386. portant: 20 MARS 1878. Arrêté | 387.-16 AVRIL 1878.—Arrêté royal royal. Évaluation moyenne du casuel admissible dans la liquidation des pensions des professeurs et instituteurs communaux de la province de Namur, pour la période quinquennale comprenant les années 18771881. (Monit. du 22 juillet 1878.) Léopold II. etc. Vu les articles 10 et 37 de la loi du 21 juillet 1844, sur les pensions civiles, dont la teneur suit : a Art. 10. Sont compris dans l'évaluation de la moyenne du traitement, le casuel et les autres émoluments tenant lieu de supplément de traite ment. ront: ... Art. 37. Des arrêtés royaux détermine3o le taux moyen pour lequel le casuel et les autres émoluments entreront dans la liquidation des pensions. >> Vu la loi du 16 mai 1876 assimilant aux fonctionnaires de l'Etat, au point de vue de la pension, les professeurs et instituteurs communaux ; Vu l'article 7 du règlement du 25 octobre de la même année, portant que la pension de ces agents communaux est liquidée d'après la moyenne du traitement, casuel et émoluments compris, dont l'intéressé a joui pendant les cinq dernières années ; Vu l'article 43 des statuts organiques du 3 novembre 1876, aux termes duquel la pension de la veuve est réglée d'après le traitement moyen dont le mari défunt a joui pendant les cinq dernières années, en y comprenant les suppléments, le casuel et les émoluments; Considérant qu'il y a lieu de fixer le casuel et les émoluments qui peuvent entrer en ligne de compte pour déterminer le taux de la pension personnelle des professeurs et instituteurs communaux, ainsi que de la pension éventuelle de la femme et des enfants ou orphelins; Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. fer. Le taux moyen pour lequel le casuel et les émoluments tenant lieu de supplément de traitement compteront dans la liquidation de la pension personnelle des professeurs et instituleurs communaux actuellement en fonctions dans la province de Namur, ainsi que de la pension éventuelle de la femme et des enfants ou orphelins, est fixé, pour la période quinquennale comprenant les années 1877-1881, conformément au tableau ci-annexé. Art. 2. Notre ministre de l'intérieur (M. DELCOUR) est chargé de l'exécution du présent arrêté. << Le taux moyen pour lequel le casuel et les émoluments tenant lieu de supplément de traitement compteront dans la liquidation de la pension personnelle des professeurs et instituteurs communaux actuellement en fonctions dans la province de Hainaut, ainsi que dans celle de la pension éventuelle de la femme et des enfants ou des orphelins, est fixé, pour la période quinquennale comprenant les années 1877-1881, conformément au tableau annexé au Moniteur belge du 27 juin 1878. » − (Voy, ci-dessus, nos 12 et 87.) 388. 7 MAI 1878. Arrêté royal. Évaluation moyenne du casuel admissible dans la liquidation des pensions des professeurs et instituteurs communaux de la province de Flandre orientale, pour la période quinquennale comprenant les années 1877-1881. (Monit. du 8 juillet 1878.) Léopold II, etc. Vu les articles 10 et 37 de la loi du 21 juillet 1844, sur les pensions civiles; Vu la loi du 16 mai 1876 assimilant aux fonetionnaires de l'Etat, au point de vue de la pension, les professeurs et instituteurs communaux ; Vu l'article 7 du règlement du 25 octobre de la même année, portant que la pension de ces agents communaux est liquidée d'après la moyenne du traitement, casuel et émoluments compris, dont l'intéressé a joui pendant les cinq dernières années ; Vu l'article 43 des statuts organiques du 3 novembre 1876, aux termes duquel la pension de la veuve est réglée d'après le traitement moyen don! le mari défunt a joui pendant les cinq dernières années, en y comprenant les suppléments, le casuel et les émoluments; Considérant qu'il y a lieu de fixer le taux pour lequel