ment de la patrie, pour la gloire et la prospérité de ce peuple si digne de notre sollicitude. La session est ouverte. » PRUSSE Réponse du Roi à l'adresse de la Chambre des Seigneurs, en date du 13 janvier 1864. J'ai reçu l'adresse de la chambre des seigneurs du 21 décembre dernier et pris connaissance avec satisfaction de sa teneur. Le but de la demande que mon gouvernement a faite à la représentation du pays est, comme le remarque à bon droit l'adresse, d'une part l'accomplissement d'obligations fédérales dont les moyens ne peuvent être refusés, d'autre part la défense de la position et de l'honneur de la Prusse contre toute attaque pendant l'accomplissement de ses obligations. Que la chambre des seigneurs remette avec pleine confiance aux mains de son roi la solution de la tâche posée aujourd'hui à la politique de la Prusse, c'est ce dont je n'ai jamais douté; mais il m'a été agréable d'entendre renouveler l'expression de cette confiance dans un temps qui exige de moi des résolutions sérieuses et graves par leurs conséquences. Je suis persuadé que le pays, qui connaît mes sentiments, partage cette confiance. La chambre des seigneurs est guidée par la juste pensée que, vis-àvis des complications qui menacent, les voies de la politique ne peuvent être déterminées d'avance, et que des questions de droit et de relations internationales ne peuvent être décidées par des vœux ou des sympathies, quelque naturelles que ces dernières puissent être; mais que si le but sur lequel tous sont d'accord, savoir le maintien des droits de l'Allemagne, ainsi que de l'honneur et de la puissance de la Prusse, doit être atteint, il est indispensable que nous soyons prêts à tout événement. Je remercie la chambre de la promesse qu'elle m'a faite de m'appuyer avec confiance et de ne pas renoncer à l'espoir que, dans les deux chambres, le dévouement et la mission de la patrie seront assez énergiques pour effacer toute considération relative à des divergences pendantes, et mettre, par un vote unanime, à la disposition de mon gouvernement les moyens nécessaires pour accomplir cette mission. Berlin, le 13 janvier 1864. (Contre-signé par tous les ministres.) GUILLAUME. » Résolution votée par la Chambre des Députés de Prusse dans sa séance du 22 janvier 1864. < Plaise à la Chambre de décider : Considérant: 1° que la Prusse a déclaré, de concert avec l'Autriche, à la Diète germanique qu'elle réaliserait l'occupation du Schleswig comme puissance européenne, malgré la résolution fédérale du 14; 2° Que le gouvernement du roi sépare en fait, par une démarche pareille, la Prusse de la Confédération germanique dans un moment où la majorité des gouvernements allemands s'efforce de sauvegarder le droit et l'intérêt de l'Allemagne; 3° Que le gouvernement du roi, en traitant cette question purement allemande comme une question européenne, appelle l'immixtion de l'étranger; 4° Que les mesures de violence dont on menace provoquent la résistance justifiée des autres États allemands et la guerre civile en Allemagne. La Chambre des Députés proteste solennellement contre les actes du gouvernement et déclare qu'elle s'y opposera par tous les moyens légaux à sa position. La Chambre a, de plus, adopté l'amendement suivant et l'a joint à la résolution ci-dessus. << Toute la politique des deux grandes puissances allemandes ne peut avoir d'autre résultat que de livrer pour la deuxième fois les duchés au Danemark. » Dans la même séance la Chambre a refusé l'emprunt de 12 millions de thalers proposé par le gouvernement. Dans sa séance du 23 janvier la chambre des seigneurs a rejeté le projet du budget amendé par la chambre des députés et reconstitué par 58 voix contre 17 le budget tel qu'il avait été présenté par le gouvernement. Dépêche circulaire de M. de Bismark adressée, le 19 janvier 1864, aux gouvernements de la Confédération germanique, exprimant les vues de la Prusse et de l'Autriche dans le conflit dano-allemand1. (Extrait.) Il m'est impossible de ne pas admettre que la répugnance de certains gouvernements allemands à entrer dans la voie proposée par la Prusse et l'Autriche repose en partie sur des malentendus. On nous prête je ne sais vraiment pour quelle raison, l'intention de vouloir rétablir simplement et maintenir dans les duchés la situation telle qu'elle était l'an passé, et, tandis qu'on regarde à juste titre cette situation comme inadmissible, on paraît croire qu'il n'y a d'autre alternative que la continuation de cet état de choses ou la création immédiate d'un nouvel État indépendant sous la dynastie des Augustenbourg. Sans combattre en principe cette dynastie, il nous faut, en raison de notre position vis-à-vis d'elle, tenir compte des traités passés et de nos rapports avec les puissances européennes. La Confédération ellemême n'a point encore établi ses vues sur l'ordre de succession, et nous ferons connaître les nôtres, lors de l'examen prochain de la question au sein de la Diète. Nous avons demandé seulement avec instance que cet examen fût sérieux et approfondi, comme il convient à la dignité de la Confédération, et de nature à assurer aux résolutions fédérales l'autorité nécessaire. Nous craignons que toute la question n'entre dans une phase pernicieuse pour les intérêts des duchés et leur population, si l'on traite la question de succession pour le Holstein sans avoir égard au Schleswig et au sort des Allemands qui l'habitent. Pour s'occuper de l'ordre de succession dans le Schleswig, la Confédération n'a d'autre base reconnue par le droit des gens et d'autre moyen que la conquête. Par ces motifs, il importe à notre avis, de peser la question de succession avec la précaution dont nous avons toujours usé