 | Belgium - 1882 - 576 páginas
...aucuu droit ou prohibition qui ne soit en inûinc temps applicable aux autres nations. Ант. 2(i. H est entendu que chacune des deux hautes parties contractantes...le droit de prononcer, à l'égard des marchandises spéciuées ou non dans le présent traité, les prohibitions ou les restrictions temporaires d'entrée,... | |
 | Belgium - 1892 - 550 páginas
...entendu que chacune des deux parties contractantes se réserve ledroitde prononcer les prohibitions d'entrée, de sortie ou de transit qu'elle jugerait...nécessaire d'établir pour des motifs sanitaires, notamment pourempêcher la propagation d'épidémies et d'épizooties, ou pour protéger l'agriculture... | |
 | Canada - 1908 - 1226 páginas
...prononcer, à l'égard de tout produit en provenance ou à destination de l'un ou de l'autre pays, les prohibitions ou les restrictions temporaires d'entrée, de sortie ou de transit qu'ils jugeraient nécessaires d'établir pour des motifs de police sanitaire pour empêcher la propagation... | |
 | 1882 - 708 páginas
...réciproquement garanti à chacun des deux Pays pour tout ce qui concerne le transit. Art. XIV. Il est entendu que chacune des deux Hautes Parties contractantes...des motifs sanitaires, pour empêcher la propagation d'épizootie ou la destruction de récoltes, ou bien en vue d'événements de guerre. Art. XV. Le dépôt... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1882 - 80 páginas
...réciproquement garanti à chacun des deux Pays, pour tout ce qui concerne le transit. ART. 17. Il est entendu que chacune des deux Hautes Parties contractantes...prohibitions ou les restrictions temporaires d'entrée, desortie ou de transit qu'elle jugerait nécessaire d'établir pour des motifs sanitaires, pour empêcher... | |
 | France treaties - 1883 - 428 páginas
...chacun des deux pays pour tout ce qui concerne le transit. ART. 14. Il est entendu que chacune des hautes Parties contractantes se réserve le droit...restrictions temporaires d'entrée, de sortie, ou de transit-qu'elle jugerait nécessaire d'établir pour des motifs sanitaires, pour empêcher la propagation... | |
 | Italy - 1883 - 688 páginas
...entendu que chacune des deux Hautes Parties contractantes se réserve Ifi droit de prononcer, à l'egard des marchandises spécifiées ou non dans le présent...d'entrée, de sortie ou de transit qu'elle jugerait nécessaires d'établir pour des motifs sanitaires, pour empêcher la propagation d'épizooties ou... | |
 | France treaties - 1886 - 612 páginas
...est réciproquement garanti à chacun des deux pays pour tout ce qui concerne le transit. ART. 21. Il est entendu que chacune des deux Hautes Parties Contractantes...transit qu'elle jugerait nécessaire d'établir pour ries motifs sanitaires, pour empêcher la propagation d'épizooties ou la destruction des récoltes,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1887 - 864 páginas
...parties contractantes, qu'elle ne soit également étendue à toutes les autres nations. Art. 17. Il est entendu que chacune des deux hautes parties contractantes...se réserve le droit de prononcer, à l'égard des produits de l'autre, les prohibitions ou les restrictions temporaires d'entrée, de sortie ou de transit... | |
 | Karl von Martens - 1888 - 722 páginas
...réciproquement garanti à chacun des deux pays pour tout ce qui concerne le transit. ART. XXI. Il est entendu que chacune des deux Hautes parties contractantes...prononcer, à l'égard des marchandises spécifiées nu non dans le présent traité, les prohibitions ou les restrictions temporaires d'entrée, de sortie... | |
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II est entendu que chacune des deux Hautes Parties contractantes se réserve le droit de prononcer, à l'égard des marchandises spécifiées ou non dans le présent traité, les prohibitions ou les restrictions temporaires d'entrée, de sortie ou de... 