le casuel et les émoluments dont il s'agit peuvent entrer en ligne de compte dans le taux de la pension personnelle des professeurs et instituteurs communaux, ainsi que de la pension éventuelle de la femme et des enfants ou orphelins; Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. fer. Le taux moyen pour lequel le casuel et les émoluments tenant lieu de supplément de traitement compteront dans la liquidation de la pension personnelle des professeurs et instituteurs communaux actuellement en fonctions dans la province de Flandre orientale, ainsi que dans celle de la pension éventuelle de la femme et des enfants ou des orphelins, est fixé, pour la période quinquennale comprenant les années 1877-1881, conformément au tableau ci-annexé. Art. 2. Notre ministre de l'intérieur (M. DELCOUR) est chargé de l'exécution du présent arrêté. Arrêté 389. — 15 JUILLET 1878. royal. Évaluation moyenne du casuel admissible dans la liquidation des pensions des professeurs et instituteurs communaux de la province de Flandre occidentale, pour la période quinquennale comprenant les années 1877-1881. (Monit, du 12 octobre 1878.) Léopold II, etc. Vu les articles 10 et 37 de la loi du 21 juillet 1844, sur les pensions civiles ; Vu la loi du 16 mai 1876 assimilant aux fonctionnaires de l'Etat, au point de vue de la pension, les professeurs et instituteurs communaux ; Vu l'article 7 du règlement du 25 octobre de la même année, portant que la pension de ces agents communaux est liquidée d'après la moyenne du traitement, casuel et émoluments compris, dont l'intéressé a joui pendant les cinq dernières années; | Vu l'article 43 des statuts organiques du 3 novembre 1876, aux termes duquel la pension de la veuve est réglée d'après le traitement moyen dont le mari défunt a joui pendant les cinq dernières années, en y comprenant les suppléments, le casuel et les émoluments; Considérant qu'il y a lieu de fixer le casuel et les émoluments qui peuvent entrer en ligne de compte pour déterminer le taux de la pension personnelle des professeurs et instituteurs communaux, ainsi que de la pension éventuelle de la femme et des enfants ou orphelins; Sur la proposition de notre ministre de l'instruction publique, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. fer. Le taux moyen pour lequel le casuel et les émoluments tenant lieu de supplément de traitement compteront dans la liquidation de la pension personnelle des professeurs et instituteurs communaux actuellement en fonctions dans la province de Flandre occidentale, ainsi que de la pension éventuelle de la femme et des enfants ou orphelins, est fixé, pour la période quinquennale comprenant les années 1877-1881, conformément au tableau ci-annexé. Art. 2. Notre ministre de l'instruction publique (M.P. VAN HUMBEECK) est chargé de l'exécution du présent arrêté. 14 février Loi ayant pour objet la division des chambres des cours d'appel en sections 34 15 avril. Loi qui apporte des modifications aux lois relatives à l'organisation des cours 20 D 13 mai. Loi portant augmentation du nombre des membres des chambres législatives . 131 16 22 Loi portant révision du code électoral. 138 Loi relative à l'emploi de la langue flamande en matière administrative 1er juin. Loi portant interprétation de l'article 1er de la loi du 4 juin 1839, relative aux 4 Loi relative à la classification des communes 177 105 150 167 6 aout. Arrêté royal qui décerne le prix de 25,000 francs, institué par le roi, à M. Al- Rapport du 237 26 Loi apportant des modifications à quelques dispositions de la loi de 1822, sur 239 27 décembre. Loi qui approuve la déclaration relative à la fabrication de la monnaie TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES MATIÈRES CONTENUES DANS CE VOLUME. NOTA. L'ordre chronologique ayant été suivi dans l'insertion des lois, arrêtés