Imágenes de páginas
PDF
EPUB
[ocr errors][ocr errors][ocr errors]

Cantelmo Duque de Popoli Cavallero de la Orden de Sancti Spiritus Gentilhombre de mi Camara y Capitan de mis Guardias de Corps Italianas D. Fernando de Aragon y Moncada Duque de Montalto, Marques de los Veles Commendador de Silla y Benazul en la Orden de Montessa Gentilhombre de mi Camara y de mi Consejo de Estado. D. Antonio Sevastian de Toledo Marques de Mancera, Gentilhombre de mi Camara, de mi Consejo de Estado, y Presidente del de Italia. D. Juan Domingo de Haro y Gusman Comendador mayor en la Orden de Santiago de mi Consejo de Estado D. Joachim Ponze de Leon Duque de Arcos, Gentilhombre de mi Camara Comendador mayor en la Orden de Calatrava de mi Consejo de Estado. D. Domingo de Judize Duque de Jovenazo de mi Consejo de Estado. D. Manuel Colomas Marques de Canales Gentilhombre de mi Camara, de mi Consejo de Estado y Capitan General de la Artilleria de España. D. Joseph de Solis Duque de Montellano de mi Consejo de Estado. D. Rodrigo Manuel Manrique de Lara Conde de Frigiliana Gentilhombre de mi Camara de mi Consejo de Estado y Presidente del de Indias. D. Isidro de la Cueva Marques de Bedmar Cavallero de la Orden de Santi Spiritus Gentilhombre de mi Camara, de mi Consejo de Estado, Presidente del de Ordenes, y primer Ministro de la Guerra, D. Francisco Ronquillo Brizeño Conde de Gramedo, Governado de mi Consejo de Castilla. D. Lorenzo Armangual Obispo de Gironda, de mi Consejo y Camara de Castilla y Governador del de hacienda. D. Carlos de Borja y Centellas Patriarcha delas Indias de mi Consejo delas ordenes, mi Capellan y Limosnero mayor, y Vicario General de mis exercitos. D. Martin de Gusman Marques de Monte Alegre Gentilhombre de mi Camara y Capitan de mi Guardia de Alavarderos. D. Pedro de Toledo Sarmiento Conde de Gondomar de mi Consejo y Camara de Castilla. D. Francisco Rodriguez de Mendaroz-Queta Comisario General de Cruzada, y A. Melchior de Abellaneda Marques de Valdecañas de mi Consejo de Guerra y Director General de la Infanteria de España. Yo el Rey: Yo D. Manuel de Vadillo y Velasco Cavallero de la Orden de Santiago, Comendador de Bozuelo en la de Calatrava Secretario de Estado de su Magestad Notario y Ecrivano Publico en sus Reynos y Señorios, que presentè fui al otorgamiento y todo lo demas de suso contenido doy fe de ello. Y en testimonio de l'erdad lo signé

[ocr errors]

y firme de mi nombre en Madrid à cinco de Noviembre de mil setecientos y doze. D. Manuel de Vadillo y Velasco. Por tanto para el resguardo de los combenios federales de que se hace mencion en el dicho instrumento aqui inserto, y para que conste autenticamente a todas las partes donde combenga y pretendan valerse de su contenido, y para todos los effectos que huviere lugar en derecho y puedan derivarse de su otorgamiento devajo de las clausulas condiziones y supuestos en el contenidos, da mandė despachar la présente firmada da mi mano, Sellada con el sello de mis Reales armas y refrendada de mi infrascripto Secretario de Estado y Notario mayor de Estos Reynos. En Buen Retiro a siete de Noviembre de mil setecientos y doze.

Yo El. Rev. (L. S.) MANUEL DE VADILLO Y VELASCO.

N° 11.

Renonciation avec serment de Charles, fils de France, Duc de

Berry, à la couronne d'Espagne, et à tout droit d'y pouvoir un jour succéder, lui ou ses descendants, à perpétuité. A Marly, le 24 novembre 1712.

