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5. – 3 JANVIER 1878. Arrêté

C. Pharmacie. ministériel. Rétributions à payer pour Exercices de pharmacie pratique .fr. 30 les inscriptions aux exercices pratiques de

de chimie analytique . 10 l'université de l'État, à Gand. (Monit. du

de chimie loxicologique . 5 6 janvier 1878.)

Art. 2. Ces rétributions sont exigibles pour

chaque inscription aux exercices prémentionnés, Le ministre de l'intérieur,

Inéme de la part des élèves répétanls. Vu l'article 21 de la loi du 15 juillet 1849, ar Art. 3. Pour les exercices pratiques relatifs à ticle ainsi conçu : « Le gouvernement fixe, s'il y a l'examen de pharmacien, les rétributions fixées lieu, les rétributions à payer pour les leçons de par l'article 1er seront prélevées, la première anmanipulations el d'opérations. Ces rétributions

née de l'inscription, sur la rétribution générale sont payées au profil de ceux qui ont donné ces

déterminée par notre arrêté du 3 novembre 1877. leçons. »

Art. 4. L'administrateur-inspecleur de l'uniVu les articles 14, 15 et 17 de la loi du 20 mai

versité de Gand est chargé de l'exécution du pré1876, articles ainsi conçus :

sent arrêté.

DELCOUR. Art. 14. L'examen pour le grade de candidat en médecine, en chirurgie el en accouchements comprend : Les récipiendaires subissent, en

6. 4 JANVIER 1878. Arrêté oulre, une épreuve pratique consistant en démons

ministériel par lequel la chasse à courre Irations analomiques ordinaires ou macroscopi

avec meule el sans armes à feu restera ques el en démonstrations anatomiques microscopiques.

permise dans la partie nord et est de la Art. 15. L'examen pour le grade de docteur en province d'Anvers jusqu'au 30 avril promédecine, en chirurgie et en accouchements com chain inclusivement. (Monit. du 6 janprend : ... La théorie et la pratique des opérations vier 1878.) chirurgicales. Les récipiendaires subissent, en outre, deux épreuves pratiques consistant : l'une en démonstrations microscopiques d'anatomie 7. 8 JANVIER 1878. Arrété pathologique, l'autre en démonstrations d'anato

royal qui approuve, aux termes de l'artimie des régions. Art. 17. L'examen pour le grade de pharmacien

cle 4 des statuts et sans préjudice des droits comprend : ... Les récipiendaires subissent, en

des intéressés, la dissolution de la Société outre, les épreuves pratiques suivantes :

anonyme du Pont d'Ombret, décidée par Deux opérations chimiques ;

délibération de l'assemblée générale des Deux préparations pharmaceutiques ;

aclionnaires, constatée par acte passé devant Une analyse générale ;

le notaire Biar, à Liége, le 15 décembre Une opération toxicologique ; Uue opération propre à découvrir les falsifica

1877. (Monit. du 10 janvier 1878.) lions des médicaments;

Une recherche microscopique ;

Vu le rapport et sur la proposition de M. l'ad-8. — 8 JANVIER 1878. Circulaire ministrateur-inspecteur de l'université de Gand, ministérielle. - Poursuite des déli's soArrête :

restiers, etc., commis sur le territoire Art. fer. Les rétributions à payer pour les des États limitrophes. - Réciprocité coninscriptions aux exercices pratiques de la faculté

statée. (Monit. du 10 janvier 1878.) de médecine sont fixées comme suit : Candidalure.

A MM. les procureurs généraux du royaume. Exercices de dissection .

fr. 30

Monsieur le procureur général, d'anatomic microscopique 25 L'article 2 de la loi française des 27 juin-3 juillet

1866 dispose comme suit : B. – Doctorals.

« Tout Français qui s'est rendu coupable de Exercices d'analomie pathologique mi

délits el contraventions en matière forestière, croscopique . . . . fr. 15 rurale, de pêche ... sur le territoire de l'un des d'opérations chirurgicales 7 50 Élais limitrophes peut être poursuivi et jugé en d'analomie lopograpbique

France, d'après la loi française, si cel Élal aulo

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rise la poursuite de ses regnicoles pour les mêmes

a Décrète : fails commis en France.

