 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1926 - 1224 páginas
...frontière, cultivées ou exploitées par des habitants de la partie de cette zone située dans l'autre pays: Les céréales en gerbes ou en épis ; Les foins, la paille et les fourrages verts ; Les fruits frais, non emballés ou simplement en sacs ou paniers ouverts, autres que les raisins... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 páginas
...faciliter la circulation des produits sur la frontière des deux pays, les céréales en gerbes ou épis, les foins, la paille et les fourrages verts...importés et exportés en franchise de droits. ART. 16. — Les deux hautes parties contractantes prennent l'engagement de ne pas interdire l'exportation... | |
 | Belgium - 1882 - 576 páginas
...Guano; Itésineux exotiques; Salpêlrcs ; Thé; Graines oléagineuses: Graisses; Huiles. Авт. 11. Pour faciliter la circulation des produits agricoles sur la frontière des deux pays, les céréales eu gerbes ou en épis, les foins, la paille et les fourrages verts, les racines fourragères, les pulpes... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 páginas
...Résineux exotiques; Salpêtres; Thé; Graines oléagineuses; Graisses ; Huiles; Potasses ; Art. 15. Pour faciliter la circulation des produits agricoles...importés et exportés en franchise de droits. Art. 16. Les deux Hautes Parties contractantes prennent l'engagement de ne pas interdire l'exportation de... | |
 | 1861 - 456 páginas
...oléagineuses; Coton eu laine; Guano; Graisses; Laines en masse: , Résineux exotiques: ' Huiles. Art. 15. Pour faciliter la circulation des produits agricoles...importés et exportés en franchise de droits. Art. 16. Les deux Hautes Parties contractantes prennent Гengagement de ne pas interdire l'exportation de... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 páginas
...oléagineuses: Coton en laine: Guano; Graisses; Laines en masse: Résineux exotiques: Huiles. Art. 15. Four faciliter la circulation des produits agricoles sur...importés et exportés en franchise de droits. Art. 16. Les deux Hautes Parties contractantes prennent rengagement de ne pas interdire l'exportation de... | |
 | France - 1861 - 956 páginas
...Th¿; ;,tínrs ça masse; Graines oléagineuse*; IVa ux brutes; Graisses; Riz; Huiles. Potasse»; 15. Pour faciliter la circulation des produits agricoles...réciproquement importés et exportés en franchise de droits. 16. Les deux Hautes Parties contractantes prennent l'engagement de ne pas interdire l'exportation de... | |
 | 1861 - 992 páginas
...laine; Thé; Laines en masse; Graines oléagineuses; Peaux brutes; Graisses; Riz; Huiles. Molasses; sur la frontière des deux pays, les céréales en...Importés et exportés en franchise de droits. Art. 16. Les deux Hautes Parties contractantes prennent l'engagement de ne pas interdire l'exportation de... | |
 | 1861 - 986 páginas
...Thé; Laines en masse; Graines oléagineuses; Peaux brutes; Graissés; Riz ; Huiles. Potasses; Art. 15. Pour faciliter la circulation des produits agricoles...pays, les céréales en gerbes ou en épis, les foins, 1. Art. 22. A l'égard des marchandises ci-après : Sucres bruts et terrés, Café, Cacao, Indigo,... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 páginas
...potasses, guano, résineui exotiques , salpêtres , thé, graines '-l'as i neu ses, graisses, huiles. 15. Pour faciliter la circulation des produits agricoles...frontière des deux pays , les céréales en gerbes ou en cpis, les foins, la paille et les fourrages verts seront réciproquement importés et eiporfés en... | |
| |
Pour faciliter la circulation des produits agricoles sur la frontière des deux pays, les céréales en gerbes ou en épis, les foins, la paille et les fourrages verts seront réciproquement importés et exportés en franchise de droits. 
