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DANEMARK.

Pages.

1720, Juin..... 14. France. Acte de garantie de la possession du Slesvig donnée au Danemark...

228

Juillet.... 26. Grande-Bretagne. Acte de garantie de la possession du Slesvig donnée par la Grande-Bretagne au Danemark.... 83 1850, Juillet.... 4. Autriche, France, Grande-Bretagne, Russie, Suède. Protocole de la Conférence tenue au Foreign-Office pour régler l'ordre de la succession dans la monarchie danoise...... 85

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1850, Août..... 2. Autriche, France, Grande-Bretagne, Russie, Suède. Protocole de la Conférence tenue au Foreign-Office pour régler l'ordre de la succession dans la monarchie danoise...... 87 23. Autriche, France, Grande-Bretagne, Russie, Suède. Protocole de la Conférence tenue au Foreign-Office pour régler l'ordre de la succession dans la monarchie danoise....... 5. Russie. Protocole de Varsovie pour la succession danoise.. 28. Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Suède. Protocole d'une Conférence tenue au ForeignOffice pour régler l'ordre de la succession dans la monarchie danoise..

1851, Juin. 1852, Avril

.....

Mai...... 8. Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Suède. Traité de Londres réglant l'ordre de succession dans la monarchie danoise....

8. Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie,
Suède. Protocole d'une Conférence tenue au Foreign-
Office pour régler l'ordre de la succession dans la monar-
chie danoise.....

Juin...... 19. Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie,
Suède. Protocole d'une Conférence tenue au Foreign-
Office pour régler l'ordre de la succession dans la monar-
chie danoise

88

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94

94

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FRANCE.

1720, Juin..... 14. Danemark. Acte de garantie de la possession du Slesvig donnée au Danemark...

1850, Juillet.... 4. Autriche, Danemark, Grande-Bretagne, Russie, Suède.

228

Protocole de la Conférence tenue au Foreign-Office pour régler l'ordre de la succession dans la monarchie danoise. 85

Août..... 2. Autriche, Danemark, Grande-Bretagne, Russie, Suède.

Protocole de la Conférence tenue au Foreign-Office pour régler l'ordre de la succession dans la monarchie danoise. 87 23. Autriche, Danemark, Grande-Bretagne, Russie, Suède. Protocole de la Conférence tenue au Foreign-Office pour régler l'ordre de la succession dans la monarchie danoise. 88

1852, Avril..... 28. Autriche, Danemark, Grande-Bretagne, Prusse, Russie,

Suède. Protocole d'une Conference tenue au ForeignOffice pour régler l'ordre de la succession dans la monarchie danoise..

92

Mai....... 8. Autriche, Danemark, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Suède. Traité de Londres réglant l'ordre de la succession dans la monarchie danoise....

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8. Autriche, Danemark, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Suède. Protocole d'une Conference tenue au ForeignOffice pour régler l'ordre de la succession dans la monarchie danoise.....

94

Juin..... 19. Autriche, Danemark, Grande-Bretagne, Prusse, Russie,
Suède. Protocole d'une Conférence tenue au Foreign-
Office pour régler l'ordre de la succession dans la monar-
chie danoise....

......

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GRANDE-BRETAGNE.

Pages.

1720, Juillet.... 26. Danemark. Acte de garantie de la possession du Slesvig donnée au Danemark..

1850, Juillet.... 4. Autriche, Danemark, France, Russie, Suède. Protocole de la Conférence tenue au Foreign-Office pour régler l'ordre

83

de la succession dans la monarchie danoise....... ... 85

Août..... 2. Autriche, Danemark, France, Russie, Suède. Protocole de la Conférence tenue au Foreign-Office pour régler l'ordre de la succession dans la monarchie danoise....

23. Autriche, Danemark, France, Russie, Suède. Protocole de la Conférence tenue au Foreign-Office pour régler l'ordre de la succession dans la monarchie danoise...

87

88

1852, Avril..... 28. Autriche, Danemark, France, Prusse, Russie, Suède. Protocole d'une Conférence tenue au Foreign-Office pour régler l'ordre de la succession dans la monarchie danoise. 92 Mai...... 8. Autriche, Danemark, France, Prusse, Russie, Suède. Traité de Londres réglant l'ordre de la succession dans la monarchie danoise..

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8. Autriche, Danemark, France, Prusse, Russie, Suède. Protocole d'une Conférence tenue au Foreign-Office pour régler l'ordre de la succession dans la monarchie danoise. 94

Juin..... 19. Autriche, Danemark, France, Prusse, Russie, Suède. Protocole d'une Conférence tenue au Foreign-Office pour régler l'ordre de la succession dans la monarchie danoise. 99

PRUSSE.

1852, Avril..... 28. Autriche, Danemark, France, Grande-Bretagne, Russie, Suède. Protocole d'une Conférence tenue au ForeignOffice pour régler l'ordre de la succession dans la monarchie danoise..

Mai...... 8. Autriche, Danemark, France, Grande-Bretagne, Russie, Suède. Traité de Londres réglant l'ordre de la succession dans la monarchie danoise.....