« Arl. 1er. Tout Français qui se sera rendu « La réciprocité sera légalement constatée par coupable, en Belgique, de délits et de contravendes conventions internationales ou par un décret tions en matière forestière, rurale et de pêche, publié au Bulletin des lois. »

pourra, à son relour en France, y être poursuivi La législation belge, s'inspirant des memes

et y sera jugé d'après la loi française, s'il y a principes, a stipulé, dans l'article 9 de la loi du plainte de la partie lésée ou avis officiel donné aux 5 avril 1868, reproduit dans celle du 15 mars autorités françaises par les autorités belges. 1874, que les articles 2 et 3 de la loi du 30 dé

« Arl. 2. Le garde des sceaux, ministre de la cembre 1836 recevront leur application en ma justice, el le ministre des affaires étrangères sont lière rurale, forestière et de pêche.

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuMais, pour que celle réciprocité de fait permittion du présent décret, qui sera inséré au Bulletin à la France de nous appliquer le bénéfice de l'ar. des lois. ticle 2 de la loi du 27 juin 1866, elle devait être « Fail à Paris, le 2 novembre 1877. constalée officiellement, soit par un décret, soit

a (Signe) Maréchal de Mac-Mahon. par une convention.

« Le ministre des affaires étrangères, Les négociations que le gouvernement de Sa Majesté a cru devoir ouvrir dans ce but viennent

· (Signé) Decazes. d'aboutir au résultat désiré.

« Le garde des sceaux, ministre de la justice, Le Bulletin des lois de la république française,

président du conseil, n° 358, renferme le décret suivant :

(Signé) BROGLIE. » « Le président de la république française,

Je vous prie, M. le procureur général, de vou« Sur le rapport du garde des sceaux, ministre

Joir bien faire connaitre ces dispositions aux offide la justice, el du ministre des affaires étran

ciers du ministère public placés sous vos ordres. gères :

Le ministre de la justice, a Vu l'article 2 de la loi du 27 juin 1866, por

T. DE LANTSIEERE. tant : 10 que tout Français qui s'est rendu coupable de délits et de contraventions en matière forestière, rurale, de pêche, de douanes ou de 9. 8 JANVIER 1878. Arrêté contributions indirectes, sur le terriloire de l'un royal par lequel est nommé chevalier de des États limitrophes, peut être poursuivi el jugé l'ordre de Léopold M. Castelain, indusen France, d'après la loi française, si cet État

triel, à Madrid. (Monit. du 11 janvier autorise la poursuite de ses regnicoles pour les mêmes fails commis en France ; 2° que la réci.

1878.) procité sera légalement constatée par des conventions internationales ou par un décrel publié au 10. 13 JANVIER 1878. Arrêté Bulletin des lois ;

royal. Colonie d'aliénés à Gheel. Vu les dispositions des lois belges des 30 dé

Règlement du service médicalet hygiénique. cembre 1836 et 15 mars 1874, d'où résulte qu'un Belge qui s'est rendu coupable hors du

(Monit. du 3 février 1878.) royaume d'une infraction en matière forestière,

Léopold II, etc. Vu l'article 6 de la loi des rurale ou de pêche, pourra, s'il se trouve dans le

28 décembre 1873.25 janvier 1874, sur le régime royaume, y elre poursuivi, el y sera jugé sur la

des aliénés (Pasin., no 26); plainle de la partie lésée ou sur l'avis officiel donné

Vu le règlement spécial pour l'organisation de aux autorités belges par celles du pays où l'in

la colonie de Gheel, approuvé par arrêté royal du fraction a été commise ;

1er mai 1851 (Pasin., no 151); « Considérant que le gouvernement belge, se

Sur la proposition de notre ministre de la jusfondant sur ces dispositions, a exprimé le væu

tice, que le gouvernement français prit les mesures

Nous avons arrêté et arrêtons : nécessaires pour faire jouir la Belgique de garanlies analogues en ce qui touche les mêmes infrac

Article unique. Le service médical et hygiénique tions commises en Belgique par des Français ;

de la colonie de Gheel est réglé de la manière

suivante : « Considérant qu'il y a lieu de faire droit d celle demande, de manière à établir, sur ce point, S ler. La commune de Gheel et les hameaux qui une réciprocité aussi complète que possible entre en dépendent sont, quant à ce service, divisés en les deux pays,

rois sections.