et actes publiés dans ce Recueil, il devenait inutile de donner une table chronologique avec renvoi aux numéros d'ordre. La date d'un acte étant connue, la recherche dans l'ouvrage est facile; et, dans l'ignorance de cette date, la table alphabétique suffit. Il arrive cependant que le Moniteur ne publie un acte que longtemps après l'impression du cahier auquel il appartient; dans ce cas, il est reproduit dans un Supplément à la fin du volume. Les chiffres renvoient aux numéros d'ordre qui se trouvent reportés au haut de chaque page du volume. Dotations, 371. Non valeurs et remboursments, 372 Recettes et dépenses pour ordre, 373. Justice, 375. Crédits supplémentaires, spéciaux, extraordinaires : Ministère des finances, 39, 92, 169, 267. Ministère de la guerre, 101. Ministère des travaux publics, 108. Ministère de l'intérieur, 110, 172, 173, 266. Budget des dotations, 146. Ministère des affaires étrangères, 163. 149. CANAUX ET RIVIÈRES. Rupel passage des bateaux au pont en construction à Boom; dispositions réglementaires, 193.- Canal de l'Espierre: règlement de police et de navigation, 217. - Dispositions sur le jaugeage des bateaux, 218. -Canal de Charleroi à Bruxelles heures de navigation, 316. Communication directe de Bruges à la mer (Projet de). Institution d'une commission chargée de donner son avis sur ce projet, 302. CARTE GÉOLOGIQUE DE LA BELGIQUE. Règlement organique pour son exécution et sa publication à l'échelle du 20,000, 220. Nomination de la commission administrative de cette carte, 221. Règlement d'ordre, pour l'exécution, 310. Augmentation du nombre des membres, 103. Renouvellement partiel, 140.- Modification à l'arrêté relatif au renouvellement partiel, 144 et 157. CHASSE. A courre avec meule et sans armes à feu, permise, dans la partie nord et est de la province d'Anvers, jusqu'au 30 avril, 6. A tir à la bécasse, dans les bois, permise dans toutes les provinces, du fer au 31 mars, 36. Cette chasse reste permise jusqu'au 20 avril, 78. Conditions réglementaires des tarifs belgeaustro-hongrois, approuvées, 24. Idem du tarif intérieur de l'Etat, 69. - Idem du tarif pour le service international du transport des voyageurs et des bagages, avec les chemins de fer du grand-duché de Luxembourg et de l'Alsace-Lorraine, 133. Exploitation par l'Etat de certains chemins de fer concédés et rachetés, 463. Conditions réglementaires du tarif intérieur de l'Etat, 190 el 363. Dépenses d'exploitation de certains chemins de fer; fu-ion; liquidation, 202. Exploitation par l'Etat de certains chemins de fer, 225. Police des chemins de fer de l'Etat. Stations, 226 et 277. Conditions réglementaires du tarif pour le transport des voyageurs et bagages, de la Belgique, d'une part, vers les stations des chemins de fer Prince-Henri, d'autre, part et réciproquement, 367. Voy. Traités internationaux. CHEMINS DE FER CONCÉDÉS. Cession à la société anonyme mutuelle des chemins de fer, des concessions des chemins de fer de Louvain à Hérenthals et de Turuhout vers Tilbourg, approuvée, 40. - Cession à la Société anonyme Luxembourgeoise des chemins de fer Prince-Henri, de la concession des chemins de fer d'Autelbas à la frontière da grand-duché de Luxembourg et d'Athus à la même frontière, 121. Loi relative au rachat de diverses concessions de chemins de fer, 161. Concession de Vivegnis à Bleyberg, et d'Aubel à la croix Polinard, modifications au cahier des charges de ces concessions, 171. Voy. Chemins de fer (Administration des). CODE DE PROCÉDURE PÉNALE. Titre préliminaire, 100. CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE CODE ÉLECTORAL. Voy. Révision, 138. Urne électorale, modèle, 138. Lois électorales coordonnées, 142 Exécution des articles du code électoral revisé, Modificarelatifs au bulletin de vote, 143. tion à certaines dispositions de ce code, 259. |