8. Autriche, Danemark, France, Grande-Bretagne, Russie,
Suède Protocole d'une Conférence tenue au Foreign-
Office pour régler l'ordre de la succession dans la monar-
chie danoise...

Juin..... 19. Autriche, Danemark, France, Grande-Bretagne, Russie,
Suède. Protocole d'une Conférence tenue au Foreign-
Office pour régler l'ordre de la succession dans la monar-
chie danoise.

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RUSSIE.

1850, Juillet.... 4. Autriche, Danemark, France, Grande-Bretagne, Suède. Protocole de la Conférence tenue au Foreign-Office pour

régler l'ordre de la succession dans la monarchie danoise. 85

Août..... 2. Autriche, Danemark, France, Grande-Bretagne, Suède.

Protocole de la Conférence tenue au Foreign-Office pour régler l'ordre de la succession dans la monarchie danoise. 87 23. Autriche, Danemark, France, Grande-Bretagne, Suède. Protocole de la Conférence tenue au Foreign-Office pour régler l'ordre de la succession dans la monarchie danoise. 88 1851, Juin..... 5. Danemark. Protocole de Varsovie pour la succession danoise....

8152, Avril..... 28. Autriche, Danemark, France, Grande-Bretagne, Prusse, Suède. Protocole d'une Conférence tenue au Foreign-Office pour régler l'ordre de la succession dans la monarchie danoise.

89

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RUSSIE (Suite).

Pages.

1852, Mai...... 8. Autriche, Danemark, France, Grande-Bretagne, Prusse, Suède. Traité de Londres réglant l'ordre de la succession dans la monarchie danoise.....

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8. Autriche, Danemark, France, Grande-Bretagne, Prusse,
Suède. Protocole d'une Conférence tenue au Foreign-
Office pour régler l'ordre de la succession dans la monar-
chie danoise..

Juin. 19. Autriche, Danemark, France, Grande-Bretagne, Prusse,
Suède. Protocole d'une Conférence tenue au Foreign-
Office pour régler l'ordre de la succession dans la monar-
chie danoise.

SUEDE.

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1850, Juillet.... 4. Autriche, Danemark, France, Grande-Bretagne, Russie. Protocole de la Conférence tenue au Foreign-Office pour régler l'ordre de la succession dans la monarchie danoise. 85

Août..... 2. Autriche, Danemark, France, Grande-Bretagne, Russie.

Protocole de la Conférence tenue au Foreign-Office pour régler l'ordre de la succession dans la monarchie danoise......

87

23. Autriche, Danemark, France, Grande-Bretagne, Russie. Protocole de la Conférence tenue au Foreign-Office pour régler l'ordre de la succession dans la monarchie danoise. 88

1852, Avril..... 28. Autriche, Danemark, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Protocole d'une Conférence tenue au ForeignOffice pour régler l'ordre de la succession dans la monarchie danoise....

....

92

38

Mai...... 8. Autriche, Danemark, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Traité de Londres réglant l'ordre de succession dans la monarchie danoise....

8. Autriche, Danemark, Grande - Bretagne, Prusse, Russie. Protocole d'une Conférence tenue au Foreign-Office pour régler l'ordre de la succession dans la monarchie danoise.....

Juin..... 19. Autriche, Danemark, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Protocole d'une Conférence tenue au Foreign-Office pour régler l'ordre de la succession dans la monarchie danoise...

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(d) CORRESPONDANCES, DÉPÊCHES, NOTES, MEMORANDUMS, ETC., ETC.

AUTRICHE.

1851, Décembre. 26. Duchés dano-allemands. Dépêche du prince Schwarzenberg au baron de Vrints à Copenhague....

1863, Juillet.... 31. Congrès de Francfort. Lettre d'invitation de l'empereur François-Joseph aux Princes de la Confédération germanique...

Août..... 3. Congrès de Francfort. Mémoire remis par l'empereur François-Joseph au roi de Prusse à Gastein relativement au projet de réforme fédérale......

254

406

407

17. Congrès de Francfort. Discours de l'empereur FrançoisJoseph aux Princes assemblés à Francfort...

416

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18. Congrès de Francfort. Projet d'un acte de réforme de la Confédération germanique.....

43

AUTRICHE (Suite).

Pages.

1863, Septembre 1. Congrès de Francfort. Discours de l'empereur François-
Joseph à la clôture du Congrès des Princes à Francfort.. 430
26. Congrès de Francfort. Circulaire du comte de Rechberg aux
agents diplomatiques de l'Autriche près les cours alle-
mandes, au sujet de la réponse du Roi de Prusse du
23 septembre à la lettre collective des Princes assemblés
à Francfort....

27. Transylvanie. Rescrit impérial invitant la Société de Tran-
sylvanie à envoyer les députés au Reichsrath.....

456

5

Octobre... 30. Congrès de Francfort. Réponse du comte de Rechberg à la
déclaration de la Prusse, relativement à la question de la
réforme allemande, adressée au comte Karolyi à Berlin.. 458
Novembre 17. Proposition de Congrès européen. Dépêche de M. de Rechberg
au prince de Metternich, à Paris, exposant ses vues au
sujet du Congrès......