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tous

S 2. Un médecin-inspecteur préside à l'ensemn- | indiquant le nom du molade, le numéro d'inscripble du service.

lion et la mention de l'usage externe ou jolerne ; $ 3. Il est allaché on médecin à chaque section. K. Les médicaments fournis d'après les pres

$ 4. Le ministre de la justice nomme le méde-criptions inscrites sur les cahiers des médecins cin-inspecteur et les médecins de section, la dé sont administrés aux malades par les surveillanls pulation permanente du conseil provincial enlen toutes les fois qu'il n'en aura pas élé ordonné due. Il fixe leur traitemeni.

autrement ; S $. Le médecin-inspecteur est spécialement L. Les douches ne peuvent être données qu'en chorgé dų controle, des visites, de la rédaclion présence el sous la direction du inédecin. des rapports médicaux et du service de l'infirme $ 8. Les médecins de seeijoo visitent, au moins rie, dont il a la direction au point de vue dų ser une fois par semaine, les aliénés curables placés vice médical, hygiénique et disciplinaire.

dans leurs circonscriptions respectives. Quant aux Il tient le registre prescrit par l'article 11 de aliénés dont l'incurabilité est dûment diablie, ils la loi et déclare les guérisons.

sonj lenus de les visiler qu'une fois par $ 6. Il visite, au moins deux fois par an,

mois. les aliénés placés chez les nourriciers et il inscrit Ils se rendent, en outre, immédiatement auprès sur le livret, qu'il parare, la date de sa visite el des aliénés soit à la demande des noprriciers, soit ses observations s'il y a lieu.

sur l'invitation de l'un des membres du comité $ 7. Le service médical de l'infirmerie em permanent, du médecin-inspecteur ou du secrébrasse :

laire, dans le cas où ils réclameraient des soins A. La prescriplion médicale et la surveillance spéciaux ou seraient alleinls de maladies ineides médicaments;

dentes. B. La classification des malades ;

S 9. Les médecios ne peuvent s'absenler sans C. Le lieu et la durée des séquestrations ans.

une autorisalion dų comité permanent. Lorsque quelles on peut être obligé de les soumettre, le l'absence doit se prolonger au delà de qoinze jours, degré de liberté dont il convient de les laisser l'autorisation doit être accordée par le ministre de jouir;

la justice. D. Les personnes et les objets avec lesquels il § 10. En cas d'absence ou d'empêchement de faut éviter de les melire en contact ;

l'un des médecins de section, comme aussi dans E. Les moyens de répression et d'encourage- les cas argents, ses collègues sont tenus de le ment à employer à leur égard;

remplacer el de donner leurs soins aux aliénés F. Les différents genres d'amusements et de placés hors des sections qui leur sonl spécialetravaux auxquels il convient de les occuper ; menl assignées,

G. La direction et la surveillance générale des S 11. En cas d'absence du médecin-inspecleor gens de service dans les emplois qui pegardent au delà du terme fixé par le S 9, l'un des médecins immédiatement le service médical et hygiénique ; de section, désigné par le ministre de la justice,

H. La visile régulière de lous les aliénés, qui est chargé de le remplacer. se fait le matin avant 9 heures et le soir oprès

S 12. Les médecins de section sont tenus de 5 heures.

remellre exactement, à la fin de chaque mois, les L'infirmier ou la surveillante altaché à chaque notes moljvées d'observations tenpes sur les quartier accompagne le médecin-inspecteur dans aliénés confiés à leurs soins, afin que le médecinses visites ;

inspecteur puisse consignes sur le registre medi1. Un extrait du cahier des visites, signé par le

cal les constatations mensuelles prescrites par médecin-inspecteur, est remis, chaque jour, à

l'article 9 de la loi précitée. l'économe pour la distribution des denrées ali S 13. Indépendamment des médecins de section, mentaires et autres articles de consommation. le service médical et bygiénique des aliénés peut

Cet extrait reste déposé dans les mains de être condié à lels médecins que désignent les l'économe ;

administrations ou les personnes qui pourvojent J. Immédiatement après ses visites, le médecin aux frais de leur entreljen. Toutefois, ces médeinspecteur dresse aussi une liste des médicaments cins doivent être agréés par le ministre de la simples et composés à délivrer par l'un ou l'autre justice et sont soumis aux mêmes règles de surdes pharmaciens de la commune agréés par la veillance et de responsabilité que les agents du commission supérieure d'inspection.

service médical de la colonie. Eu cas d'urgence, les prescriptions seront exé $ 14. Les médecins de section el généralement cutées immédiatement et délivrées à la personne tous les médecins charges du soin des alienės qui remettra l'ordonnance du médecin.

dans la colonie peuveol, lorsqu'ils le jugent néChaque médicament doit porter une étiquelle cessaire, envoyer les malades à l'infirmerie, Ils

