il doit ètre bien entendu que le régime des bestiaux restera en dehors de cette étude, le Gouvernement Français ayant

pris devant les Chambres l'engagement formel de ne pas le comprendre l'entrée en France. dans les tarifs conventionnels.

Réserve

de la question du régime des bestiaux

à

M. Amé.

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