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DÉNOMINATION DES ARTICLES.

TAUX
DES DROITS D'ENTRÉE.

En 1860.

En 1866.

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Carrosserie

10 p./10 p. 04 Tabletterie et ouvrages en ivoire.

de la val. de la val. Peaux vernies, teintes ou maroquinées.

les 100 kil. í 2502 >> 2306 Peaux préparées de toute autre espèce..

30

30 Ouvrages en peaux et en cuir de toute espèce..

Ja valeur. 10 p. %.10

p.

de la val. de la val. Futailles vides, neuves ou vieilles, cerclées en bois...

Exempt. Exempt. montées ou démontées.... cerclées en fer..

10 p. %10 p. 0

de la val. de la val. Pelles, fourches, râteaux et manches d'outils en bois, avec ou sans viroles.

Exempts Exempts Avirons...

Exempts Exempts Plats, cuillers, écuelles et autres articles de ménage en bois.

Exempts Exempts Pièces de charpente, brutes ou façonnées...

Exempt. Exempt. Pièces de charronnage, brutes ou façonnées..

Exempt. Exempt. Autres ouvrages en bois non dénommés.

10 p. % 10 p. % Meubles..

de la val. Ide la val. Batiments de mer construits dans le Royaume-Uni, non en

Par tonneau de core immatriculés ou naviguant sous pavillon britannique :

jauge française. En bois

le tonneau. 257 201 En fer.

70 60 Coques de båtiments de mer : en bois.

15

10

50 N. B. Les machines et moteurs installés à bord de ces bâtiments seront taxés séparément d'après le chiffre des droits spécifiés sous la rubrique machines et mécaniques.

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en fer

40

DEUXIÈME CONVENTION COMPLÉMENTAIRE DE COMMERCE

Conclue le 16 novembre 1860

Entre la FRANCE et la GRANDE-BRETAGNE.

Art. 1er. Les objets d'origine ou de manufacture britannique énumérés dans le tarif joint à la présente Convention et importés directement du Royaume-Uni sous pavillon français ou britannique seront admis en France aux droits fixés par ledit tarif.

2. Les règles consacrées par les articles 2, 4, 5, 6, 7 et 8 de la Convention conclue, le 12 octobre dernier, entre les Hautes Puissances contractantes pour les justifications d'origine, les déclarations d'im portation, et l'expertise des produits taxés ad valorem, s'appliqueront également aux divers produits d'origine ou de manufacture britannique énumérés dans le tarif annexé à la présente Convention.

L'article 3 de la Convention du 12 octobre dernier, qui dispense les importateurs de machines ou de pièces détachées de machines, d'origine ou de manufacture britannique, de l'obligation de produire des modèles ou dessins, est déclaré applicable à toutes les marchandises dont l'importation était assujettie à cette formalité, et qui sont comprises, soit dans la présente Convention, soit dans celle du 12 octobre dernier.

3. Indépendamment des droits de douane stipulés dans le tarif annexé à la présente Convention et par application des articles 1 et 9

du Traité conclu entre les Hautes Puissances contractantes le 23 janvier dernier, les produits d'origine ou de manufacture britannique ci-dessous énumérés seront, à leur importation en France, et à titre de compensation des droits équivalents supportés par les fabricants français, assujettis aux taxes supplémentaires ci-après déterminées :

»

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4 fr. 35
4 35
6
2 40
5 40
2 10
6
11

3
10
66
4
1

20 1 25 11 00 16 00 1 50 1 25 3

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Soude brute.

Les 100 kil.
Cristanx de soude .
Sulfate de soude : pur anhydre.

cristallisé ou hydraté.
Sulfate de soude : impur anhydre. .

cristallisé ou hydraté.
Sulfite de soude.
Sel de soude.
Acide hydrochlorique
Chlorure de chaux.
Chlorate de potasse.
Chlorure de magnésium..
Glaces on grands miroirs.

Le mètre de superficie.
Gobeleterie, verres à vitres et autres verres blancs. Les 100 kil.
Bouteilles.
Outremer factice
Sel ammoniac.
Soudes de varech
Salin ou résidu brut de la calcination des vinasses de betterave.
Sel d'étain. . .
Savons blancs ou marbrés, composés d'alcalis et d'huile d'olive

ou de graines grasses pures ou mélangées de graisses ani

males :
L'huile entrant pour la moitié au moins dans le mélange des

corps gras.
L'huile entrant pour moins de moitié dans le mélange des corps

gras.
Savons de graisses animales : purs.

mélangés de résine.
d'huile de palme ou de coco mélangés de graisses

animales.
de couleur, composés d'huile de graines ou de graisses
animales..

