Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1870-1878F.A. Brockhaus, 1887 |
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... pourront de même arborer le pavillon national sur le bateau qu'ils monteraient dans le port , pour l'exercice de leurs fonctions . ART . VI . Les archives consulaires seront inviolables en tout temps , et les autorités locales ne pourront ...
... pourront de même arborer le pavillon national sur le bateau qu'ils monteraient dans le port , pour l'exercice de leurs fonctions . ART . VI . Les archives consulaires seront inviolables en tout temps , et les autorités locales ne pourront ...
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... pourront s'adresser aux autorités de leur arrondissement consulaire , pour réclamer contre toute infraction aux Traités ou Conventions existant entre les deux Pays , et contre tout abus dont leurs nationaux auraient à se plaindre . Si ...
... pourront s'adresser aux autorités de leur arrondissement consulaire , pour réclamer contre toute infraction aux Traités ou Conventions existant entre les deux Pays , et contre tout abus dont leurs nationaux auraient à se plaindre . Si ...
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... pourront aller personnellement ou en- voyer des délégués à bord des navires de leur nation après qu'ils auront été admis en libre pratique ; interroger les capi- taines et l'équipage ; examiner les papiers de bord ; recevoir les ...
... pourront aller personnellement ou en- voyer des délégués à bord des navires de leur nation après qu'ils auront été admis en libre pratique ; interroger les capi- taines et l'équipage ; examiner les papiers de bord ; recevoir les ...
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... pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public , à terre ou dans le port , ou quand une personne du Pays ou ne faisant pas partie du rôle de l ...
... pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public , à terre ou dans le port , ou quand une personne du Pays ou ne faisant pas partie du rôle de l ...
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... pourront être occupées par les lignes allemandes , jusqu'à une ligne à tracer par des commissaires militaires . Le terrain restant entre cette ligne et l'enceinte fortifiée de la ville de Paris sera interdit aux forces armées des deux ...
... pourront être occupées par les lignes allemandes , jusqu'à une ligne à tracer par des commissaires militaires . Le terrain restant entre cette ligne et l'enceinte fortifiée de la ville de Paris sera interdit aux forces armées des deux ...
Términos y frases comunes
accordée agents consulaires agreed ALLEMAGNE anderen Angehörigen Argentine articles Artikel auch aura auront Auslieferung authorities autorités locales Autriche-Hongrie beiden Belgique board Britannic Majesty Bulgarie Bundes cargaison citizens committed compétente consuls généraux contraband convicted Costa Rica country crime ou délit délits Deutschen devront douane États ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE extradition frais frontière Funafuti Gebiete Gesetz Gouvernement Government GRANDE-BRETAGNE Handlung Hautes Parties contractantes High Contracting können l'article l'échange des ratifications l'extradition l'individu réclamé Landes laws liberty lois du pays made mandat marchandises ment Monténégro months nation nationaux navigation navires oder order Paraguay party personne ports possession pourra pourront présent traité présente convention property réciproquement Regierung requisition respectifs Roumanie Russie same Schiffe sera ratifiée Serbie seront échangées ship sind soll sollen sowie Staates stipulations subject sujets surrender take territoire de l'autre thereof time transit tribunaux United Kingdom United States Vertrag vertragenden Theile vessels vice-consuls vice-consuls ou agents vigueur Württemberg
Pasajes populares
Página 147 - Majesty shall be continued westward along the said forty-ninth parallel of north latitude to the middle of the channel which separates the continent from Vancouver's Island, and thence southerly through the middle of the said channel, and of Fuca's Straits, to the Pacific Ocean...
Página 61 - And whereas it frequently happens that Vessels sail for a port or place belonging to an enemy without knowing that the same is besieged, blockaded, or invested, it is agreed that every vessel so circumstanced may be turned away from such port or place, but shall not be detained, nor shall any part of her cargo, if not Contraband, be confiscated unless after warning of such blockade or investment from the commanding officer of the blockading forces, she shall again attempt to enter, but she shall...
Página 440 - Etat, ou tout autre acte d'instruction judiciaire, une commission rogatoire sera envoyée à cet effet par la voie diplomatique, et il y sera donné suite en observant les lois du Pays dans lequel l'audition des témoins ou l'acte d'instruction devra avoir lieu.
Página 533 - ... et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux É:ats, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance ; la volonté des hautes parties...
Página 60 - All other merchandises and things not comprehended in the articles of contraband explicitly enumerated and classified as above, shall be held and considered as free, and subjects of free and lawful commerce, so that they may be carried and transported in the freest manner by both the contracting parties, even to places belonging to an enemy, excepting only those places which are at that time besieged or...
Página 142 - ARTICLE XXII. Inasmuch as it is asserted by the Government of Her Britannic Majesty that the privileges accorded to the citizens of the United States under Article XVIII of this Treaty are of greater value than those accorded by Articles XIX and XXI of this Treaty to the subjects of Her Britannic Majesty, and this assertion is not admitted by the Government of the United States...
Página 334 - Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement-, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme...
Página 127 - ... transient or dwelling therein, leaving open and free to them the Tribunals of Justice for their Judicial recourse on the same terms, which are usual and customary with the natives or Citizens of the Country in which they may...
Página 99 - ... contraband goods being always excepted. It is also agreed, in like manner, that the same liberty be extended to persons who are on board a free ship, with this effect — that although they be enemies to both or either party, they are not to be taken out of that free ship, unless they are officers or soldiers, and in the actual service of the enemies.
Página 335 - ... du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.