dant, selon son rang, à la Couronne, ou celui de ses descendans qui, dans le cas où elle serait morte avant lui, aurait ce droit, on doit relever l'agnation rigoureuse entre se: fils nés en mariage légitime constant, et les descendans mâles descendant de måles desdits fils légitimes en suivant la ligne directe légitime, nés en mariage constant légitime, la succession entre lesdits fils et leurs descendans måles descendant de mâles devant se régler ainsi qu'on l'a dit des fils et descendans mâles de la fille aînée, jusqu'à ce que toutes les lignes masculines soient totalement éteintes, en observant les règles de l'agnation rigoureuse. Et, dans le cas où le dernier mâle mon agnat qui régnerait n'aurait point de fille née en mariage constant légitime, ni de descendans légitimes et en ligne légitime, la succession à ces Royaumes appartiendra à la sœur ou aux sœurs qu'il aurait, descendantes de moi légitimement et nées en ligne légitime en mariage constant légitime, l'une après l'autre, préférant l'aînée à la cadette, et respectivement ses fils et descendans légitimes et en ligne directe, tous nés en mariage constant légitime selon le même ordre de primogéniture, préférence de lignes et droits de représentation selon les lois de ces Royaumes, conformément à ce qui est dit ci-dessus de la succession des filles du Roi qui aurait régné le dernier. L'agnation rigoureuse devant également être relevée entre les fils qu'aurait la sœur ou celui de ses descendans qui, dans le cas où elle serait morte avant lui, succéderait à la Monarchie, nés en mariage constant légitime, et entre les descendans måles descendant de mâles desdits fils légitimes, nés en ligne directe légitime, en mariage constant légitime, qui devront succéder, selon le même ordre et la même forme ci-dessus expliqués, par rapport aux fils et descendans des filles dudit dernier Roi. Observant toujours les règles de l'agnation rigoureuse. Et, si le dernier Roi n'avait point de sœur ou de sœurs, la succession à la Couronne appartiendra au collatéral descendant de Moi légitimement, et en ligne légitime, qui sera le parent le plus proche dudit dernier Roi, soit qu'il soit mâle ou femelle, et à ses fils et descendans légitimes, et en ligne directe légitime, nés tous en mariage constant légitime, en suivant le même ordre et les mêmes règles selon lesquelles seront appelés les fils et descendans des fils dudit dernier Roi; et dans la personne du dernier parent le plus proche, mâle

où femelle, à qui échoira la succession, on doit relever pareillement l'agnation rigoureuse entre ses fils nés en mariage constant légitime, et entre leurs fils et descendans mâles, descendant de mâlés légitimes et nés légitimement en ligne directe, en mariage constant légitimé, qui devront succéder selon le même ordre et la même forme que l'on a dit ci-dessus pour lés fils des filles du dernier Roi, jusqu'à ce qu'il ne reste plus de mâles descendant de mâles, et que toutes les lignes masculines soient entièrement éteintes. Et dans le cas où le Roi qui aurait régné le dernier n'aurait point de parents collatéraux tels qu'on vient de le diré, mâles ou femelles légitimes, descendant de mes fils et de moi, et én ligne légitime, la succession à la Couronne appartiendra aux filles que j'aurai, nées en mariagé constant légitime, l'une après l'autre, préférant l'aînée à la cadette, et respectivement ses fils et descendans nés tous en ligne légitime, en mariage constant légitime, observant entre eux l'ordre de primogéniture et les règles de représentation, en préférant les lignes antérieures aux postérieures, comme il est établi ci-dessus, dans tous les cas où l'on appelle les mâles et les femelles. Ma volonté est pareillement qu'en la personne de quelle que ce soit de mes filles susdites ou de ses descendans qui succèderaient à la Monarchie, dans le cas où elle serait morte avant la vacance du Trône, on relève de la même manière l'agnation rigoureuse entre les fils de ceux qui régneront, nés en mariage constant légitime, et entre leurs fils et descendans mâles de descendans légitimes, et nés tous en ligne directe légitime, en mariage constant légitime, qui devront succéder selon le même ordre et les mêmes règles établis pour les cas marqués ci-dessus, jusqu'à ce qu'il ne reste plus de måles descendant de mâles, et que toutes les lignes masculines soient entièrement éteintes. Et la même chose devra être observée toutes les fois que, dans la suite de ma descendance légitime et en ligne légitime, se présentera le cas où une femelle ou descendant måle de femelle arriverait à la succession de cette Monarchie, mon intention royale étant que, autant qu'il se pourra, ladite succession s'établissé et coure en suivant les règles de l'agnation rigoureuse. Et, dans le cas où toute ma descendance légitime, de måles en femelles, nés en mariage constant légitime, viendrait à manquer et à s'éteindre entièrement, de sorte qu'il n'y