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remeltent, à cet effet, au nourrieier on bulletin MM. Carpentier (E.), architecte à Belcil, membre qui énonce les motifs de la mesure.

effectif de la commission royale des monuCe bulletin est présenté par le nourricier au

menis; médecin-inspecteur qui autorise ou refuse l'ad De Curle (1..), architecte à Bruxelles, membre mission.

effectif de la commission royale des monu$15. Tous les mois et plus souvent si les cir

ments ; constances l'exigens, les médecins de section se Docq (d.-B.), entrepreneur de travaux purégnissent à l'infirmerie, sous la présidence du blics, juge au tribunal de commerce de médecin-inspecteur, à l'effet de conférer sur tout

Bruxelles ; ce qui concerne les aliénés et sur les améliorations Jamner (Victor), architecte de la ville de à introduire dans les différentes branches de ser

Bruxelles ; sice de la colonie.

Kuhnen (G.), architecte à Bruxelles. Une copie du procès-verbal de chaqne réunion Lavergne (E.), ancien architecte de la ville de spra adressée au ministre de la justice, par les

Louvain, membre correspondant de la soins dų médecin-inspecleor,

commission royale des monuments ; Notre ministre de la justice (M. T. DE LANTS

(Monit. du 19 janvier 1878.) HEERE) est chargé de l'exécution du présent arrêté.

14. 18 JANVIER 1878. Arrêté 11. 14 JANVIER 1878. Arrêté

royal. - Elections législatives. Bulleroyal qui approuve la délibération du con tins de vote. (Monit. du 19 janvier 1878.) seil communal de Liége (province de Liége),

Léopold II, elc. Vu l'article 9 de la loi du du 12 juillet 1876, tendant à remplacer 9 juillet 1877 (Pasin., no 180) sur le secret du l'article 36 du règlement organique du vote el sur les fraudes électorales ; mont-de-piété de celte ville par la disposi. Sur la proposition de nos ministres de l'inlélion suivante :

rieur et des finances,

Nous avons arrêté et arrêtons : • Il sera perçu à l'entrée de chaque gage, pour

Art. fer. Les bulletins de vole pour les élections droit d'engagement, 1 p. c. de la somme préjée.

législatives auront les dimensions suivantes : « Les intérêts à payer par les emprunteurs sont

10 Pour les colléges électoraux ayant moios de fixés à 5 p. c., plus one commission de 1/4 p. c.

six membres à élire, 21 centimètres de largeur par mois. » (Monil. du 21 janvier 1878.)

sur 21 de hauteur ;

20 Pour les colléges électoraux ayant à élire de 12. 15 JANVIER 1878. Arrêté six à douze membres, 24 centimètres de largeur

sur 24 de bauteur ; royal portant :

3° Pour les colléges élecloraux ayant à élire a Le taux moyen pour lequel le casuel et les plus de douze membres, 21 centimètres de largeur emoluments tenant lieu de supplément de traite sur 34 de hauteur. ment entreront dans la liquidation de la pension Art. 2. Les bulletins de vote, du format de personnelle des professeurs et instituteurs com 18 centimètres de largeur sur 18 de bauteur, famunaux actuellement en fonctions dans la pro- briqués en vertu de notre arrêté du 17 août 1867 vince de Limbourg, ainsi que pour la pension (Pasin., n° 280), pourront être employés dans éventuelle de la femme et des enfants ou orphe tous les cas où on collége aura moins de six lins, est fixé, pour la période quinquennale com membres à élire. prenant les années 1877-1881, conformément au Art. 3. Notre ministre des finances mettra à la tableau annexé au Monileur belge du 31 janvier disposition du président de chaque bureau prin1878.

cipal les quantilés de bulletins qui seront recon

nues nécessaires pour les besoins de l'élection. Le 17 JANVIER 1878. – Arrêtés président en sera responsable.

Art. 4. Nos ministrés de l'intérieur (N. DELCOUR) royaux par lesquels sont nommés chevaliers de l'ordre de Léopold :

et des finances (M. J. Malou) sont chargés de

l'exécution du présent arrêté. MM. Bruyenne (J.), architecte à Tournai, membre

correspondant de la commission royale des
monuments ;

13.

15.

K

19 JANVIER 1878. Arrêté | 16. - 20 JANVIER 1878. Arrête ministériel. Grades académiques. royal. Surveillance des distilleries. Changements apportés au programme de (Monit. du 24 janvier 1878.) l'examen de candidat en philosophie et lellres, devant la faculté de l'université de

Léopold II, elc. Vu la loi du 15 mai 1870

(Pasin., no 163) et la loi du 24 décembre 1877 Liége. (Monit. du 25 janvier 1878.)