Charles, fils de France, Duc de Berry, d'Alençon et d'Angoulesme, Vicomte de Vernon, Andely et Gisors , Seigneur des chastellenies de Rignac et Merpins, à tous les Rois, Princes, Républiques et Communautez, et à tous autres corps et particuliers présents et avenir, sçavoir faisons, toutes les puissances de l'Europe se trouvant presque ruinées à l'occasion des présentes guerres, qui ont porté la désolation dans les frontières et plusieurs autres parties des plus riches Monarchies et autres Estats, on est convenu dans les congrez et traités de paix qui se négocient avec la Grande-Bretagne, d'établir un équilibre et des limites politiques entre les royaumes dont les intérests ont été et se trouvent encore le triste sujet d'une sanglante dispute, et de tenir pour maxime fondamentale de la conservation de cette paix, que l'on doit pourvoir å ce que les forces de ces royaumes ne soient point à craindre et ne puissent causer aucune jalousie; ce que l'on a cru ne pouvoir établir plus solidement qu'en les empeschant de s'étendre, et en gardant une certaine proportion , afin que les plus faibles étant unis, puissent se défendre contre de plus puissants, et se soutenir respectivement contre leurs égaux.

Pour cet effet, le Roy, notre très-honoré Seigneur et ayeul, et le Roy d'Espagne, nostre très-cher frère, sont convenns et demeurent d'accord avec la Reine de la Grande-Bretagne, qu'il sera fait des renonciations réciproques par tous les Princes et futurs de la couronne de France et de celle d'Espagne, à tous droits qui peuvent appartenir à chacun d'eux sur la succession de l'un et de l'autre royaume, en établissant un droit habituel à la succession de la cou' ronne d'Espagne, dans la ligne qui sera habilitée et déclarée immédiate à celle du Roy Philippe V, nostre frère, par les Estats d'Espagne, qui ont dû s'assembler pour cette fin, en y faisant une balance immuable pour maintenir l'équilibre qu'on veut mettre dans l'Europe ; et passant à particulariser tous les cas prévus de l'union, pour servir d'exemple de tous ceux qui peuvent se rencontrer, il a été aussi convenu et accordé entre le Roy très-chrétien, nostre très-honoré Seigneur et ayeul, le Roy Philippe V, nostre frère, et la Reine de la Grande-Bretagne, que ledit Rog Philippe renoncera, pour luy et pour ses descendants, à l'espérance de succéder à la couronne de France ; que, de nostre costé, nous renoncerons aussi, pour nous et pour nos descendants, à la couronne d'Espagne ; que le Duc d'Orléans, nostre très-cher oncle, fera la même chose; de sorte que toutes les lignes de France et d'Espagne, respectivement et relativement, seront exclues pour toujours et en toutes manières de tous les droits que les lignes de France pourraient avoir à la couronne d'Espagne, et les lignes d'Espagne à la couronne de France; et enfin que l'on empêchera que, sous prétexte desdites renonciations, ny sous qnelque autre prétexte que ce soit, la maison d'Autriche n'exerce les prétentions qu'elle pourrait avoir à la succession de la monarchie d'Espagne, d'autant qu'en unissant cette monarchie aux pays et Estats héréditaires de cette maison elle serait formidable, même sans l'union de l'Empire aux autres puissances qui sont entre deux, et se trouveraient comme enveloppées, ce qui détruirait l'égalité qu'on établit aujourd'huy pour assurer et affermir plus parfaitement la paix de la chrétienté, et ôter toutes jalousies aux puissances du Nord et de l'Occident, qui est la fin qu'on se propose par cet équilibre politique, en éloignant et excluant ainsi toutes ces bran

ches, et appelant à la couronne d'Espagne, au défaut des lignes du Roy Philippe V, nostre frère, et de tous ses enfants et deseendants, la maison du duc de Savoie, qui descend de l'Infante Catherine, fille de Philippe II, ayant été considéré qu'en faisant ainsi succéder immédiatement ladite maison de Savoie, on peut établir comme dans son centre cette égalité et cet équilibre entre ces trois puissances, sans quoy on ne pourrait éteindre le feu de la guerre qui est allumé, et capable de tout ruiner.