......

17. Proposition de Congrès européen. Réponse de l'empereur
François-Joseph à l'empereur Napoléon....

Décembre. 4. Duchés dano-allemands. Déclaration du comte de Rechberg
à la Chambre des députés, au sujet de l'attitude de l'Au-
triche, relativement au conflit...

Décembre. 5. Duchés dano-allemands, Prusse. Note identique en vue
d'amener la décision prise par la Diète germanique, relative-
ment à l'exécution dans les duchés.....

1864, Janvier... 10. Duchés dano-allemands. Dépêche de M. de Rechberg au
ministre d'Autriche à Munich...

-

16. Duchés dano-allemands, Prusse. Note identique des ministres
d'Autriche et de Prusse au Président du Conseil à Copen-
hague....

59

57

7

286

306

.... 318

Février... 15. Affaires intérieures. Discours de l'empereur François-Joseph
pour la clôture du Reichsrath....

321

BADE.

1853, Janvier... 26. Succession danoise. Note du Ministre des affaires étrangères badois au Ministre des affaires étrangères de Danemark, l'avisant que le Gouvernement badois réserve sa détermination, quant au Traité de Londres, jusqu'après la décision de la Diète.....

1863, Septembre 1. Duchés dano-allemands. Déclaration finale du Grand-Duc,
remise dans la dixième séance du Congrès des Princes à
Francfort....

Décembre 2. Affaires intérieures. Discours prononcé par le Grand-Duc à
l'ouverture de la session des Chambres..

121

426

161

BAVIÈRE.

1852. Décembre 22. Succession danoise. Note du Ministre des affaires étrangères de Danemark, réservant l'accession de la Bavière au Traité du 8 mai jusqn'à la décision de la Diète de Francfort...

1863, Août.... 17.

114

Congrès de Franfort. Réponse du Roi au Discours de l'em-
pereur François-Joseph au Congrès de Francfort......... 418
Septembre 1. Congrès de Francfort. Réponse du Roi de Bavière au discours
de l'Empereur d'Autriche lors de la clôture du Congrès
des Princes à Francfort......

Novembre 27. Proposition d'un Congrès européen. Réponse du Roi à l'em-
pereur Napoléon à la proposition d'un Congrès...................

431

74

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BAVIERE (Suite).

Pages.

1863, Décembre 17. Succession danoise. Lettre du Roi à son ministre des affaires étrangères, refusant son adhésion aux stipulations de Londres sur la succession dans le Danemark...

BELGIQUE.

1863, Juin..... 18. Différend anglo-brésilien. Sentence du roi Léopold, en qualité d'arbitre, dans l'affaire des officiers du navire Forte et des agents brésiliens

Novembre 10. Affaires intérieures. Discours prononcé par le Roi à l'ouver

ture de la session des Chambres...

20. Proposition d'un Congrès européen. Réponse du Roi à l'empereur Napoléon à la proposition d'un Congrès.....

BOLIVIE.

1863, Août..... 18. Affaires intérieures. Discours du Président à l'ouverture de la session des Chambres..

BRÉSIL.

....

1863, Mai...... 5. Conflit anglo-brésilien. Note de M. Moreira au comte Russell pour lui soumettre ce qui pourrait être une solution satisfaisante au différend entre les deux gouvernements.....

Mai...... 25. Conflit anglo-brésilien. Note de M. Moreira au comte Russell pour lui annoncer qu'en réponse au refus de ce dernier de faire droit aux réclamations du gouvernement brésilien, il est forcé d'interrompre ses relations avec le gouvernement britannique...

1864, Janvier... 1. Affaires intérieures. Discours de l'empereur Don Pedro à l'ouverture de la session législative...

CONFÉDÉRATION GERMANIQUE.

1846, Septembre 17. Question dano-allemande. Rapport présenté par la commission des réclamations de la Diète dans la séance de ce

jour....

292

382

163

64

165

372

375

324

.... 235

1863, Août..... 17. Congrès de Francfort. Lettre des Princes allemands et des représentants des Villes libres au Roi de Prusse, pour l'engager à prendre part aux délibérations du Congrès des Princes à Francfort....

17. Congrès de Francfort. Liste des Souverains qui ont accepté l'invitation de l'Empereur d'Autriche au Congrès de Franfort...

Septembre 1. Congrès de Francfort. Lettre collective des Princes au Roi de Prusse pour lui communiquer le résultat de leurs tra

Octobre..

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1

vaux.

422

420

431 Duchés dano-allemands. Extrait du rapport présenté par les comités réunis, touchant le conflit dano-allemand, contenant les motifs de rejet de la proposition contenue dans la note du comte Russell, du 29 septembre....... 1. Duchés dano-allemands. Résolutions prises par la Diète au sujet de l'exécution fédérale dans le Holstein. 29. Duchés dano-allemands. Compte rendu officiel de la séance de ce jour.....

21. Duchés dano-allemands. Séance de la Diète...

13

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273

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