Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des traités conclus avec l'Angleterre, la Belgique, la Prusse (Zollverein), et l'ItalieGuillaumin, 1863 - 566 páginas |
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... trouveront dans les navires appartenant aux sujets du Sé- rénissime Roi Très - Chrétien , encore que la charge de ces navires , ou une partie de la même charge , appartint aux ennemis du Sérénissime Roi de Danemark : comme aussi seront ...
... trouveront dans les navires appartenant aux sujets du Sé- rénissime Roi Très - Chrétien , encore que la charge de ces navires , ou une partie de la même charge , appartint aux ennemis du Sérénissime Roi de Danemark : comme aussi seront ...
Página 190
... trouveront dans les ports de l'un des deux Rois , ne sera contraint de servir en guerre ni au transport de quoi que ce soit , sans le consente- ment vu du Roi , ou de l'habitant , ou du maître auquel il appartiendra , quoique le ...
... trouveront dans les ports de l'un des deux Rois , ne sera contraint de servir en guerre ni au transport de quoi que ce soit , sans le consente- ment vu du Roi , ou de l'habitant , ou du maître auquel il appartiendra , quoique le ...
Página 191
... trouveront en nature , seront incontinent et sans forme de procès restitués franchement aux proprié- taires qui les réclameront . ART . 35. S'il arrive ( ce qu'à Dieu ne plaise ! ) que les navires de l'un des deux Rois ou de ses sujets ...
... trouveront en nature , seront incontinent et sans forme de procès restitués franchement aux proprié- taires qui les réclameront . ART . 35. S'il arrive ( ce qu'à Dieu ne plaise ! ) que les navires de l'un des deux Rois ou de ses sujets ...
Página 192
... trouveront situés , ou dans le lieu du domicile du dé- funt , et suivant la disposition des lois et au cas qu'il y eût dispute pour l'hérédité , entre deux ou plusieurs héritiers , alors les juges des lieux décideront le procès par ...
... trouveront situés , ou dans le lieu du domicile du dé- funt , et suivant la disposition des lois et au cas qu'il y eût dispute pour l'hérédité , entre deux ou plusieurs héritiers , alors les juges des lieux décideront le procès par ...
Página 235
... trouveront . ART . 8. En aucun cas , les droits d'importation imposés en France sur les produits , quels qu'ils soient , du sol ou de l'industrie du Pérou , et réciproquement , ne pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels ...
... trouveront . ART . 8. En aucun cas , les droits d'importation imposés en France sur les produits , quels qu'ils soient , du sol ou de l'industrie du Pérou , et réciproquement , ne pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels ...
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Términos y frases comunes
1er octobre accordés Acide acier agents consulaires Aiguilles à coudre aura auront autorités locales Autriche bâtiments Belgique bois Bolivie bourre de soie bouteilles brut cargaisons chanvre chargement conclu consuls consuls généraux Convention coton cuivre Danemark déclaration DENOMINATION DES ARTICLES dénommés domine en poids douane écru écrus espèce étain États du Zollverein exportées favorisée fils de lin française Gouvernement guerre Hautes Parties contractantes houille Huile d'olive kilog kilogramme l'exportation l'importation l'ocque laiton laminé lesdits Machines Majesté l'Empereur marchandises Mascate ment métaux mètres nation nationaux navigation navires Nicaragua passementerie pavillon payer pays Peaux piastres pièce polis ports Portugal pourra pourront présent Traité priviléges produits puissance pur ou allié quelconque quintal ratifications réciproquement République ront Royaume-Uni Rubanerie sera signé sorte soude stipulations sucre sujets ou citoyens tarif TAUX taxes territoires Thlr tion Tissus de coton tissus de laine tôle tonnage traité de commerce Tripoli valeur vins zinc Zollverein
Pasajes populares
Página 197 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Página 91 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Página 52 - Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du mémo Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3...
Página 306 - ... aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée...
Página 108 - ... demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé*.
Página 172 - ... bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance; la volonté des hautes parties...
Página 179 - En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires, la sûreté des marchandises, biens et effets, les citoyens des deux pays seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire.
Página 371 - ... ne pourront faire la délivrance de la succession ou de son produit aux héritiers légitimes ou à leurs mandataires qu'après avoir fait acquitter toutes les dettes que...
Página 257 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Página 101 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire; le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité du premier; les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.