L'hectolitre.

»

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Alcool pur.

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Bière
Vernis à l'esprit de vin, par hectolitre d'alcool pur contenu dans

le vernis. .

90

Il est entendu que le sucre raffiné n'est pas compris dans cette nomenclature, parce que le droit de quarante et un francs par cent kilogrammes fixé à l'importation de ce produit comprend l'impôt de consommation dont il est actuellement grevé en France.

Il est également convenu entre les Hautes Puissances contractantes

qu'en cas de modification ou de suppression des droits d'accise, actuellement imposés aux fabricants français, les produits d'origine ou de manufacture britannique seront, pour ces droits d'accise, soumis aux mêmes conditions que les produits similaires français. Toutefois, si par suite de la suppression de l'un de ces droits, le Gouvernement établit une surveillance, un contrôle ou un exercice administratif sur certains produits fabriqués français, les charges directes ou indirectes dont seront grevés les fabricants français seront compensées par une surtaxe équivalente établie sur les produits similaires britanniques. Il demeure en outre entendu que si des drawbacks sont accordés à d'autres produits de fabrication française, les droits de douane qui grèvent les produits similaires d'origine ou de fabrication britannique seront augmentés d'une surtaxe égale au montant de ces drawbacks.

4. A l'égard des tissus purs et mélangés taxés à la valeur dont l'estimation dans les ports lui paraitrait présenter des difficultés, le Gouvernement français se réserve la faculté de désigner exclusivement la douane de Paris pour l'admission de ces marchandises.

5. Chacune des Hautes Puissances contractantes s'engage à faire profiter l'autre de toute faveur, de tout privilége ou abaissement de tarif que l'une d'elles accorderait à une tierce puissance pour l'importation de marchandises mentionnées ou non dans le Traité du 23 janvier 1860.

6. Le tarif annexé à la présente Convention entrera en vigueur dans un délai qui ne pourra dépasser le 1er juin 1861 pour les fils et tissus de lin, de chanvre et de jute, et le 1er octobre suivant pour tous les autres articles.

7. La présente Convention aura la même durée que le traité conclu entre les Hautes Puissances contractantes le 23 janvier dernier dont elle est l'un des compléments.

8. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut.

TARIF annexé à la Convention conclue le 16 novembre 1860 entre la France

et la Grande-Bretagne.

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DÉNOMINATION DES ARTICLES.

TAUX
DES DROITS D'ENTRÉE
En 1860 En 1866.

que sur

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Simples, plus de 12,000, pas plus de 24,000.

les 100 kil.

30 plus de 24,000, pas plus de 36,000.

36 plus de 36,000, pas plus de 72,000.

60 plus de 72,000.

100 Blanchis ou teints : 6,000 mètres ou moins.

20 plus de 6,000, pas plus de 12,000.

27 plus de 12,000, pas plus de 24,000.

40 plus de 24,000, pas plus de 36,000.

48 plus de 36,000, pas plus de 72,000.

80 plus de 72,000

133 Mêmes droits que sur les

fils simples Retors, écrus..

écrus, augmentés de 40 p. %, sui

vant la classe. Mêmes droits

les fils simples blanchis on teints...

teints ou blanchis, augmentés de 40 p. %, suivant la

classe. Tissus de lin ou de chanvre unis ou ouvrés, présentant en

chaine, dans l'espace de 5 millimètres carrés : Ecrus : & fils ou moins...

30 9, 10 et 11 fils.

55 12, 13 et 14 fils,

90 15, 16 et 17 fils.

115 18, 19 et 20 fils.

170 21, 22 et 23 fils.

260 24 fils et au-dessus.

400 Blanchis, teints ou imprimés : 8 fils ou moins.

40 9, 10 et 11 fils.

70 12, 13 et 14 fils.

120 15, 16 et 17 fils.

155 18, 19 et 20 fils.

230 21, 22 et 23 fils.

350 24 fils et au-dessus.

535 Coutils unis ou façonnés, présentant en chaine, dans l'espace

de 5 millimètres carrés : Ecrus: 8 fils en chaine ou moins..

35 9, 10 et 11 fils..

55 12, 13 et 14 fils.

90 plus de 14 fils.

