Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumen4;Volúmenes13-16Amyot, 1864 |
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... commission s'était borné à prétendre que la pa- tente royale ( du 30 mars de cette année ) ne tient point compte de la résolution fédérale , en tant qu'elle concerne le Holstein ; que le duc de Holstein n'a pas le droit de disposer des ...
... commission s'était borné à prétendre que la pa- tente royale ( du 30 mars de cette année ) ne tient point compte de la résolution fédérale , en tant qu'elle concerne le Holstein ; que le duc de Holstein n'a pas le droit de disposer des ...
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... commission . Dans cet état de choses , le Gouvernement de Sa Majesté croit né- cessaire de vous faire savoir sans retard qu'il ne peut s'engager dans une autre voie que dans celle d'une observation consciencieuse de toutes les ...
... commission . Dans cet état de choses , le Gouvernement de Sa Majesté croit né- cessaire de vous faire savoir sans retard qu'il ne peut s'engager dans une autre voie que dans celle d'une observation consciencieuse de toutes les ...
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... commission , pour une proposition aussi compliquée , que quand la proposition était imprimée . La commission aura à examiner plus d'une question et devra recevoir des communications détaillées du gouvernement . Il n'y a donc pas lieu de ...
... commission , pour une proposition aussi compliquée , que quand la proposition était imprimée . La commission aura à examiner plus d'une question et devra recevoir des communications détaillées du gouvernement . Il n'y a donc pas lieu de ...
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... commission , M. Valdeck demande que cette nomination soit remise à demain , à cause des nombreuses questions qu'elle sou- lève . La Chambre décide que la nomination aura lieu demain . Séance du 1er décembre 1863 de la Chambre des ...
... commission , M. Valdeck demande que cette nomination soit remise à demain , à cause des nombreuses questions qu'elle sou- lève . La Chambre décide que la nomination aura lieu demain . Séance du 1er décembre 1863 de la Chambre des ...
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... commission , à la majorité de 15 voix contre 6 , et que le projet qu'il vient de présenter a été adopté par 14 voix contre 7 . Le commissaire du Gouvernement prend la parole pour répéter les déclarations données par le ministre des ...
... commission , à la majorité de 15 voix contre 6 , et que le projet qu'il vient de présenter a été adopté par 14 voix contre 7 . Le commissaire du Gouvernement prend la parole pour répéter les déclarations données par le ministre des ...
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Términos y frases comunes
actes actuel adressée affaires étrangères Altesse Autriche Bismark britannique Bucharest cabinet chrysobulle Commission Communautés communication comte Russell Confédération germanique Conférence Conseil fédéral considération Constitution conventuels Copenhague couvents dédiés Danemark décembre décision déclaration délégués délibérations Dépêche de lord Diète fédérale Diète germanique dispositions Drouyn de Lhuys duché de Schleswig duché de Slesvig Duchés dano-allemands duchés de Holstein Égoumènes États États-Unis européen Foreign-Office Francfort garantie général Gouvernement danois Grande-Bretagne guerre intérêts j'ai janvier l'Allemagne l'Assemblée l'Autriche l'État l'Europe l'exécution Lauenbourg ment mesures Ministre des affaires Moldavie monarchie danoise Monastères dédiés Monastères grecs navires Note novembre paix pays plénipotentiaire présent président Prince Couza Principautés-Unies projet proposition d'un Congrès Protocole Prusse prussien puissances allemandes Puissances garantes question rapport Rechberg règlement relativement réponse représentants résolution Rigsraad royaume Russie S. M. l'Empereur Saints-Lieux Saxe Schleswig-Holstein séance sera seront session Signé soussigné souverain Sublime-Porte succession Suède sujet tion traité de Londres troupes Valachie vote
Pasajes populares
Página 26 - MM. les Plénipotentiaires n'hésitent pas à exprimer, au nom de leurs gouvernements, le vœu que les États entre lesquels s'élèverait un dissentiment sérieux, avant d'en appeler aux armes, eussent recours, en tant que les circonstances l'admettraient, aux bons offices d'une puissance amie.
Página 392 - Les autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public, à terre ou dans le port, ou quand une personne du Pays ou ne faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités précitées se borneront...
Página 94 - Norvège, considérant que le maintien de l'intégrité de la monarchie danoise, lié aux intérêts généraux de l'équilibre européen, est d'une haute importance pour la conservation de la paix...
Página 184 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Página 72 - Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède luimême , et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'empereur des Français de s'entendre, à ce sujet, tant avec les puissances représentées au congrès de Vienne qu'avec la Confédération helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées dans le présent article.
Página 49 - Grande-Bretagne pense que cette heureuse innovation pourrait recevoir une application plus générale, et devenir ainsi une barrière opposée à des conflits qui souvent n'éclatent que parce qu'il n'est pas toujours possible de s'expliquer et de s'entendre.
Página 152 - La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Página 120 - États-Unis d'Amérique ; le Président de la République Française ; SM la Reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes; SM le Roi d'Italie; SM le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, etc.; et S. M.
Página 46 - Aussi longtemps que de graves intérêts, ainsi que l'honneur de l'Allemagne et du Danemark, paraissaient dépendre de la lutte, la proposition qui a été faite par Lord Clarendon au Congrès de Paris en 1856, qui ya obtenu l'adhésion de l'Autriche, de la France, de la Prusse, de la Russie, et de la Turquie, et qui plus tard a été adoptée par toutes les Puissances principales du monde, exprimant le...
Página 392 - ... sanitaires, de police et de douane de ces ports, concernant l'entrée et la sortie des voyageurs. Toutefois, les passagers admis sur ces paquebots, qui ne jugeraient pas à propos de descendre à terre , pendant la relâche dans l'un des susdits ports, ne pourront, sous aucun prétexte. être enlevés du bord ni assujettis à aucune perquisition, ni soumis à la formalité du visa de leurs passeports.