 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 páginas
...accordé aux navires nationaux dans l'un des deux Etats, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne IP soit également aux navires de l'autre Puissance,...Hautes Parties Contractantes étant que sous ce rapport les bâtiments Italiens et lea bâtiments Eusses soient traités sur le pied d'uue parfaite égalité,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 páginas
...les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires de l'une des hautes parties contractantes aucun privilège,... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 páginas
...les ports, rarles, havres et bassins, et genéralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires...navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilége ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance ; la volonté... | |
 | 1850 - 668 páginas
...peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages el leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux dans l'un des...navires de l'autre puissance, la volonté des hautes partiescontractantes étant que, sous ce rapport aussi, les bâtiments belges et les bâtiments français... | |
 | France - 1850 - 922 páginas
...les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutc-s les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux na-. ires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilège,... | |
 | France - 1850 - 904 páginas
...les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux, dan^ l'un des deux Etats, aucun privilège,... | |
 | France - 1851 - 856 páginas
...les ports, rades, havres et bassins, et généralement, pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne se1 a accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilège ni aucune faveur... | |
 | France - 1851 - 866 páginas
...les ports, rades, havres et bassios, et généralement, pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne se- a accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilège ni aucune faveur... | |
 | 1851 - 798 páginas
...les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour Unîtes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un «les Etats aucun privilège, ni... | |
 | 1851 - 814 páginas
...havres et bassins, et gêner- lemeut pour toutes les formalités et dispositions quelconques iinxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, le.urs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des L';i,i: , aucun privilège,... | |
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... bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats,... 