115 Blanchis, teints ou imprimés : 8 fils ou moins.

47 9, 10 et 11 fils.

70 12, 13 et 14 tils.

120 plus de 14 fils.

155 Les fils et tissus de lin ou de chanvre mélangés suivront le même régime que les fils et tissus de lin ou de chanvre purs, pourvu que le

lin ou le chanvre domine en poids. Linge damassé.

la valeur. Batiste..

16 pour de la val. Linon..

(Le mème régime que Mouchoirs encadrés.

i les toiles unies. Tulle de lin.....

Mème régime que le

tulle de coton. Dentelles de lin..

5 p. %. de la val. Bonneterie de lin. Passementerie de lin. Rubanerie de fils écrus, blanchie ou teinte. Articles en lin ou en chanvre, confectionnés en tout ou en

15 p. % de la val. partie..... Articles non dénommés.

Jute.
En brins ou te llé importé directement de l'Inde anglaise,

ou des entrepòts du Royaume-Uni, sous pavillon de l'un
ou l'autre des deux pays..

Exempt. Peigné.

les 100 kil. 3r les 100 kil. Fils de jute mesurant au kilogramme : Ecrus : moins de 1,400 mètres.

77 >> de 1,4130 à 3,700 mètres exclusivement..

9 20

6

»)

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TAUX
DES DROITS D'ENTRÉE

DÉNOMINATION DES ARTICLES.

En 1860.

En 1866.

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10f 20 Ecrus : de 3,700 à 4,200..

les 100 kil.

15

10 de 4,200 à 6,000.

Même régime que les plus de 6,000..

fils de lin.

10 Đ Blanchis ou teint: moins de 1,400 mètres..

13

9 de 1,400 à 3,700 mètres exclusivement.

15

10 de 3,700 à 4,200..

22

14 de 4, 200 à 6,000.

Mème régime que les plus de 6,000..

tils de lin. Tissus de jute présentant en chaine, dans l'espace de

5 millimètres : Ecrus : 1, 2 et 3 fils unis..

131

100 1, 2 et 3 fils croisés.

15

12 4 et 5 fils...

21

16 6, 7 et 8 fils..

30

24

Même régime que les plus de 8 fils..

tissus de lin, sui

vant la classe. Blanchis ou teints : 1, 2 et 3 fils unis.

196

15: P 1, 2 et 3 fils coisés..

22

17 4 et 5 fils..

30

23 6, 7 et 8 fils.

35

Même régime que les plus de 8 fils..

tissus de lin, sui

vant la classe. Tapis de jute ras ou à poil...

32

2475 Les fils et tissus de jute mélangés avec d'autres matières suivront le même régime que les fils et tissus de jule purs, pourvu que le jute domine en poids.

Végétaux filamenteux.
Phormium tenax, abaca et autres végétaux filamenteux

non dénommés, filaments : Bruts ou teillés.

Exempts. Peignés ou tordus.

Ar les 100 kilog. Fils

la valeur. 5 p. lo de la valeur. Tissus

10 p./o de la valeur. Crin. Crin brut de toute nature, même préparé ou frisé.

Exempt. Tissus et ouvrages de crin, purs ou melangés...

10 p. % de la val. Cotons. Coton de l'Inde en laine, importé, soit directement des

lieux de production, soit des entrepôts du Royaume-Uni, sous pavillon français ou britannique...

le kilog.

Exempt. Coton en feuilles cardées ou gommées (ouates).

»? 10c le kilog. Fils de coton simple mesurant au demi-kilogramme : Ecrus 20,000 mètres ou moins.

DE 150 de 21,000 à 30,000 mètres.

20 de 31,000 à 50,000.

30 de 41,000 à 50,000

40 de 51,000 à C0,000.

50
de 61,000 à 70,000.

60
de 71,000 à 80,000
de 81,000 à 90,000.

90
de 91,000 à 100,000.

1 de 101,000 à 110,000.

1 20 de 111,000 à 120,000.

1 40 de 121,000 à 130, 000.

4 60 de 131,000 à 140,000.

2 de 141, à 170,000

2 50 de 171,000 mètres et au-dessus.

3

Le droit sur le fil Blanchis.

simple écru, aug

menté de 15 p. %.

Le droit sur le fil Teints

simple écru, aug

mente de 25c par k.

Le droit afférent au Fils de coton retors en deux bonts :

no du fil simple emEcrus...

ployé au retordage, augmenté de 50 %.

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70

1

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