Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumen4;Volúmenes13-16Amyot, 1864 |
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... relativement au conflit dano - alle- mand . Foreign - Office , 21 octobre 1863 . Monsieur , le Gouvernement de Sa Majesté est d'avis que , si la Diète germanique et le roi de Danemark sont animés du désir de couper court d'une manière ...
... relativement au conflit dano - alle- mand . Foreign - Office , 21 octobre 1863 . Monsieur , le Gouvernement de Sa Majesté est d'avis que , si la Diète germanique et le roi de Danemark sont animés du désir de couper court d'une manière ...
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... relativement à la question du Slesvig - Holstein , et renvoyée au comité pour le Holstein dans la séance du 28 de la haute Assemblée . Le soussigné a l'honneur , en suite des instructions qu'il a reçues du Gouvernement de Sa Majesté ...
... relativement à la question du Slesvig - Holstein , et renvoyée au comité pour le Holstein dans la séance du 28 de la haute Assemblée . Le soussigné a l'honneur , en suite des instructions qu'il a reçues du Gouvernement de Sa Majesté ...
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... relativement à l'é- tendue et aux limites du droit , incontesté en lui - même , de la repré- sentation nationale , de coopérer à la fixation du budget par la loi . Afin d'arriver à une entente sur ce point on vous fera une proposition ...
... relativement à l'é- tendue et aux limites du droit , incontesté en lui - même , de la repré- sentation nationale , de coopérer à la fixation du budget par la loi . Afin d'arriver à une entente sur ce point on vous fera une proposition ...
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... jours , une dépêche de S. Exc . M. le comte Russell qui porte la date du 12 de ce mois et qui exprime l'opinion du Gouvernement Britan- nique relativement à la proposition de réunir à Paris un 46 DOCUMENTS DIPLOMATIQUES .
... jours , une dépêche de S. Exc . M. le comte Russell qui porte la date du 12 de ce mois et qui exprime l'opinion du Gouvernement Britan- nique relativement à la proposition de réunir à Paris un 46 DOCUMENTS DIPLOMATIQUES .
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... relativement aux droits éventuels que la branche Albertine de la Maison de Saxe s'attribue à la succesion au Duché de Lauenbourg ; et Sa Majesté n'ayant pu trouver dans la réserve susmentionnée , des raisons pour ne pas con- sidérer ...
... relativement aux droits éventuels que la branche Albertine de la Maison de Saxe s'attribue à la succesion au Duché de Lauenbourg ; et Sa Majesté n'ayant pu trouver dans la réserve susmentionnée , des raisons pour ne pas con- sidérer ...
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Términos y frases comunes
actes actuel adressée affaires étrangères Altesse Autriche Bismark britannique Bucharest cabinet chrysobulle Commission Communautés communication comte Russell Confédération germanique Conférence Conseil fédéral considération Constitution conventuels Copenhague couvents dédiés Danemark décembre décision déclaration délégués délibérations Dépêche de lord Diète fédérale Diète germanique dispositions Drouyn de Lhuys duché de Schleswig duché de Slesvig Duchés dano-allemands duchés de Holstein Égoumènes États États-Unis européen Foreign-Office Francfort garantie général Gouvernement danois Grande-Bretagne guerre intérêts j'ai janvier l'Allemagne l'Assemblée l'Autriche l'État l'Europe l'exécution Lauenbourg ment mesures Ministre des affaires Moldavie monarchie danoise Monastères dédiés Monastères grecs navires Note novembre paix pays plénipotentiaire présent président Prince Couza Principautés-Unies projet proposition d'un Congrès Protocole Prusse prussien puissances allemandes Puissances garantes question rapport Rechberg règlement relativement réponse représentants résolution Rigsraad royaume Russie S. M. l'Empereur Saints-Lieux Saxe Schleswig-Holstein séance sera seront session Signé soussigné souverain Sublime-Porte succession Suède sujet tion traité de Londres troupes Valachie vote
Pasajes populares
Página 26 - MM. les Plénipotentiaires n'hésitent pas à exprimer, au nom de leurs gouvernements, le vœu que les États entre lesquels s'élèverait un dissentiment sérieux, avant d'en appeler aux armes, eussent recours, en tant que les circonstances l'admettraient, aux bons offices d'une puissance amie.
Página 392 - Les autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public, à terre ou dans le port, ou quand une personne du Pays ou ne faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités précitées se borneront...
Página 94 - Norvège, considérant que le maintien de l'intégrité de la monarchie danoise, lié aux intérêts généraux de l'équilibre européen, est d'une haute importance pour la conservation de la paix...
Página 184 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Página 72 - Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède luimême , et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'empereur des Français de s'entendre, à ce sujet, tant avec les puissances représentées au congrès de Vienne qu'avec la Confédération helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées dans le présent article.
Página 49 - Grande-Bretagne pense que cette heureuse innovation pourrait recevoir une application plus générale, et devenir ainsi une barrière opposée à des conflits qui souvent n'éclatent que parce qu'il n'est pas toujours possible de s'expliquer et de s'entendre.
Página 152 - La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Página 120 - États-Unis d'Amérique ; le Président de la République Française ; SM la Reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes; SM le Roi d'Italie; SM le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, etc.; et S. M.
Página 46 - Aussi longtemps que de graves intérêts, ainsi que l'honneur de l'Allemagne et du Danemark, paraissaient dépendre de la lutte, la proposition qui a été faite par Lord Clarendon au Congrès de Paris en 1856, qui ya obtenu l'adhésion de l'Autriche, de la France, de la Prusse, de la Russie, et de la Turquie, et qui plus tard a été adoptée par toutes les Puissances principales du monde, exprimant le...
Página 392 - ... sanitaires, de police et de douane de ces ports, concernant l'entrée et la sortie des voyageurs. Toutefois, les passagers admis sur ces paquebots, qui ne jugeraient pas à propos de descendre à terre , pendant la relâche dans l'un des susdits ports, ne pourront, sous aucun prétexte. être enlevés du bord ni assujettis à aucune perquisition, ni soumis à la formalité du visa de leurs passeports.