ait plus de mâle ni femelle, descendant de moi légitimement et en lignes légitimes, qui puisse venir à la succession de cette Monarchie, ma volonté est que, dans ce cas, mais non d'une autre manière, la Maison de Savoie arrive à ladite succession, selon qu'il est déclaré comme je l'établis dans la loi dernièrement promulguée, à laquelle je me réfère. Et je veux et j'ordonne que la succession à cette Couronne se règle dorénavant dans la forme exprimée ci-dessus, l'établissant pour loi fondamentale de la succession de ces Royaumes et de tous ceux qui y sont ou qui y seront réunis, nonobstant la loi de la Partida et tous autres lois ou statuts, coutumes, rescrits et capitulations ou autres dispositions des Rois mes prédécesseurs, qui seraient contraires, y dérogeant et les annulant en tout ce qui serait contraire à cette loi, et les laissant dans leur force et vigueur pour tout le reste. Telle est ma volonté.

N° 3.

D. FELIPE III, EN MADRID, POR PRAGMATICA DE 3 DE JUNIO DE 1619. (Novis. Recopilacion, tom. II, pag. 2 et suiv.)

Prohibición de suceder en estos Reynos la Reyna de Francia doña And, y sus descendientes del matrimonio con Luis XIII.

En las capitulaciones matrimoniales del casamiento del Serenísimo Príncipe, nuestro muy caro y muy amado hijo, con la Serenísima Princesa doña Isabel, y el de la Serenísima Infanta doña Ana con Louis XIII, Cristianisimo Rey de Francia, que se otorgarón en esta villa de Madrid á 22 de Agosto del año de 1612, hay dos capítulos del tenor siguiente:

1. Que por quanto por las Magestades Católica y Cristianísima se ha venido y viene en estos casamientos, para con el vínculo doblado de ellos perpetuar y asegurar mas la paz pública de la Cristiandad, y entre sus Magestades el amor y hermandad que se desea, y en consideracion de las dichas justas causas que muestran y persuaden la conveniencia de estos casamientos, mediante los quales, y con el favor y gracia de Dios se pueden esperar felices sucesos en gran bien y aumiento de la Fe y religion Cristiana, y beneficio comun de los Reynos, subditos y vasallos de ambas