Voulant donc concourir par nostre désistement et par l'abdication de tous nos droits, pour nous, nos successeurs et descendants, à établir le repos universel et assurer la paix de l'Europe, parce que nous croyons que ce moyen est le plus sûr et le plus précis dans les terribles circonstances de ce temps; nous avons résolu de renoncer à l'espérance de succéder à la couronne d'Espagne et à tous les droits qui nous y appartiennent et peuvent appartenir, par quelque titre ou moyen que ce soit; et, afin que cette résolution ait tout son effet, et aussi au moyen de ce que le Roy Philippe V, nostre frère, a de sa part fait sa renonciation à la couronne de France, le cinquième du présent mois de novembre; de notre pure, libre et franche volonté, et sans que nous y soyons induit par aucune crainte respectueuse, ny par aucun autre égard que ceux ci-dessus exposés ; nous nous déclarons et tenons dès maintenant, nous, nos enfants et descendants, pour exclus et inhabiles absolument et à jamais, sans limitation ny distinction de personnes, de degrez, ny de sexe, de toute action et de tout droit à la succession de la couronne d'Espagne; nous voulons et consentons, pour nous, nosdits enfants et descendants, que, dès maintenant et pour toujours, on nous tienne, nous et eux, en conséquence des présentes, pour exclus et inhabiles, de même que tous les autres descendants de la maison d'Autriche, qui, comme il a été rapporté et supposé, doivent aussi être exclus, en quelque degrez que nous nous trouvions les uns et les autres, et que la succession nous arrive, nostre ligne, celle de tous nos descendants, et tous les autres de la maison d'Autriche, comme il a été dit, devant en être séparées et exclues ; que, par cette raison, le royaume d'Espagne soit censé être dévolu et transféré à qui la succession doit en tel cas être tranférée et dévolue, en quelque temps que ce soit, en sorte que nous l'ayons et tenions

pour légitime et véritable successeur, parce que, par les mêmes raisons et motifs, et en conséquence des présenles, nous, riy nos descendants ne devons plus être considérez comme ayant aucun fondement de représentation active ou passive, en faisant une continuation de ligne effective ou contentieuse de substance, sang ou qualité, ny même tirer droit de nostre descendance, ny compter nos degrez des personnes de la Reine Marie-Thérèse d'Autriche, nostre très-honorée dame et ayeule, ny de la Reine Anne d'Autriche, nostre très-honorée dame et bizayeule, ny des glorieux Roys leurs ancestres; au contraire, nous ratifions les clauses de leurs testaments et les renonciations faites par lesdites dames nos ayeules et bizayeules ; nous renonçons pareillement au droit qui nous peut appartenir et à nos enfants et descendants, en vertu du testament du Roi Charles II, qui nonobstant ce qui est rapporté ci-dessus, nous appelle à la succession de la couronne d'Espagne, la ligne de Philippe V venant à manquer ; nous nous désistons donc de ce droit et y renonçons, pour nous, nos enfants et descendants, promettons et nous obligeons, pour nous et nosdils enfants et descendants, de nous employer de tout nostre pouvoir pour faire accomplir ce présent acte, sans permettre ny souffrir que, directement ny indirectement, on revienne contre, soit en tout, soit en partie, et nous nous désistons de tous moyens ordinaires ou extraordinaires qui, de droit commun ou par quel-que privilege spécial, pourraient nous appartenir, à nous, nos enfants et descendants, auxquels moyens nous renonçons aussi absolument et en particulier à celui de l'évidente, énorme et trèsénorme lésion qui se peut trouver en ladite renonciation à la couronne d'Espagne; et voulons qu'aucun desdits moyens n'ait, ny ne puisse avoir d'effet, et que, si sous ce prétexte ou toute autre couleur, nous voulions nous emparer dudit royaume å force d'armes, la guerre que nous ferions ou exciterions soit tenue pour injuste, illicite et induement entreprise, et qu'au contraire la guerre que nous ferait celui qui, en vertu de cette renonciation, aurait droit de succéder à la couronne d'Espagne, soit tenue pour permise et juste, et que tous les sujets et peuples d'Espagne le reconnaissent, luy obéissent, le désendent, luy fassent hommage et luy prêtent serment de fidélité, comme à leur Roy et légitime Seigneur.

« AnteriorContinuar »