(Pasin., n° 329), établissant sur la fabrication des Le ministre de l'intérieur,

eaux-de-vie indigènes des droits différents suiRevu l'arrêté ministériel du 14 octobre 1876, selon que le travail des céréales a lieu avec ou

vant l'espèce de matière dont il est fait usage et qui a déterminé les examens pour la collation des grades académiques à subir, notamment, devant

sans emploi de macéraleurs ; les facultés de l'aniversité de l'Étal, à Liège ;

Vu le 12e alinéa nouveau de l'article 14 de la loi Vu les propositions de la faculté de philosophie

sur les distilleries du 27 juin 1842 modifiée et lettres de celle université ;

(Pasin., n° 464), ainsi conçu : Le conseil académique entendu,

L'emploi des vaisseaux appelés macéraleurs,

ou d'autres vaisseaux, ustensiles ou procédés qui Arrête :

seraient nouvellement introduits, pourra élre Art. 1er. Par modification à l'article 1er de l'ar

autorisé par le ministre des finances, aux condirêté ministériel précité du 14 octobre 1876, les

lions qu'il déterminera. matières de l'examen pour le grade de candidat en Vu l'arrété ministériel du 28 juillet 1854 philosophie et lettres, devant la faculté de l'uni-(Pasin., no 392), pris en vertu de celle disposiversité de Liége, sont réparties de la manière

tion; suivante :

Vu le g fer de l'article 16 de la loi du 18 juillet Première épreuve.

1860 (Pasin., no 204), aiosi conçu : La traduction à livre ouvert d'un texte lalin el « Art. 16, S 1er. Le gouvernement est autorisé l'explication d'un auteur lalin ;

à prendre des mesures ultérieures pour assurer la La philosophie morale et la psychologie ;

perception des droits élablis par la présente L'histoire politique de l'antiquité ;

loi. » Les antiquités romaines envisagées au point de

Vu le S 1er de l'article 7 de la loi du 15 août vue des institutions politiques, jusqu'au règne de

1873 (Pasin., no 264), qui rend les dispositions Justinien ;

du s fer de l'article 16 précité applicables à la L'histoire de la littérature française ou de la perception des droits sur la fabrication des eauxlittérature flamande de l'un des trois derniers de-vie ; siècles, au choix des récipiendaires.

Revo nos arrêtés du 16 juin 1870 (Pasin., Deuxième épreuve.

n° 227) et du 16 août 1873 (Pasin., 2° 274);

Voulant assurer la perception des droits d'acLa logique ;

cise tels qu'ils sont actuellement établis par la L'histoire politique du moyen age ;

législation, pour les différents modes de iravail L'histoire politique moderne et, spécialement,

et pour les diverses espèces de matières mises en l'histoire politique interne de la Belgique.

distillation; Pour les récipiendaires qui se destinent au doc

Sur la proposition de notre ministre des toral en philosophie et lettres, l'examen comprend, finances, en outre, dans la première épreuve, la traduction

Nous avons arrêté et arrêtons : d'un texte grec à livre ouvert et l'explication d'un auteur grec.

Art. fer. Dans lcs distilleries en activité où l'on Ari. 2. Les récipiendaires qui ont déjà subi la

a déclaré faire usage de farine non blutée prove. première épreuve de la candidature en philosophie

nant de céréales autres que du riz, il ne peul et lettres d'après les dispositions de l'article fer exister, dans l'usine ou dans ses dépendances, ni de l'arrêté ministériel du 14 octobre 1876, de. riz (en grains ou en farine), ni farine blutée, ni vront subir la deuxième épreuve d'après les

bluloir ou autre appareil pouvant servir à séparer mêmes dispositions. Ceux qui ont déjà commencé

le son de la farine. les éludes relatives à la candidature en philoso

Art. 2. Dans les distilleries où l'on a déclaré phie et lettres pourront, jusques et y compris la faire usage de jus de bellerave obtenu par lavage session extraordinaire du mois de novembre 1878, méthodique, il ne peut exister, dans l'usine ou opter entre ces dispositions et celles du présent dans ses dépendances, ni jus extrait par pression, arrêté.

ni rapes, ni presses. DELCOUR.

Art. 3. Est considérée comme farine blutée,

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