jusqu'ici. L'expérience a montré que les promesses faites en 1852 aux duchés par le roi de Danemark ne leur ont point procuré les garanties sur lesquelles ils avaient compté à cette époque. Cette situation est devenue impossible, et tout le monde convient qu'il faut remédier à cet état de choses au moyen de dispositions garantissant parfaitement les droits et les intérêts des duchés et de leur population allemande. Entre le 1. Lecture de cette dépêche, sous forme de déclaration, a été faite par M. de Bismark dans la séance de la Chambre des députés prussienne du 22 janvier 1864. retour à cet état de choses et la réunion immédiate des deux duchés sous une dynastie spéciale, on découvrira, une fois que toute la question sera devenue l'objet de négociations européennes, diverses autres combinaisons propres à sauvegarder les droits des duchés. La réunion des duchés en un corps indépendant, leur union personnelle avec le Danemark, sous le sceptre d'un seul et même monarque, est une de ces combinaisons laquelle devra en première ligne être prise en considération, si l'on ne parvient pas à établir dans les duchés une nouvelle dynastie. L'exemple de la réunion de la Suède et de la Norvége démontre la possibilité d'une pareille union, sans préjudice pour l'une et l'autre partie. Cette union aurait d'ailleurs pour appui la Confédération germanique, dont l'importance pourrait être augmentée par des garanties. Je ne puis admettre que les gouvernements allemands voulussent exclure de leurs délibérations une semblable combinaison, une fois qu'ils se seraient convaincus que la question dynastique ne pourrait être résolue conformément à leurs vœux, que par le sacrifice de l'union des duchés et de l'indépendance des Allemands dans le Schleswig. Dans tous les cas, il est constant que la question touchant et l'ordre de succession dans le duché de Schleswig et la position de ce duché d'après le droit des gens, ne peut pas être décidée isolément par la Confédération, mais qu'elle a un caractère international et qu'il est de l'intérêt même de ce duché que sa position soit assurée par une sanction internationale. Mais quelle que soit la nature des négociations internationales qui peuvent aboutir à un résultat, qu'elles soient entamées avec le Danemark seul ou qu'elles aient lieu dans une conférence plus générale, il est tout aussi constant, aux yeux du gouvernement royal, que l'Allemagne prendra part à ces négociations sur une base bien plus avantageuse si, préalablement, l'état de chose qui a été établi dans le Schleswig contrairement au droit, cesse d'exister ensuite du retrait formel de la Constitution du 18 novembre 1863, ou si, par l'occupation du Schleswig par des troupes de deux grandes puissance allemandes, on obtient un statu quo qui puisse sans danger servir de point de départ à l'Allemagne. Compte-rendu de la séance du 25 janvier 1864 de la Chambre des députés de Prusse. Au commencement de la séance, le Président donne lecture d'un message du président de la Chambre des Seigneurs concernant les résolutions de cette Chambre; il déclare que, dans sa conviction, la session ne peut être fermée constitutionnellement avant que le budget de 1864 ne soit fixé, et propose de renvoyer le message du Président de la Chambre des Seigneurs à la Commission du budget, pour que celle-ci fasse immédiatement un rapport sur cette question. La Chambre adopte la proposition du Président à une grande majorité. La Commission du budget entre aussitôt en séance; elle termine, séance tenante, le travail dont elle a été chargée. M. de Torkenbeck fait un rapport verbal et propose de voter la résolution suivante: Plaise à la Chambre de déclarer : 1o La résolution prise par la Chambre des Seigneurs dans la séance du 23 janvier courant, en vertu de laquelle la loi du budget de 1864 votée par la Chambre des Députés a été rejetée et le projet présenté par le Gouvernement dont cette Chambre n'était pas saisie constitutionnellement a été adopté, est contraire à l'article 62 de la constitution et, par conséquent, nulle et non avenue; 2o La Chambre des Seigneurs a lésé par cette résolution les droits les plus importants de la Chambre des Députés et, en même temps, enlevé au Gouvernement, en rejetant le budget voté par la Chambre des Députés, de faire les dépenses approuvées, se montant à 137 971 941 thalers; 3o Le gouvernement du Roi se rendrait coupable d'une violation ouverte de la constitution, s'il continuait à disposer, de son chef, sans l'assentiment des deux chambres de la Diète, des ressources de l'Etat; 4° Tout emprunt qui pourrait être contracté, sous quelque forme que ce fût, sans l'approbation de la représentation du pays, serait inconstitutionnel et ne serait obligatoire en aucun temps pour l'État prussien. Les paragraphes de la résolution de la Commission du budget sont mis aux voix et adoptés successivement à une grande majorité. On donne lecture d'une lettre du Président du conseil qui convoque la Chambre au château pour la clôture de la session. La Chambre reprend ensuite la discussion sur le projet de loi relatif à l'obligation du service militaire. Après un discours de M. de Blankenbourg, les divers articles du projet sont rejetés sans discussion. Le scrutin est ouvert sur l'ensemble du projet, qui est rejeté par 268 voix contre 34. La Chambre adopte le premier rapport de la Commission d'enquête. Le Président prend la parole pour clore les débats de la Chambre. Après avoir rappelé les travaux de la session, il continue en ces termes Ce retour sur nos travaux prouve que la Chambre s'est efforcée de défendre la constitution vis-à-vis des attaques contraires aux serments prêtés dirigées contre les droits jurés du peuple, et |