 | 1792 - 644 páginas
...sera punie de mort. Il est ordonné à tout •citoyen de l'arrêter ou de la dénoncer sur le champ , à peine d'être réputé complice. Toute cocarde...trois couleurs nationales est un signe de rébellion. (Cet article aujourd'hui demande une exécution rigoureuse ; c'est aux citoyens eux-mêmes à la surveiller.... | |
 | 1792 - 568 páginas
...tribunaux ordinaires , et punie de mort. Il est ordonné à tout citoyen de l arrêter ou de la denoncer sur-le-champ , à peine d'être réputé complice...celle aux trois couleurs nationales , est un signe de rebellion. Tout homme résidant et voyageant en France , est tenu de porter la cocarde nationale. Sont... | |
 | 1792 - 648 páginas
...sera punie de mort. Il est ordonné à tout citoyen de l'arrêter ou de la dénoncer sur le champ , à peine d'être réputé complice. Toute cocarde...celle aux trois couleurs nationales est un signe de rebellion. (Cetarlicle aujourd'hui demande une exécution rigoureuses c'est aux .citoyens eux-mêmes... | |
 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1792 - 512 páginas
...rvbellion sera poursuivie devant les tribunaux ordinaires , et punie de mon. Il est ordonné à sout citoyen de l'arrêter ou de la dénoncer sur-le-champ,...à peine d'être réputé complice : toute cocarde aune que celle aux trois couleins nationales , est un signe de rebellion. M. Paifait:. Je demande qu'un... | |
 | 1792 - 932 páginas
..., & punie de mort. Il eft ordonné à tout citoyen de l'arrêter ou de la dénoncer fur le champ , à peine d'être réputé complice ; toute cocarde autre que celle aux trois couleurs nationales, eft un figne de rébellion. Tout homme rendant & voyageant en France , eft tenu de porter la cocarde... | |
 | 1792 - 578 páginas
...& punie de mort. Il eft ordonné à tout citoyen de l'arrêter ou de la dénoncer fur le champ , a peine d'être réputé complice : toute cocarde, autre que celle aux trois couleurs nationales, eft un figne de rébellion* Tout homme habitant de la France, tout étran» ger ou voyageur fera obligé... | |
 | François-Marie-Périchou Kerverseau - 1797 - 424 páginas
...préfente difpofition , les ambafTadeurs & agens accrédités des puiflanccs étrangères. XVI. » La déclaration" du danger de la patrie ne pourra être prononcée dans la même féance II II n'eft perfonne qui , avec la plus légère réflexion , ne duc prévoir que c'étoit... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - 454 páginas
...sera punie de mort ; il est ordonné à tout citoyen de l'arrêter ou de la dénoncer sur le champ, à peine d'être réputé complice. » Toute cocarde...trois couleurs nationales est un signe de rébellion. » i8. La déclaration du danger de la patrie ne pourra être prononcée Ja.ns la même séance où... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1820 - 446 páginas
...punie de. mort : il est ordonné à tout citoyen de l'arrêter ou de la dénoncer snr le champ, ù peine d'être réputé complice. » Toute cocarde...trois couleurs nationales est un signe de rébellion. » 18. La déclaration du danger de la patrie ne pourra être prononcée dans la même séance où... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - 442 páginas
...est tm - signe de rébellion. » i8. La déclaration du danger de la patrie ne pourra être prononcer dans la même séance où elle aura été proposée, et avant tout le ministère sera entendu sur l'état du royaume. » i9. Lorsque le danger de la patrie aura cessé l'Assemblée... | |
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Toute personne revêtue d'un signe de rebellion sera poursuivie devant les tribunaux ordinaires; et, en cas qu'elle soit convaincue de l'avoir pris à dessein, elle sera punie de mort. Il est ordonné à tout citoyen de l'arrêter ou de la dénoncer sur-le-champ,... 
