Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volumen34Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk Dieterich, 1907 |
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... mars , la Banque recevra communication d'une copie détaillée du budget de l'exercice à courir . Le Gouvernement s'engage à verser dans les caisses de la Banque , à l'exclusion de tout autre établisse- ment , tant à Constantinople que ...
... mars , la Banque recevra communication d'une copie détaillée du budget de l'exercice à courir . Le Gouvernement s'engage à verser dans les caisses de la Banque , à l'exclusion de tout autre établisse- ment , tant à Constantinople que ...
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... mars 1906 . - Dixième séance . La séance est ouverte à 10 heures . Etaient présents tous les Délé- gués , à l'exception de S. Exc . M. le Comte de Tovar , Premier Délégué du Portugal . Le procès - verbal de la neuvième séance est adopté ...
... mars 1906 . - Dixième séance . La séance est ouverte à 10 heures . Etaient présents tous les Délé- gués , à l'exception de S. Exc . M. le Comte de Tovar , Premier Délégué du Portugal . Le procès - verbal de la neuvième séance est adopté ...
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... mars , pour procéder à cette étude . S. Exc . M. le Marquis Visconti Venosta ( Italie ) demande si l'on croit qu'il y aurait d'ici là le temps suffisant pour que les questions réservées reviennent devant la Conférence . Il ajoute les ...
... mars , pour procéder à cette étude . S. Exc . M. le Marquis Visconti Venosta ( Italie ) demande si l'on croit qu'il y aurait d'ici là le temps suffisant pour que les questions réservées reviennent devant la Conférence . Il ajoute les ...
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... mars à 3 heures en séance de Comité , afin d'aborder l'étude de la question de la police . La séance est levée à midi et demie . Les Secrétaires , Le Président , Le Duc de Almodovar del Rio . R. Piña Millet . Pierre de Margerie ...
... mars à 3 heures en séance de Comité , afin d'aborder l'étude de la question de la police . La séance est levée à midi et demie . Les Secrétaires , Le Président , Le Duc de Almodovar del Rio . R. Piña Millet . Pierre de Margerie ...
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... mars 1906. ) Projet de Constitution d'une Banque d'Etat . Article I. Une Banque sera instituée au Maroc sous le nom de Banque d'Etat du Maroc " pour exercer les droits ci - après spécifiés dont la concession lui est accordée par Sa ...
... mars 1906. ) Projet de Constitution d'une Banque d'Etat . Article I. Une Banque sera instituée au Maroc sous le nom de Banque d'Etat du Maroc " pour exercer les droits ci - après spécifiés dont la concession lui est accordée par Sa ...
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Términos y frases comunes
Afghanistan agents Agreement Allemagne anderen arbitrale Arthur Nicolson Grande-Bretagne Article Artikel auch Autriche-Hongrie Banque Banque d'Etat beiden Belgique Bestimmungen Bulgarie Censeurs Comité de rédaction Comte de Tattenbach Conférence Conférence d'Algésiras consulaire Consuls Corps Diplomatique country dazio déclaration Délégation Délégués marocains deutschen Diplomatique à Tanger dispositions douane Einfuhr Emperor of Japan espagnole Etats extradition foreign Gebiete Gouvernement marocain Government Guatemala Hautes Parties Contractantes High Contracting His Majesty Japanese jeder König l'article laws Majestät Majesté Majesty the Emperor Makhzen marchandises Maroc Ministre nation nationaux navigation navires oder paragraphe pays Pays-Bas Pérez-Caballero Espagne Plénipotentiaire police pourra présente Convention Président projet Puissances question ratifications règlement Republic respectifs Révoil rights Russie S. M. Chérifienne same sera Serbie seront sind Sir Arthur Nicolson soll sollen spécial stipulations Sultan Tanger tarif Tattenbach Tattenbach Allemagne taxes territoire Traité de commerce Treaty tribunal United States Vertrag vertragschliessenden Teile vessels Waren year Zanzibar
Pasajes populares
Página 764 - ... pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront naturellement être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale.
Página 679 - ... l'un des deux pays, la faculté d'exercer tous leurs droits et d'ester en justice devant les tribunaux, soit pour intenter une action, soit pour y défendre...
Página 485 - In each individual case the High Contracting Parties, before appealing to the Permanent Court of Arbitration, shall conclude a special Agreement defining clearly the matter in dispute, the scope of the powers of the Arbitrators, and the periods to be fixed for the formation of the Arbitral Tribunal and the several stages of the procedure.
Página 404 - The dwellings, manufactories, warehouses, and shops of the subjects of each of the high contracting parties in the dominions and possessions of the other, and all premises appertaining thereto destined for purposes of residence or commerce, shall be respected. It shall not be allowable to proceed to make a search of, or a domiciliary visit to such dwellings and premises, or to examine or inspect books, papers, or accounts, except under the conditions and with the forms prescribed by the laws, ordinances,...
Página 453 - No duties of tonnage, harbour, pilotage, lighthouse, quarantine, or other similar or corresponding duties of whatever nature or under whatever denomination, levied in the name or for the profit of the Government, public functionaries, private individuals, Corporations, or establishments of any kind...
Página 415 - ... expenses, he shall be bound to conform to the regulations and tariffs of the place to which he may have come. If any ship of war or...
Página 357 - ... de ce dernier pays seulement, pourvu, bien entendu, que ces actes aient rapport à . des biens situés ou à des affaires à traiter sur le territoire de la nation à laquelle appartiendra le Consul ou l'Agent devant lequel ils seront passés. Les...
Página 554 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée.
Página 440 - There shall be between the territories of the two High Contracting Parties reciprocal freedom of commerce and navigation. The subjects of each of the High Contracting Parties shall have liberty freely to come with their ships...
Página 415 - ... of the two countries, no privilege shall be granted to national vessels which shall not be equally granted to vessels of the other country ; the intention of the High Contracting Parties being that in this respect also the respective vessels shall be treated on the footing of perfect equality.