 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 páginas
...dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de...forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1926 - 1224 páginas
...les mêmes conditions pour services rendus ou dispositions orises dans l'intérêt de la navigation. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 páginas
...volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. líe seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire,... | |
 | 1841 - 1296 páginas
...port soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du... | |
 | 1842 - 1074 páginas
...seront pas considérés, en ca« de relâche forcée, comme opération d; commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire; le transbordement sur un antre navire, en cas d'innavigabililé do premier; les dépensa nécessaires au ravitaillement des... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1847 - 700 páginas
...port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, de débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 páginas
...dans un port, soit volontairement, soit eu relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le debarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 804 páginas
...port, soit volontairement , soit en relâche forcée , en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du... | |
 | France - 1850 - 922 páginas
...seront pas considérés , en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement cl le rechargement des marchandises pour la réparation du navire; le transbordement sur un autre navîJe, en ras d'inmvigabilité du premier; les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages... | |
 | France - 1850 - 904 páginas
...port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du... | |
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Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce , le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité du premier, les... 
