SEPTIÈME COnférence. 15 SEPTEMBRE 1881. PRÉSIDENCE DE M. TIRARD, MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE. Étaient présents: MM. les Délégués français et italiens qui assistaient à la précédente réunion. La discussion est reprise sur les demandes du Gouvernement italien. a Sur l'article « fils de bourre de soie », M. ELLENA exprime le désir de savoir si MM. les Délégués français ne sont pas disposés à étendre leurs propositions. M. AMÉ répond qu'ils ne peuvent que maintenir leurs offres antérieures et se référer aux observations présentées, au sujet de cet article, dans le cours de la cinquième conférence, par M. le Président. M. ELLENA exprime le regret que MM. les Délégués français ne reconnaissent pas l'équité des demandes que formule, sur ce point, le Gouvernement italien. L'industrie française de la filature de la bourre de soie est une industrie prospère, en voie de développement, et elle semble pouvoir se passer de la protection excessive que le régime proposé par le Gouvernement français aurait pour effet de lui assurer. On ne s'expliquerait pas, en Italie, que les Délégués Tarif français. (Suite.) Fils de bourre de soie. Tarif français. Fils de bourre italiens aient consenti à une augmentation des droits sur les fils de bourre de soie, alors que M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce de France a déclaré, à la tribune, que les filatures de bourre de soie de ce pays étaient dans une bonne situation et n'avaient pas besoin d'un relèvement de droits. M. ELLENA ne peut, du reste, qu'insister sur les considérations qu'il a déjà présentées, dans la cinquième conférence, au sujet du traitement des fils de bourre de soie il fait ressortir la modération du droit de 50 francs perçu, à l'entrée en Italie, sur les fils de bourre de soie française, et il rappelle qu'un ordre du jour voté, en 1877, par le Parlement italien oblige le cabinet de Rome à réclamer la suppression totale de la surtaxe afférente au retordage. M. LE PRÉSIDENT prie MM. les Commissaires italiens de ne pas se prévaloir des paroles qu'il a prononcées devant la Chambre des députés lors de la discussion de la partie du tarif général relative aux fils de bourre de soie. Il s'agissait alors, on ne doit pas l'oublier, non pas d'obtenir des dégrèvements de droits, mais d'empêcher le vote d'augmentations de taxes beaucoup plus considérables que celles qui sont aujourd'hui proposées et qui portaient même sur les fils simples. Tout en constatant, d'ailleurs, d'une manière générale, l'état prospère de l'industrie de la filature, M. le Ministre a formellement reconnu qu'il y avait, au point de vue du retordage, entre l'industrie de la bourre de soie et les autres industries textiles, une inégalité choquante, qu'il était juste et nécessaire de réparer. Aussi a-t-il admis et soutenu l'établissement d'une surtaxe de retordage de 15 p. o/o qui a été votée par la Chambre des députés et qui, après avoir été portée à 30 p. 0/0 par le Sénat, est aujour d'hui ramenée à son taux primitif dans le projet de tarif soumis à MM. les Délégués italiens. % M. ELLENA fait remarquer que, de l'aveu de M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce, l'industrie de la filature de la bourre de soie a très bien vécu, même sans droit pour le retordage. M. LE PRÉSIDENT répond qu'il ne le conteste pas; mais M. Ellena reconnaîtra qu'il y a lieu de tenir compte de l'état de détresse dans lequel se trouvent aujourd'hui les populations de l'Ardèche et de la Drôme. Par suite d'un concours de circonstances désastreuses, elles ont perdu successivement leurs garances, leurs vignes, leurs vers à soie, et elles n'ont pu, faute de prairies, compenser ces pertes par l'élevage du bétail. Aussi ces départenients, qui comptaient autrefois parmi les plus riches de France, sont-ils aujourd'hui des plus pauvres. Il est, dès lors, strictement juste de venir en aide à l'une des rares industries qu'ils ont réussi à conserver et de ne pas laisser se perpétuer, entre elle et les autres industries textiles, une inexplicable inégalité. Il ne faut, du reste, pas perdre de vue qu'une surtaxe de retordage de 15 p. oo avait été inscrite au tarif conventionnel de 1877. M. AMÉ fait observer que la question du régime des fils de bourre de soie ne saurait être envisagée isolément; elle doit, au contraire, être rattachée à celle de l'ensemble du tarif de la soie et de ses dérivés à l'entrée en France. Or, les tissus de soie pure sont admis en exemption de droits sur le marché français, et l'Italie en introduit en France pour plus de deux millions de francs par an. Il semble que le Gouvernement italien doive trouver, dans ce fait, un argument plus que suffisant pour écarter les réclamations qui peuvent lui être adressées, au sujet de la surtaxe de retordage sur les fils de bourre de soie réduite à15 p. o/o. M. ELLENA Conteste que cette sorte de compensation puisse s'établir, en ce qui concerne l'industrie des soieries, la filature et le tissage n'étant pas réunis, comme pour d'autres textiles, dans les mêmes établissements. Il ajoute que, le fil servant de matière première au tissu, la France elle-même aurait avantage à admettre les fils de bourre de soie étrangers en franchise ou, tout au moins, à des droits très modérés, comme le demandent plusieurs industriels. C'est une considération analogue qui, lors du vote du nouveau tarif général allemand, a déterminé le Reichstag à repousser, malgré l'avis du prince de Bismarck, les droits proposés sur les fils de bourre de soie. M. MARIE répond que cet exemple n'est rien moins que probant, puisque l'Allemagne ne produit et ne file pas de soies grèges, comme la France et l'Italie, et n'a pas de filatures de bourre de soie. Le principe de la surtaxe afférente au retordage est, d'ailleurs, d'une équité indiscutable et universellement admise. Le tarif italien lui-même impose aux fils de laine et de coton retors une taxe additionnelle représentant 30 p. o/o du droit sur le fil simple. M. LE PRÉSIDENT propose de clore le débat, qui paraît épuisé sur cette ques tion. L'article «fils retors de bourrette de soie» est réservé, en raison de sa connexité avec celui des « fils de boarre de soie ». » En ce qui concerne les « tissus de lin et de chanvre », sur lesquels MM. les Délégués italiens demandent une réduction de droits à peu près correspondante à celle qu'ils ont réclamée pour les «fils de lin et de chanvre des numéros inférieurs, M. AMÉ se borne à signaler le peu d'intérêt que la question présente pour l'Italie ses importations de cette variété de tissus en France n'ont pas CONF. FRANCO-ITALIENNE, 11 Tarif français. (Suite.) Fils de bourre de soie. (Suite. Tissus de lin et de chanvre. |