Les fils et tissus de coton mélangés payeront les mêmes droits que les fils ou tissus de coton purs, pourvu que le coton domine en poids dans le mélange. 10 p. % de la val. 5 p. % de la val. Les fils et tissus d'alpaca, de lama, de vigogne, purs ou mélangés de laine, suivront le même régime que les fils et tissus de laine, quelle que soit la proportion du mélange. Les fils et tissus de laine et des autres matières ci-dessus dénommées, mélangés de coton ou d'autres filaments quelconques, payeront les niêmes droits que les fils et tissus de laine pure, pourvu que la laine domine dans le mélange. Les fils de poil de chèvre conserveront le régime qui leur est actuellement applicable. Les tissus de poils de chèvre, autres que les châles et écharpes de cachemire des Indes, suivront le régime des tissus de laines. En cocons... Soies. jde la val. de la val. 45 p. % de la val. 45 p. 10 p. % de la val. de la val. de la val. 10 p. % 45 p. 10 p. % de la val. de la val. Exemptes. 45 p. 10 p. (de la val. de la val. 201 » Gréges et moulinées.. Teintes à coudre, à broder et à dentelles. Autres Bourre de soie : en masse.. le kilog. Tissus de bourre de soie pure, de soie et bourre de soie, écrus, blancs, teints, imprimés.. le kilog. Tissus, passementerie et dentelles de soie ou de bourre de soie : Avec or ou argent fin.... Avec or ou argent mi-fin ou faux.. Tissus de soie ou de bourre de soie mélangés, la soie ou la bourre de soie dominant en poids... Rubans de soie ou bourre de soie de velours.. DENOMINATION DES ARTICLES. Rubans de soie ou bourre de soie autres.......... le kilog. - mélangés, la soie ou la bourre de soie dominant en poids. la valeur. Produits chimiques. TAUX DES DROITS D'ENTRÉE En 1860. Eu 1864. 8 10 p. % de la val. Iode.. Cornues à gaz, tuyaux de drainage et autres, creusets de toute sorte, y compris ceux en graphite et plombagine.. vernissées avec décorations à reliefs unicolores et Terres de pipe: vernissées ou non, de toutes formes...... les 100 kil. 10 p. % de la val. les 100 kil. 50 à partir du 1er dé cembre 1860. les 100 kil. 20 Exempt. 10 n 250 >> 10 » morue... Épices préparées (sauces). Fromage de pâte dure... Bière..... l'hectolitre. Mélasses contenant moins de 50 p.% de richesse saccharine. les 100 kil. Í 12 fr., plus le droit de Le droit sur le sucre contenant plus de 50 p. % de richesse saccharine... Alcool par 100 degrés en sus des droits de consommation.. l'hectolitre. 45 par hectolitre. Ardoises pour toitures, les 1,000 en nombre.. le mille. en carreaux ou en tables, les 100 en nombre.... le cent. CONCLU TRAITÉ DE COMMERCE A PARIS LE 1er MAI 1861, RATIFIÉ LE 27 MAI ENTRE la France et la Belgique. ART. 1. Les objets d'origine ou de manufacture belge, énumérés dans le tarif A joint au présent Traité, et importés directement par terre ou par mer sous pavillon français ou belge, seront admis en France aux droits fixés par ledit tarif, décimes additionnels compris. 2. Les objets d'origine ou de manufacture française, énumérés dans le tarif B joint au présent Traité, et importés directement par terre ou par mer sous pavillon belge ou français, seront admis en Belgique aux droits fixés par ledit tarif, centimes additionnels compris. 3. Les droits à l'exportation de l'un des deux États dans l'autre sont modifiés conformément aux tarifs C et D annexés au présent Traité. 4. Indépendamment des droits de douanes stipulés dans le tarif A annexé au présent Traité, les produits d'origine ou de manufacture belge ci-dessous énumérés seront, à leur importation en France et à titre de compensation des droits équivalents supportés par les fabricants français, assujettis aux taxes supplémentaires ci-après détermi |