178. 5 JUIN 1878. des crédits spéciaux pour travaux d'utilité publique (1). (Monit. du 7 juin 1878.) Léopold II, etc. Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : Art 1er Des crédits spéciaux, à concurrence de la somme de 29,947,000 fr., sont ouverts au gouvernement pour pourvoir aux dépenses extraordinaires énumérées ci-après, savoir : SÉNAT. N2222 N N N N N N N N N N N N NN 9 Somzée 9 Thy-le-Bauduin. 7 Thy-le-Château. 7 Treignes Vaucelles. 7 7 Vierves 7 Villers-deux-Eglises 7 Villers-en-Fagne 7 Villers-le Gambon 7 Vogenée 7 Walcourt. . 9 Yve-Gomezée. 2o Bâtiments civils. 22222 NNNNNNNNNNN 7 2 7 7 2 § 2. Construction d'un nouvel hôtel des monnaies, 250,000 francs. §3. Construction de l'édifice destiné aux expositions des beaux-arts, ainsi qu'aux fêtes et cérémonies publiques, 900,000 fr. §4. Agrandissement du palais de la Nation et des ministères, transfert du ministère des travaux publics, 1,000,000 de francs. § 5. Construction de l'école normale de Bruges, 300,000 francs. § 6. Construction d'une habitation pour le directeur et le secrétaire du conservatoire, 100,000 francs. 3° Travaux hydrauliques. § 7. Construction de barrages dans la Mense, 1,200,000 francs. § 8. Travaux d'élargissement et de redressement du canal de Terneuzen, 2,200,000 francs. § 9. Travaux d'amélioration à la Lys, 150,000 fr. § 10. Barrage de la Deudre, 70,000 fr. § 11. Travaux d'amélioration à l'Yser, 300,000 francs. § 12. Installations maritimes d'Anvers, Documents parlementaires. Rapport. Séance | 6,000,000 de francs. du 28 mai 1878, p. 20. Annales parlementaires. Discussion et adoption. Séance du 29 mai 1878, p. 253-255. § 13. Installations pour le service de la marine à Ostende, 300,000 francs. 4° Chemins de fer en construction. § 14. Chemin de fer de Thielt à Lichtervelde, 300,000 francs. 5o Chemins de fer en exploitation. § 15. Voies et travaux. Travaux d'extension et de complément. Plus-valu des rails d'acier, etc., 5,500,000 francs. § 16. Extension du matériel de traction et de transport, 5,000,000 de francs. 6° Postes. § 17. Appropriation du palais de justice d'Anvers au service de la poste, 77 000 fr. 7° Télégraphes. § 18. Extension des lignes et appareils télégraphiques, 100,000 francs. B. - AU MINISTÈRE DE LA Guerre. § 19. Amélioration des bâtiments affectés au service du casernement; mobilier, construction ou ameublement de nouveaux bâtiments pour ce service, 2,000,000 de francs. § 20. Achèvement des forts de Merxem, de Zwyndrecht et de Cruybeke, et payement d'indemnités supplémentaires du chef d'expropriation de terrains occupés par le front 11-12 de l'enceinte d'Auvers, 2,200,000 francs. Art. 2. Les crédits ouverts par la présente loi seront couverts, à concurrence de douze millions de francs, au moyen des ressources du trésor, réalisées ou réalisables, et, pour le surplus, au moyen d'une émission de titres de la dette publique. Cette émission pourra être provisoirement remplacée par des bons du trésor, sans que l'échéance la plus longue puisse dépasser cinq ans. Promulguons, etc. (Contre-siguée par les ministres des travaux publics, de la guerre et des finances, MM. A. BEERNAERT, THIEBAULD et J. MALOU.) érection de la commune d'Athus (1). (Monit. du 7 juin 1878.) Léopold II, etc. Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : de Luxembourg, est séparée de la comArt. 1. La section d'Athus, province mune d'Aubange et érigée en commune distincte sous le nom d'Athus. La limite séparative des deux communes est fixée telle qu'elle est indiquée au plan annexé à la présente loi par un liséré rouge, sous les lettres A, B, C et D. Art. 2. Le nombre des membres du conseil communal d'Aubange est r. duit à sept. Ce conseil sera renouvelé intégralement le mardi 29 octobre prochain. L'ordre de sortie des conseillers sera réglé par le sort dans l'année qui précédera l'expiration du premier terme. Le tirage au sort aura lieu dans la séance prescrite à l'article 70 de la loi commu |