Coronas; y por lo que importa al Estado y conservacion público de ellas, que siendo tan grandes, no se junten, y queden prevenidas las ocasiones que podia haber de juntarse; y en razon de la igualdad y conveniencia que se pretende, y otras justas razones, se asienta por pacto convencional, que sus Magestades quieren tenga fuerza y vigor de ley establecida en favor de sus Reynos y de la causa pública de ellos, que la Serenísima Infanta Doña Ana, y los hijos que tuviere varones y hembras, y los descendientes dellos y dellas, asi primogenitos como segundo, tercero y quartogénitos, y de allí adelante en qualquier grado que se hallen, para siempre jamas no puedan suceder ni sucedan en los Reynos, Estados y Señoríos de S. M. Católica, ni en ninguno de todos los demas Reynos, Estados y Señoríos, provincias y islas adyacentes, feudos, guardianías ni fronteras que S. M. Católica al presente tiene y posee, y le pertenece ó pueda pertenecer, así dentro de España como fuera della, y adelante S. M. Católica y sus sucesores tuvieren y poseyeren, y les pertenecieren, ni en todos los comprehendidos, inclusos y agregados á ellos, ni en todo lo que en qualquier tiempo se adquiriere y acrecentare á los dichos Reynos, Estados y Señoríos, y recobrare y divolviere por qualquier titulo, derecho ó causa que sea ó ser pueda : y aunque en virtud de él la Serenísima Señora Infanta doña Ana, ó despues en las de qualesquier sus descendientes primogénitos, segundogénitos ó ulteriores, llegue y suceda el caso y casos, en que por derechos, leys y costumbres de los dichos Reynos, Estados y Señorios, y de las disposiciones y titulos por de se sucede y pretendíere suceder en ellos, les habia de pertenecer la sucesion, porque della, y de la esperanza de poder suceder en estos dichos Reynos, Estados y Señorios, desde luego se declara quedar exclusa la dicha Serenísima Infanta, y todos sus hijos y descendientes varones y hembras, aunque digan y puedan decir y pretender, que en sus personas no corran ni se puedan considerar las razones de la causa pública, ni otras en que se pudo fundar esta exclusion y que á falta (lo que Dios no quiera ni permita) de la sucesion de S. M. Católica, y de los Serenísimos Principes y Infantes, y de los demas hijos que tiene y tuviere, y de todos los legitimos sucesores, que por toda via, como dicho es, en nigun caso ni tiempo ni acaecimiento han de suceder ni pretender su

ceder, sin embargo de las dichas leyes, costumbres y ordenanzas y disposiciones en cuya virtud se ha sucedido y sucede en todos los dichos Reynos, Estados y Señorios, y de qualesquier leyes y costumbres de la Corona de Francia, que en perjuicio de los sucesores en ella impiden esta exclusion, así de presente, como en los tiempos y casos de deferirse la sucesion: todas las quales, y cada una dellas sus Magestades han de derogar y abrogar en todo lo que fueren contrarias, ó impidan lo contenido en este capítulo y su cumplimiento y execucion; y se entienda, que por la aprobacion desta capitulacion las derogan y han por derogadas. Y que asimismo sea y se entienda quedar exclusa y exclusos la Señora Infanta y sus descendientes, para no poder suceder en ningun tiempo ni caso en los Estados ni Paises Baxos de Flandes, y Condado de Borgoña y Charoloes con todo lo adyacente y perteniecente á ellos, que por donacion de S. M. Católica se dieron á la Serenísima Infanta Doña Isabel, y han de volver á S. M. Católica y sus sucesores. Pero juntamente se declara expresamente, que si (lo que Dios no quiera ni permita) acaesciere enviudar la Serenísima Infanta sin hijos de este matrimonio, que en tal caso quede libre de la exclusion que queda dicha, y capaz de poder suceder en todo lo que le puede pertenecer, en dos casos: el uno, si quedando viuda de este matrimonio y sin hijos, se viniese á España; el otro, si por conveniencias del bien público y justas consideraciones se casase con voluntad del Rey Católico su padre, y del Príncipe de las Españas su hermano, en los quales ha de quedar capaz y hábil para poder heredar y suceder.

2. Que la Serenísima Infanta doña Ana, luego que haga cumplido la edad de doce años, y ántes de celebrar y contraer el matrimonio, haya de otorgar escritura, obligándose por sí y sus sucesores al cumplimiento y observancia de lo suso dicho, y de la exclusion suya y de sus descendientes; aprobándolo todo segun y como se contiene en esta capitulacion, con las claúsulas necesarias y juramentos; insertando esta capitulacion, y la escritura de obligacion y aprobacion que su Alteza hubiere otorgado. Hará otra tal juntamente con el Rey Cristianísimo, luego que con S. M. se haya casado; la qual se haya de registrar y pasar por el Parlamento de Paris en la forma y con las fuerzas acostumbradas: y S. M. Católica haya de aprobar la dicha renunciacion